pièces justificatives à fournir aux caisses

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Étendre la vue Revue du sujet : pièces justificatives à fournir aux caisses

Re: pièces justificatives à fournir aux caisses

par corina » jeu. avr. 05, 2012 12:06 pm

Théné Lamour a écrit :
corina a écrit :Bonjour Thene
Il y a 3 ans(en 2009) quand j'ai commencée en liberal j'ai rencontré une "dame secu " qui m'a explique les changements qui avait avoir lieu dans la revalorisation des actes infirmiers,la nomenclature etc etc et dans la foulée elle m'a aussi dit qu'il faut envoyer les bordereaux aux differentes caisses accompagnés des ordo . Depuis........et disciplinée je fait ainsi. :D
Oui...Oui...Dam Sécu tient toujours ce language...
Mais, si tu demandes :
"Et les DEP ? Il y a un texte qui les a abrogé ?...Au fait, ça veut donc dire que si je facture tous les 5 actes d'une série de 20 , il va falloir que je fasse 4 fois l'envoi de la même ordo ?...On voit que c'est pas vous qui payez les timbres, la photocoieuse, etc... Non ; ça ne tient pas debout votre affaire..."
Et là, Dam Sécu fait le canard... :P
Mais il est vrai que les infirmiers (mières) et les kinés ça marche pas tout à fait pareil pour ces truc là.
PS : Pour l'envoi, ta CPAM 83 est la 83056 ?
On fait des DEP que pour les forfaits (seances perf chezK ....) des DSI pour soins nursing ( et la pas d'ordo envoyé) mais pour des petits psmt post op ou ulcere ou des series de inj pas de DEP biensur. Et dans ce cas on envoie l'ordo avec le premier bordereau les suivant bordereaux je note "ordo deja envoyé".Ma Cpam (Draguignan) a des permanences dans mon patelin et je lui donne en mains propres au gars qui est la. J'ai jamais eu de soucis ainsi

Re: pièces justificatives à fournir aux caisses

par veronique hortet » jeu. avr. 05, 2012 11:37 am

Non seulement, celà varie d'une caisse à l'autre, mais également d'une profession à l'autre !!! Pourquoi demande-t-on tous ces papiers aux infirmier(e)s, alors que nous, orthophonistes, nous n'avons jamais toutes ces demandes :

nous n'envoyons de bordereau et de copie de la FSE QUE dans le cas de facturation en dégradé. En cas de télétransmission sécurisée, on ne nous demande AUCUN justificatif papier...

Re: pièces justificatives à fournir aux caisses

par Théné Lamour » jeu. avr. 05, 2012 10:42 am

corina a écrit :Bonjour Thene
Il y a 3 ans(en 2009) quand j'ai commencée en liberal j'ai rencontré une "dame secu " qui m'a explique les changements qui avait avoir lieu dans la revalorisation des actes infirmiers,la nomenclature etc etc et dans la foulée elle m'a aussi dit qu'il faut envoyer les bordereaux aux differentes caisses accompagnés des ordo . Depuis........et disciplinée je fait ainsi. :D
Oui...Oui...Dam Sécu tient toujours ce language...
Mais, si tu demandes :
"Et les DEP ? Il y a un texte qui les a abrogé ?...Au fait, ça veut donc dire que si je facture tous les 5 actes d'une série de 20 , il va falloir que je fasse 4 fois l'envoi de la même ordo ?...On voit que c'est pas vous qui payez les timbres, la photocoieuse, etc... Non ; ça ne tient pas debout votre affaire..."
Et là, Dam Sécu fait le canard... :P
Mais il est vrai que les infirmiers (mières) et les kinés ça marche pas tout à fait pareil pour ces truc là.
PS : Pour l'envoi, ta CPAM 83 est la 83056 ?

