IJSS

Répondre

Smileys
:D :) :( :o :shock: :? 8) :lol: :x :P :oops: :cry: :evil: :twisted: :roll: :wink: :!: :?: :idea: :arrow: :| :mrgreen:

Les BBCodes sont activés
[img] est activé
[flash] est désactivé
[url] est activé
Les smileys sont activés

Revue du sujet
   

Étendre la vue Revue du sujet : IJSS

IJSS

par nico06 » lun. mars 29, 2021 8:04 am

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale créé un dispositif d’indemnisation en cas d’arrêt maladie. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021. Celui-ci sera commun à tous les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL. Par ailleurs, il sera obligatoire. Il prévoit le versement, par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), d’indemnités journalières (IJSS) en cas d’arrêt de travail – maladie.

En contrepartie, les professionnels libéraux s’acquitteront d’une cotisation supplémentaire, calculée selon un taux appliqué aux revenus d’activité, dans la limite d’un plafond. Un décret les fixera prochainement mais le dispositif devrait grandement s’inspirer de celui en vigueur pour les commerçants.

A première vue, le taux de cotisation devrait s’élever à 0,30% et le plafond de cotisation à 5 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Le revenu moyen servant de base de calcul des indemnités serait, quant à lui, limité à 3 PASS. Une cotisation minimale entrerait également en vigueur pour protéger les cotisants à faibles revenus (inférieurs à 40% du PASS).

Le système doit présenter un équilibre financier. Ainsi, en cas de rupture, la CNAVPL pourra proposer une augmentation du taux de cotisation et/ou, à l’inverse, une diminution du montant des indemnités.



on va résilier notre assurance privée qui ns a rien versé pdt 1 er confinement
en espérant que cette nouvelle cotisation ne ns coute pas plus chère que la med de france :

Haut