par dolinette » jeu. oct. 17, 2013 2:08 pm
bonjour,
La cpam de l'Ain m'informe ce jour de la mise en ligne sur ameli du nouvel imprimé cerfa à utiliser pour toute DAP. Ce formulaire est-il celui utilisé sur Vega (il me semble que nous avons le 12040*02), est-il prévu une MAJ.
Merci
En copier coller un extrait du mail
Homologation : S3108e
N° cerfa 12040*03 pour le formulaire et 50556#04 pour la notice.
Ce nouvel imprimé tient compte de plusieurs modifications :
- Prise en compte des directives du Premier Ministre relative à la suppression, sur les formulaires, des termes «mademoiselle», «nom de jeune fille», «nom patronymique», et «nom d'époux»..
- Modification des textes relatifs aux fraudes en bas du document.
- Prise en compte de deux décisions UNCAM :
. la première, en date du 9 février 2012 et publiée au Journal Officiel du 13 avril 2012, qui supprime le dispositif d'accord préalable pour la rééducation dans les situations médicales hors référentiel.
Aussi le second paragraphe de la rubrique « cas particuliers » et qui visait cette situation est supprimé de la nouvelle notice.
. la seconde, en date du 2 octobre 2012 et publiée au Journal Officiel du 14 novembre 2012, a modifié l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), en remplaçant, notamment, les mots « entente préalable » par les mots « accord préalable » et quand les actes sont soumis à cette procédure, la lettre « E » par les lettres « AP ».
Aussi, cette mention d'entente préalable et la lettre E disparaissent de la nouvelle notice.
Pour toutes les situations soumises à accord préalable et liées à la maladie, la maternité, un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous devez désormais utiliser ce nouvel imprimé.
bonjour,
La cpam de l'Ain m'informe ce jour de la mise en ligne sur ameli du nouvel imprimé cerfa à utiliser pour toute DAP. Ce formulaire est-il celui utilisé sur Vega (il me semble que nous avons le 12040*02), est-il prévu une MAJ.
Merci
En copier coller un extrait du mail
[color=#0000FF]Homologation : S3108e
N° cerfa 12040*03 pour le formulaire et 50556#04 pour la notice.
Ce nouvel imprimé tient compte de plusieurs modifications :
- Prise en compte des directives du Premier Ministre relative à la suppression, sur les formulaires, des termes «mademoiselle», «nom de jeune fille», «nom patronymique», et «nom d'époux»..
- Modification des textes relatifs aux fraudes en bas du document.
- Prise en compte de deux décisions UNCAM :
. la première, en date du 9 février 2012 et publiée au Journal Officiel du 13 avril 2012, qui supprime le dispositif d'accord préalable pour la rééducation dans les situations médicales hors référentiel.
Aussi le second paragraphe de la rubrique « cas particuliers » et qui visait cette situation est supprimé de la nouvelle notice.
. la seconde, en date du 2 octobre 2012 et publiée au Journal Officiel du 14 novembre 2012, a modifié l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), en remplaçant, notamment, les mots « entente préalable » par les mots « accord préalable » et quand les actes sont soumis à cette procédure, la lettre « E » par les lettres « AP ».
Aussi, cette mention d'entente préalable et la lettre E disparaissent de la nouvelle notice.
Pour toutes les situations soumises à accord préalable et liées à la maladie, la maternité, un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous devez désormais utiliser ce nouvel imprimé.[/color]
