Bien sûr, il n'y a aucune subtilité (administrative) entre "revenus" et "honoraires", ça va de soi...

La même chose évidemment! :lol:

Juste une question (la dernière...) à l'attention de Daniel: si tu inscrit ton bénéfice ligne E, qu'as-tu noté ligne A ? merci.

Bonsoir,

Il ne faut pas confondre déclaration et établissement de la cotisation! :shock:

Chaque année nous déclarons les revenus de l'an passé et cette déclaration ne servira que l'année suivante pour servir de base (le terme adéquat est "assiette") à la cotisation. 8)

Les articles (déjà cités) du code de la sécurité sociale sont le L722-4 et le D722-5! :D

article 722-5

Les praticiens et auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 sont, pour la fixation de la cotisation, tenus de fournir, chaque année avant le 1er avril, une déclaration de leurs revenus professionnels non salariés à l'union de recouvrement ou, à défaut, à la caisse primaire d'assurance maladie dont ils relèvent.

Cette déclaration doit comporter le montant des revenus nets, tels qu'ils sont retenus par l'administration fiscale pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de[b] l'année civile antérieure de deux ans [/b]à celle de la déclaration.

nous sommes en 2012 il faut donc declarer 2010????

oui daniel mais peux tu nous donner ce texte ou un lien merci

Le jeu dure depuis la convention de 2007...

Ces joyeusetés ne relèvent pas de la mission de service public de l'Ordre et les syndicats sont déjà monté au créneau, mais la réponse de l'URSSAF est toujours la même:" parle à mon c..., j'ai mal à la tête!"

Personnellement je fais comme je l'ai écrit et dans la marge et en rouge je leur précise l'illégalité de leur demande, articles du CSS à l'appui.

Mon SNIR est systématiquement rayé et remplacé par mon bénéfice.

Et ainsi comme je parle à leur c.. ils comprennent très bien : pas de remarques, pas de menaces, et une cotisation calculée correctement. :mrgreen:

Je suis bien certain que Daniel a raison!
La question que je me pose, pourquoi les syndicats, voire les Ordres respectifs, n'agissent pas pour obtenir de l'URSSAF qu'elle cesse ce petit jeu, qui dure depuis tant d'années?
Ce qui explique qu'à chaque fois, le sujet revient sur le tapis!

bonjour a tous

Daniel pourrait nous expliquer en quoi c est illegal de la part de l URSAFF ? Je suis interessée de connaitre les bases legales pour pouvoir le justifier a l ursaff quand je ferai le rectificatif

merci d'avance

bonne journée a tous.

[quote="Daniel MOINE"]Surtout faites comme vous voulez, ou plutôt comme veut l'URSSAF, même si c'est illégal... 8)

Mais ne venez surtout pas réclamer ensuite! :mrgreen:[/quote]

En bas de la notice explicative il y a une petite phrase assassine: EN CAS DE NON FOURNITURE D UN DE CES ELEMENTS LES COTISATIONS SERONT CALCULEES SANS PRISE EN CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE :shock: :shock: :shock:
j'ai bien envie de leur repondre que le montant total de mes honoraires ne les regarde pas mais j'aimerai savoir sur quel texte m'appuyer pour les envoyer bouler en toute connaissance de cause :?: :?:

Avec l'URSSAF il n'y a pas de remboursement

ah!oui ?? benefice ! ah..ben..c'est pas pareil çà !!
et y a jamais de retour avec des cotisations mises au maxi !et prelevé de surcroit ???
pacque si faut s'amuser apres a passer 36 coups de fil pour etre entendu et remboursé ...jme mefie des prelevements de l'urssaf ....

Surtout faites comme vous voulez, ou plutôt comme veut l'URSSAF, même si c'est illégal... 8)

Mais ne venez surtout pas réclamer ensuite! :mrgreen:

Bonjour, "invité" a raison, la ligne E est réservée au montant des honoraires déclarés par le snir (sans les frais de déplacements !) et la ligne A est réservée pour le bénéfice, le même chiffre ligne 46 CP de la 2035 ( voir sujet du forum déjà traité ces jours-ci )

BONJOUR

sur la ligne E il est stipulé qu'l faut mentionner le total des honoraires

le benefice est a mentionné sur la ligne A

donc je ne comprends pas pourquoi tu mets les benefices en ligne E

Bonne journee a tous

Rayez le SNIR et indiquez le montant de votre BÉNÉFICE!!!