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???

Je compatis à fond !! G moi même été victime d'une assistante indélicate ( non paiement de rétro, vol de matériel, effaçage de planning, ...) l'ordre ne sert à rien dixit qq1 de l 'ordre. Mon avocat m'a conseillé de ne pas poursuivre au civil bien que j'aurais gagné haut la main il m'a dit que le préjudice était difficilement quantifiable et si en plus g t tombée sur un juge qui a l'habitude des grosses affaires avec pleins de 000 derrière il valait mieux que je m'asseois sur tout ça !!! Une grosse dose de courage

Si cela peut aider.
Dans l'onglet patient il y a suivi factures.
Double clic.
Les factures du traitement apparaissent.
Double clic sur la facture et il apparait ceci: "Facture N°.... étable par (nom du praticien ayant établi cette facture). Les factures sont toujours réglées (en cas de TP) à celui ou celle qui établit la facture et jamais à un tiers, ou au patient qui aura réglé le praticien ayant établi cette facture.

Ton avocat ne peut-il pas demander à la partie adverse de produire les justificatifs comptables, notamment le grand livre ainsi que les relevés de banque de ton ancien assistant pour l'année concernée ?
Tu verrais ainsi s'il a été payé .

bonjour
il me semble que l'on peut demander aussi aux impots de consulter
la déclaration d'impots d'autrui

J'hésiterais BEAUCOUP avant de faire ça, André! Tu ne peux pas demander le paiement d'actes que tu n'as pas réalisés personnellement, ce serait de l'escroquerie pure et simple! Même si c'est pour vérifier si les actes ont été payés ou non,AMHA, il vaudrait mieux s'abstenir!

ou demande à la cpam de te payer et elle se fera un plaisir de te dire que ca a ete deja fait!

un SNIR qui correspond à vega?? putain tu as un bol enorme, ca ne m'est jamais arrivé en 12 ans.. lol

Oui, c'est vrai ce que dit Apie!
L'assistant devrait d'abord se retourner contre la CPAM pour réclamer son dû! L'a-t-il fait? S'il ne l'a pas fait, pour quelle raison abandonnerait-il si facilement ce qu'on lui doit?
Son avocat peut au moins te fournir ce renseignement, non?

Salut,
question : et cet assistant, ça ne l'ennui pas de ne rien avoir perçu pour les soins effectués ?
car si le participation qu'il te doit vaut 10 %, et qu'il rechigne a te les donner, il doit qd même pas etre content de pas avoir touché les 100 % ! c'est bizzare rien que ça !
moi je travaille pas gratos ! et si j'avais pas été payé par les caisses, j'aurai réclamé !
as tu un avocat toi ? prends qq pour demander ton du !

Annie a des idées de haute volée (normal, sa tête est au sommet!).
Merci Annie.

Bonsoir merci de tous vos conseils,
Le principal probleme est que cette affaire dure depuis fin 2009 et la procedure dure depuis, de report en report sans qu'il ny ai jamais eu d'audience (il parait que c'est normal), aussi la CPAM m'ont dit qu'ils ne communiquent plus de feuilles de soins anterieures à 2 ans, seul le SNIR peut être fourni. En insistant un peu et en expliquant mon probleme la charmante dame de la secu( si si il y en a) a bien voulu me donner le montant de l'année concernée et ce montant correspond bien aux données de Vega, mais cela ne m'avance guere comme preuves à fournir.
Je peux demander aux patients leurs borderaux secu mais depuis 2009, je pense qu'ils n'ont rien gardé.
C'est pour cela que j'ai pensé demandé le SNIR par ecrit, mais comme apparemment ce n'est pas possible, je me trouve dans une impasse.
bonne soirée ou journée à tous

ah!oui! les relevés de la secu recu par les patients serait une belle preuve ! car le nom du praticien a qui s'est versé est noté dessus .
tu as demandé a la cpam ? faut demander a celui qui s'occupe des prof de santé et qu'ils envoient çà a son avocat ...
euh ....sac de noeuds encore quand il s'agit de la mauvaise foi !!!

Une suggestion dont je ne sais ce qu'elle vaut: pourquoi ne pas passer par AMELI que vous pourriez consulter ensemble avec son identifiant et son mot de passe et qui montrerait l'état de ses paiements sur la période concernée? S'il est de bonne foi, il ne refusera pas cette preuve incontestable, sinon...

Par ailleurs, les patients qu'il a soignés doivent avoir reçu un relevé de SS les informant du paiement au tiers, si vous en trouvez, ce serait également un début de preuves, non?
Qu'en penses-tu, Daniel?

pléonasme!

un avocat qui bluffe?