Nous péparons ça pour aujourd'hui. Juste le temps de vérifier la date d'application effective. En principe aujourd'hui pour Paris et demain mardi 15 pour la province. Je crois que nous ferons un fichier unique à la date d'aujourd'hui...

merci de l'information.C'est toujours bon à savoir...

Peut on espérer un petit fichier à télécharger sur votre site,
bien que ça ne soit pas très dur à modifier ?
(l'avenant est paru au JO du 13/01/2002).