par CLB » ven. déc. 16, 2011 9:35 am
Alors, voici le fin mot de l'affaire.
Mon comptable a appelé le centre des impôts dont je dépends car je n'ai pas encore reçu ma CFE perso mais que la partie SCM.
Ils lui ont répondu qu'il y a eu une mauvaise interprétation des textes de la part de certains centres des impôts et surtout des communes qui ne leur ont pas envoyé les taux à la date prévue.
Donc pour ces communes là, la part CFE perso ne sera pas réclamée ni récupérée l'année suivante car, pour les impôts, la CFE a été demandée avec un taux nul.
Ouf, je gagne une année de CFE perso.

Alors, voici le fin mot de l'affaire.
Mon comptable a appelé le centre des impôts dont je dépends car je n'ai pas encore reçu ma CFE perso mais que la partie SCM.
Ils lui ont répondu qu'il y a eu une mauvaise interprétation des textes de la part de certains centres des impôts et surtout des communes qui ne leur ont pas envoyé les taux à la date prévue.
Donc pour ces communes là, la part CFE perso ne sera pas réclamée ni récupérée l'année suivante car, pour les impôts, la CFE a été demandée avec un taux nul.
Ouf, je gagne une année de CFE perso. :D