[quote="kinette83"]
@ Manupatout: Pourquoi m'embeter pour 66euros? Par principe...je ne conçois pas d'etre taxée en depassement alors que je me suis déplacée au tarif conventionnel...qui n'est déjà pas bien lourd!!!

et sur la declaration de revenus a l'urssaf il y a bien une ligne "depassement d'honoraires"...donc c'est bien qu'on est tenus de les déclarer[/quote]

Tu ne t'en préoccupes pas et tu agrafes [url=http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/66-code-de-la-securite-sociale/228760/article-d722-5]ceci[/url] à ta déclaration et sur la porte de ton comptable.

Et Daniel devrait acquiescer en postant un "+1", à moins que le code de la sécu n'ait changé.

[b]J'ai eu une charmante dame de la cpam ce matin...qui n'avait rien compris...et a qui j'ai du reexpliquer le probleme!!! (soit dit en passant si on avait une ligne directe avec les caisses au lieu de passer par la plateforme telephonique on n'aurait pas a expliquer nos problemes X fois!!! mais c'est un autre sujet!)

bref elle m'a bel et bien confirmer que tout ce qui etait facturé en dehors du montant de la prescription etait du depassement d'honoraire et qu'il n'y avait pas moyen de les qualifier autrement!

j'ai demandé du coup si j'etais obligée de faire apparaitre des deplacement non prescrit sur la feuille de soin, ce a quoi elle m'a rit au nez!!! toujours agréable!
il n'etait pas dans mon intention de frauder mais bel et bien de faire une facture annexe comme tu dit manupatout....visiblement ça l'a faite rire!

j'ai demandé ensuite si j'avais le droit du coup de faire du VRAI depassement d'honoraire...elle m'a dit que oui dans la mesure ou ca restait raisonnable....a moi de decider ce qui est raisonnable ou pas![/b]




@ Manupatout: Pourquoi m'embeter pour 66euros? Par principe...je ne conçois pas d'etre taxée en depassement alors que je me suis déplacée au tarif conventionnel...qui n'est déjà pas bien lourd!!!

et sur la declaration de revenus a l'urssaf il y a bien une ligne "depassement d'honoraires"...donc c'est bien qu'on est tenus de les declarer...

@ daniel moine +1...forcement! je ne comprends pas ta reponse!

@ LA FOUAISE....ben oui...je crois que je vais faire pareil! ras le bol d'etre prit pour des C...

sur ce...ca ne m'empechera pas de manger du bon chocolat ce we!!!
Joyeuses Pâques a tous!

:D bonjour!
j'ai scrupuleusement déclaré les kms non-remboursables pendant des années,jusqu'à ce que je réalise avec courroux que c'était çà les dépassements d'honoraires du snir :twisted: montant entre 20et 100 euros /an
vu la mauvaise foi des caisses qui nous maltraitent sérieusement ces temps-ci,d'une part,et le fait que çelà ait la même appellation que les dépassements de chirurgiens et autres anesthésistes,j'ai décidé d'oublier ces kms....in the pocket :roll:
non mais.....

l'urssaf doit certainement le demander lors de la declaration car mes 23 euros paraissent dans calcul de l'urssaf "rubrique" depassements !! et apparemment pas meme % appliqué ...

d'ailleurs ,j'ai trouvé par hasard pourquoi ces depassements ! c'est du au lecteur carte quand on fait "acte isolé "

faut que je refasse la manip pour vous expliquer mais j'ai vu çà dernierement .

+1.... forcément! :D

J'allais te demander à combien pouvait s'élever tes dépassements sur une année, tu viens de donner la réponse.
Pourquoi t' embêter pour 66€?
Tu pourras aussi rappeler à ton comptable que la seule chose que nous sommes tenus de déclarer â l'URSSAF est notre revenu net, incluant actes remboursés ou non remboursés sans distinction.
Maintenant que tu factures en dépassement sur ta feuille de soins ou sur une facture annexe peu importe.

Bon ben je suis dans l'impasse!!!!

j'ai appelé la hotline vega et ils m'ont confirmé que des qu'on met un qualificatif de depense ca apparait en depassement...meme si le qualificatif "deplacemen,t non prescrit " fonctionnait...


Donc j'ai deux choix...

soit je facture le deplacement normalement meme s'il n'est pas prescrit, mais je risque d'etre confrontée a des rejets de la caisse...ou des rappels comme tu dit valerie... donc source de problemes!!

soit je facture pas du tout...avec les risques dont tu parles aussi....

Bon ca ne s'eleve pas a grand chose, sur 2011 avec ce genre de deplacement non prescrit j'en ai pour 66euros notés en "depassements" sur mon SNIR....Mais c'est par principe....j'ai pas envie d'etre taxée alors que je me suis deplacée au tarif conventionnel!


J'attends que le service SNIR de la secu me recontacte pour savoir si j'ai le droit de ne pas faire apparaitre ces deplacements dans la facturation....
ou au moins qu'ils me proposent une solution!!!!


en attendant si quelqu'un a une reponse......je suis toute ouie!!

ben ...c'est embetant aussi car cela veut dire que tu risques de ne pas les declarer ....(vu par les yeux du fisc !) car non noté sur feuilles de soins ...
ou tu mets le deplacement normalement et la secu ne remboursera pas car "non prescrit" .mais ....va t'elle le voir tout de suite ???? c'est pas sur çà donc si apres ,c'est pour avoir des rappels ...c'est pas top !

Non je ne souhaite pas prendre plus pour compenser..
parce qu'en fait ce n'est pas une exigence de leur part...vu que je ne fait que du domicile... je n'ai pas d'alternative de soins en cabinet a leur proposer...a moins qu'ils aillent chez un confrere!

ai je le droit de ne pas faire apparaitre la facturation du domicile dans la FSE??

C'est un DE pour exigence donc cela apparai sur la fds.Prends plus pour compenser.

Bonjour a tous,


je vous explique mon petit probleme.

je suis kiné, je ne fais que du domicile.
Il arrive que des patients m'appelle pour des soins sans prescription de domicile; je leur explique alors que je n'ai pas de cabinet mais que je peux les prendre en charge si

- leur medecin est OK pour prescrire le domicile
OU
- s'ils acceptent de payer le deplacement de (2 ou 4 euros) mais qui ne leur sera pas remboursé...

certains acceptent.

j'ai alors demandé a epsilog comment car pour la version kiné, le qualificatif de seance "deplacement non prescrit" ne fonctionne pas....
je suis obligée de mettre "exigence particuliere"...et du coup alors que je me deplace et applique le tarif conventionnel, c'est facturé en depassement d'honoraire....


ca ne m'aurait pas posé de soucis si mon comptable ne m'avait pas dit de faire attention quand il a vu mon relevé snir avec des depassement, car les depassement sont taxés differemment par l'urssaf...(je savais pas!!!)


alors quelqu'un aurait il une idee???

comment je fais pour facturer ces deplacements non prescrits?

ai je les droit de les demander au patient et de ne pas les faire apparaitre sur la FSE?

je vais revoir ca avec epsilog aussi, mais si la fonctionnalité "domicile non precrit" marchait, est ce que ca ne facturerai pas aussi en "depassement"????


merci de vos lumieres!!!!