par Stéphane Bernabé » ven. déc. 07, 2012 1:36 pm
Nous avons eu dans nos murs l'année dernière des membres de la direction de la Mutualité Française à ce sujet.
Enfin, le sujet était : comment nous, Epsilog, pouvions nous inciter nos clients auxiliaires médicaux à signer les conventions de tiers-payant avec les mutuelles (une par une en général).
Ma réponse a été factuelle : nous sommes prestataires informatiques, nous ne pouvons pas être un relai de motivation ou un organe de promotion pour le compte d'un assureur.
Ceci étant dit, j'ai rappelé à nos interlocuteurs qu'à la base c'est la Convention Nationale de chacune de vos professions qui régit vos "droits" en matière de tiers-payant.
En l'a matière, et pour résumer, vous n'avez pas le droit de proposer le tiers-payant sauf quelques cas bien décrits et gérés par les logiciels.
Et comme vous ne pouvez a priori pas faire de TP sur la part complémentaire si le TP sur la part obligatoire n'a pas été fait (parce qu'interdit), il n'y avait pas de solution à la demande de La Mutualité.
En tant qu'éditeur de logiciel agréé Sesam Vitale, nous ne pouvions pas modifier le comportement de Vega (bien que je sache que certains éditeurs et non des moindres bidouillent leurs logiciels en ce sens une fois l'agrément obtenu !).
On est donc restés en bons termes avec La Mutualité (la FFSA : Fédération Française des Sociétés d'Assurance, nous a fait en gros la même demande pour les mêmes raisons) .
La motivation de ces organismes, assureurs ou mutuelles, est uniquement orientée à l'avantage de leurs adhérents/clients. Il ne s'agit pas pour eux de payer moins (puisque les tarifs sont imposés par la Sécu), mais de faire en sorte que leurs adhérents n'avancent pas les frais.
Hors, les conventions que vous signez avec ces organismes vous imposent en fait de proposer le TP alors même que votre convention nationale l'interdit. C'est une situation de blocage.
Passer par des "réseaux mutualistes" ne change rien à l'affaire, et n'est à mon sens pas préjudiciable aux professionnels. C'est même plutôt le contraire si j'en juge par les propos que les dirigeants des Mutuelles et des Assureurs m'ont tenus de vive voix.
Je peux comprendre qu'au cours de négociations avec la profession, via des syndicalistes un peu revendicatifs ou revanchards, ce qui vous en est dit dans la presse professionnelle soit parfois quelque peu "orienté". C'est le jeu. Je le comprends. Défendre l'aspect "libéral" de la profession est important. Mais souvenez-vous, pour les plus anciens, qu'à l'époque du lancement de la télétransmission (avant Sesam Vitale) les syndicats de tous bords étaient TOUS opposés. L'argument était "nous allons devenir des salariés des Caisses".
La peur et la "méconpréhension" d'un contexte parfois complexe sont un facteur de blocage important.
Je ne dis pas qu'il est bon de laisser les réseaux de professionnels "agréés" se mettre en place. Je dis juste qu'en avoir peur sans avoir entendu l'ensemble des éléments n'aide personne.
Pour finir, j'ai bien lu les articles publiés par le SN à propos de réseaux qui se mettent en place pour les ostéos : 10 par département, tarif limité, etc.
On est ici dans une profession dont les tarifs sont libres, et dont les prestations ne sont pas toujours prises en charges par les complémentaires (la mienne ne rembourse pas, par exemple). Puisqu'il s'agit d'un strict cadre contractuel, un organisme complémentaire est donc libre d'expliquer à ses adhérents qu'il ne paie les soins que sous certaines conditions. Rien à voir avec la liberté d'exercice ou d'installation ou de tarification. L'adhérent est tout aussi libre de changer de complémentaire sil vent garder son praticien. Ou de payer de sa poche les soins qu'il choisit de faire, dès l'instant où on est dans un cadre "hors Sécu". AMHA rien de choquant à celà...