Re: pièces justificatives à fournir aux caisses

par corina » jeu. avr. 05, 2012 10:26 am

Théné Lamour a écrit :Par là (le 83 et le 06 entre autres), à chaque envoi sécurisé, j'envoie le bordereau et rien d'autre et pour chaque envoi non sécurisé, j'envoie le bordereau avec les FdS.
Par contre, pour chaque nouvelle ordo j'envoie une DEP comme avant et je classe les doubles des ordos dans 2 x 5 classeurs qui contiennent les dossiers patients (clientelle distincte oblige). :wink:
Bonne journée corina. :mrgreen:
Bonjour Thene
Il y a 3 ans(en 2009) quand j'ai commencée en liberal j'ai rencontré une "dame secu " qui m'a explique les changements qui avait avoir lieu dans la revalorisation des actes infirmiers,la nomenclature etc etc et dans la foulée elle m'a aussi dit qu'il faut envoyer les bordereaux aux differentes caisses accompagnés des ordo . Depuis........et disciplinée je fait ainsi. :D

Re: pièces justificatives à fournir aux caisses

par Stéphane Bernabé » jeu. avr. 05, 2012 10:16 am

Le sujet des bordereaux est pire qu'un thème de campagne électorale. :lol:

Une télétransmission SV sécurisée implique un paiement sous 48h. Le logiciel agréé certifie l'adéquation du truc avec l'ensemble de la réglementation (ou presque). Les contrôles sont donc faits a posteriori par les caisses.
Mais une caisse doit s'assurer disposer de l'original de la prescription pour débloquer les fonds : de mémoire c'est même la responsabilité personnelle du Trésorier Payeur.
Avec SV il n'a pas été prévu de technique pour envoyer les justificatifs (l'orodo en particulier) : système technique purement informatique mal décorrelé de la réalité.
Les pharmaciens ont contourné le problème depuis longtemps en scannant et envoyant les ordos dans des flux parallèles à SV, avec l'accord des caisses. Mais aussi, AMHA, la pression de l'Ordre...

Pour les auxiliaires médicaux, les professions "prescrites" comme on les désigne dans les caises, comment le Trésorier peut-il assumer sa responsabilité s'il n'a pas de pièces justificatives : il lui suffit de continuer à les demander. Oui mais voilà, quand une ordo est agrafée à une feuille de soins papier, c'est facile. Quand la facture est une FSE, impossible de savoir à quelle FSE correspond l'ordo reçue... :?

Donc, sur le terrain, chaque caisse a fait sa propre cuisine locale. En général demande d'envoi de bordereaux de télétransmissions (plus ou moins variables quant au contenu, au passage) et agrafage des pièces justificatives numérotées à l'identique, classées dans le même ordre.
travail administratif stérile de la part des professionnels de santé, et traitement manuel absurde dans les organismes concernés, qui se contentent dès lors de la "lecture" des bordereaux pour savoir si tout est OK.
Pour mémoire, les locigiels des caisses peuvent très bien imprimer leurs propres bordereaux au bon format, une fois pour toute. Et le personnel a largement le temps de vérifier , sur écran des ordos envoyées par courrier simplement identifiées avec un n° manuel (celui du traitement, de la FSE, du patient, ce qu'on veut) par le professionnel de santé. C'est une question de bon sens, l'expérience des sociétés commerciales qui traitent ainsi l'adéquation de leurs factures avec les commandes reçues ou émises est là pour argumenter la chose...

Au passage un bordereau simplifié ne reprenant que les identifiants des lots et des FSE (sans montants, dates, actes, etc.) suffirait amplement à répondre au besoin de responsabilité et de suivi administratif, si les Caisses tiennent absolument à conserver des traces papier (pour justifier les métiers d'archivistes, d'ouvreurs d'enveloppes, de désagrafeurs de liasses, de photocopieurs, etc. :wink: ).

Pour "demain" il se profile une généralisation de la transmission des ordonnances via les flux SESAM Vitale. Un scan de l'ordo, un stockage régi par une petite extension technique des logiciels agréés, une transmission jointe aux lots de télétrans et hop : plus de bordereaux papier ni de timbres.

Ce mécanisme me semble hasardeux dans son déploiement et son usage sur le terrain. S'il est traité avec intelligence par une caisse il libérera pas mal de temps aux professionnels de santé et au personnel de la caisse en question. Mais mal accepté (d'un côté ou de l'autre), il donnera lieu à impression des pièces jointes (les ordos en premier lieu), identification et demande de nouveaux bordereaux pour agrafer tout ça...

