Lorsque j'écrivais que je n'étais pas spécialiste en la matière et que je ne me permettais pas de classer un accident dans tel ou tel catégorie j'avais raison, à en lire les différents messages postés à ce sujet.
Droit commun.
"Ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières."
Un accident, qui n' est pas un accident du travail, entre :
- dans le cadre maladie, s' il n' y a pas de tiers responsable .
- dans le cadre accident de droit commun, s' il y a un tiers responsable .
en fait la question à poser au patient est: l'accident a t-il été déclaré à une assurance ou non? (auto, sportive ou toute autre)
Dans les accidents de voiture en général pas de soucis mais pour le sport.... c'est une autre histoire. Et si le patient n'a pas déclaré à l'assurance liée à sa licence.... est-ce à nous de le faire???? D'autant plus si d'autres soins avant rééducation n'ont pas été marqués comme suite à accident. (des séances suite ligamentoplastie par exemple qui passent bien souvent en maladie.)
Les remarques de Vincent sont tout à fait judicieuses, effectivement en général lors d'un accident de voiture, une déclaration a été faite à l'assurance, bien plus rarement en cas d'accident sportif (même si ce devrait être le cas)...
En fin de compte, tout le monde à sa petite idée, tout le monde coche parce qu'il croit savoir, mais personne n'ait vraiment sûr de rien.
Le doute on ne l'a plus grace à Daniel Monie qui écrit:
On oppose accident du travail (spécial) à accident de droit commun (tout autre accident: domestique, de la route (sauf si "de trajet-AT") etc.
et grace à cette définition plus précise
Accident de droit commun
Tout accident, quelle qu’en soit la cause, répondant à la définition générale de l’accident corporel, mais ne présentant pas les caractéristiques d’heure et de lieu permettant sa prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.
Source:
http://www.ac-amiens.fr/index.php?id=25631#c54401
Ainsi donc rien à voir avec la responsabilité d'un tiers, ni avec une déclaration, ni avec une règle juridique particulière à par celle de l'AT.
En conclusion: deux solutions et deux seules.
En cas d'accident, quel qu'il soit, même à la maison sans tiers responsable, mais sans déclaration de celui-ci,on coche AT si accident de travail ou Accident de droit commun si pas d'AT,
mais jamais maladie.
Il n'y a pas à se prendre la tête.
Lorsque j'écrivais que je n'étais pas spécialiste en la matière et que je ne me permettais pas de classer un accident dans tel ou tel catégorie j'avais raison, à en lire les différents messages postés à ce sujet.
[quote]Droit commun.
"Ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières."[/quote]
[quote]Un accident, qui n' est pas un accident du travail, entre :
- dans le cadre maladie, s' il n' y a pas de tiers responsable .
- dans le cadre accident de droit commun, s' il y a un tiers responsable .
[/quote][quote]en fait la question à poser au patient est: l'accident a t-il été déclaré à une assurance ou non? (auto, sportive ou toute autre)
Dans les accidents de voiture en général pas de soucis mais pour le sport.... c'est une autre histoire. Et si le patient n'a pas déclaré à l'assurance liée à sa licence.... est-ce à nous de le faire???? D'autant plus si d'autres soins avant rééducation n'ont pas été marqués comme suite à accident. (des séances suite ligamentoplastie par exemple qui passent bien souvent en maladie.)[/quote][quote]Les remarques de Vincent sont tout à fait judicieuses, effectivement en général lors d'un accident de voiture, une déclaration a été faite à l'assurance, bien plus rarement en cas d'accident sportif (même si ce devrait être le cas)...[/quote]
En fin de compte, tout le monde à sa petite idée, tout le monde coche parce qu'il croit savoir, mais personne n'ait vraiment sûr de rien.
Le doute on ne l'a plus grace à Daniel Monie qui écrit:
[quote]On oppose accident du travail (spécial) à accident de droit commun (tout autre accident: domestique, de la route (sauf si "de trajet-AT") etc.[/quote] et grace à cette définition plus précise
[quote]Accident de droit commun
Tout accident, quelle qu’en soit la cause, répondant à la définition générale de l’accident corporel, mais ne présentant pas les caractéristiques d’heure et de lieu permettant sa prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.
[/quote]
Source:[url]http://www.ac-amiens.fr/index.php?id=25631#c54401[/url]
Ainsi donc rien à voir avec la responsabilité d'un tiers, ni avec une déclaration, ni avec une règle juridique particulière à par celle de l'AT.
[u]En conclusion: deux solutions et deux seules.[/u]
En cas d'accident, quel qu'il soit, même à la maison sans tiers responsable, mais sans déclaration de celui-ci,on coche AT si accident de travail ou Accident de droit commun si pas d'AT, [u][b]mais jamais maladie[/b][/u].
Il n'y a pas à se prendre la tête.