Nous avons eu dans nos murs l'année dernière des membres de la direction de la Mutualité Française à ce sujet.
Enfin, le sujet était : comment nous, Epsilog, pouvions nous inciter nos clients auxiliaires médicaux à signer les conventions de tiers-payant avec les mutuelles (une par une en général).
Ma réponse a été factuelle : nous sommes prestataires informatiques, nous ne pouvons pas être un relai de motivation ou un organe de promotion pour le compte d'un assureur.
Ceci étant dit, j'ai rappelé à nos interlocuteurs qu'à la base c'est la Convention Nationale de chacune de vos professions qui régit vos "droits" en matière de tiers-payant.
En l'a matière, et pour résumer, vous n'avez pas le droit de proposer le tiers-payant sauf quelques cas bien décrits et gérés par les logiciels.
Et comme vous ne pouvez a priori pas faire de TP sur la part complémentaire si le TP sur la part obligatoire n'a pas été fait (parce qu'interdit), il n'y avait pas de solution à la demande de La Mutualité.
En tant qu'éditeur de logiciel agréé Sesam Vitale, nous ne pouvions pas modifier le comportement de Vega (bien que je sache que certains éditeurs et non des moindres bidouillent leurs logiciels en ce sens une fois l'agrément obtenu !).
On est donc restés en bons termes avec La Mutualité (la FFSA : Fédération Française des Sociétés d'Assurance, nous a fait en gros la même demande pour les mêmes raisons) .
La motivation de ces organismes, assureurs ou mutuelles, est uniquement orientée à l'avantage de leurs adhérents/clients. Il ne s'agit pas pour eux de payer moins (puisque les tarifs sont imposés par la Sécu), mais de faire en sorte que leurs adhérents n'avancent pas les frais.
Hors, les conventions que vous signez avec ces organismes vous imposent en fait de proposer le TP alors même que votre convention nationale l'interdit. C'est une situation de blocage.
Passer par des "réseaux mutualistes" ne change rien à l'affaire, et n'est à mon sens pas préjudiciable aux professionnels. C'est même plutôt le contraire si j'en juge par les propos que les dirigeants des Mutuelles et des Assureurs m'ont tenus de vive voix.
Je peux comprendre qu'au cours de négociations avec la profession, via des syndicalistes un peu revendicatifs ou revanchards, ce qui vous en est dit dans la presse professionnelle soit parfois quelque peu "orienté". C'est le jeu. Je le comprends. Défendre l'aspect "libéral" de la profession est important. Mais souvenez-vous, pour les plus anciens, qu'à l'époque du lancement de la télétransmission (avant Sesam Vitale) les syndicats de tous bords étaient TOUS opposés. L'argument était "nous allons devenir des salariés des Caisses".
La peur et la "méconpréhension" d'un contexte parfois complexe sont un facteur de blocage important.
Je ne dis pas qu'il est bon de laisser les réseaux de professionnels "agréés" se mettre en place. Je dis juste qu'en avoir peur sans avoir entendu l'ensemble des éléments n'aide personne.
Pour finir, j'ai bien lu les articles publiés par le SN à propos de réseaux qui se mettent en place pour les ostéos : 10 par département, tarif limité, etc.
On est ici dans une profession dont les tarifs sont libres, et dont les prestations ne sont pas toujours prises en charges par les complémentaires (la mienne ne rembourse pas, par exemple). Puisqu'il s'agit d'un strict cadre contractuel, un organisme complémentaire est donc libre d'expliquer à ses adhérents qu'il ne paie les soins que sous certaines conditions. Rien à voir avec la liberté d'exercice ou d'installation ou de tarification. L'adhérent est tout aussi libre de changer de complémentaire sil vent garder son praticien. Ou de payer de sa poche les soins qu'il choisit de faire, dès l'instant où on est dans un cadre "hors Sécu". AMHA rien de choquant à celà...