Ca va prendre un peu de temps, mais ça peut s'avérer amusant. :roll:

PS :
Au passage, celles et ceux qui crient "c'est stupide, il faut une prescription électronique" sont dans le vrai, mais dans l'Utopie absolue. Autant une prescription numérique peut être codifiée pour des médicaments, autant la prescription de soins d'hygiène ou de séances d'orthophonie me semble tenir de la rédaction française souvent variable et très personnelle. Un toubib accepte de "connaitre" le Vidal, mais il ne faut pas chercher à lui faire connaitre la multiplicité des actes d'une NGAP d'auxiliaire médical, et des référentiels qui fleurissent un peu partout...
Sans compter les réglementations changeantes, par exemple pour les soins de kinés où le médecin n'est plus tenu d'indiquer le "quoi et combien" depuis un bout de temps, mais juste le "pourquoi". Et sur le terrain, c'est loin d'être passé...

Re: pièces justificatives à fournir aux caisses

par Denys.IDEL » jeu. avr. 05, 2012 9:08 am

Dans le 11 , je scanne toutes les ordos et j'envoie toutes les 2 teletrans mes bordereaux avec les ordos : de temps en temps je reçois un petit courier sympa me disant : " vous n'avez pas envoyé le bordereaux il y a 6 mois et si vous ne régularisez pas dans les 15 jours nous procéderons à un remboursement d'indu sur vos prochaines prestations "
Evidement que j'ai envoyé le bordereau car la sécu ne me réclame qu'un seul bordereau alors qu'il devrait y en avoir au moins 2.
2éme problème : je n'ai que 15 jours pour régulariser : et si j'étais partis en vacances 1 mois ?

Re: pièces justificatives à fournir aux caisses

par karinette » jeu. avr. 05, 2012 8:16 am

dans le 66
en securisé: aucun envoi paiement 2-3 jours
en degradé: bordereau+ ordo +fds et paiement en 15 à 20 jours

mais non il cherche pas à faire que du securisé!!!

Re: pièces justificatives à fournir aux caisses

par Théné Lamour » jeu. avr. 05, 2012 12:30 am

Par là (le 83 et le 06 entre autres), à chaque envoi sécurisé, j'envoie le bordereau et rien d'autre et pour chaque envoi non sécurisé, j'envoie le bordereau avec les FdS.
Par contre, pour chaque nouvelle ordo j'envoie une DEP comme avant et je classe les doubles des ordos dans 2 x 5 classeurs qui contiennent les dossiers patients (clientelle distincte oblige). :wink:
Bonne journée corina. :mrgreen:

Re: pièces justificatives à fournir aux caisses

par corina » mer. avr. 04, 2012 7:47 pm

Par ici (le 83 et le 06) a chaque envoi(securisé ou pas) on envoie les bordereaux avec les ordo agraffés dessus.
Donc a chaque nouvelle ordo je vais dans "dossier patient " je la scanne , je modifie son intitulé en veillant garder le ".jpg" et l'ordo je l'envoi avec mon bordereaux :wink:

Re: pièces justificatives à fournir aux caisses

par malenimi » mer. avr. 04, 2012 7:35 pm

bonsoir

Pour moi ce n'est pas d'une gestion informatique dont il est question , mais plus de l'envoi des justificatifs papiers.

michel

pièces justificatives à fournir aux caisses

par invité » mer. avr. 04, 2012 7:26 pm

bonjour,

je viens de recevoir une note de la secu indiquant de quoi doit être composés les lots securisés :

2 – LA COMPOSITION DU LOT SECURISE (SESAM Vitale)
Le lot sécurisé doit se composer des pièces suivantes :
· Le bordereau (tous les logiciels actuellement sur le marché permettent d’éditer les bordereaux) ou
une édition papier reprenant les éléments suivants : vos nom et numéro d’identification, le numéro
du lot, la CPAM destinataire, les numéros de factures avec les noms et numéros d’immatriculation
des assurés.
· Les prescriptions médicales.

Est-ce que cela veut dire que les prescritions doient être scanées et jointes à l'envoi du lot.....
ma question comment faire cela dans Vega ?

merci de vos réponses

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