Un homme politique a dit : << pour occulter un problème embarrassant , il suffit de créer une commission ... >> .
J' ai jeté un oeil sur le site indiqué par Daniel Moine MKL ( que je remercie ) et je n' y ai pas vu d' interdiction formelle.
Si les FSE créées avec la carte vitale sont dites sécurisées, celles faites sans carte vitale ne le sont pas.La télétransmission en mode dégradé est autorisée... et pourtant... commission...secret médical... loi.....lol .
J' ai fais un essai de transmission de fiche de synth. par mail dont je ne suis pas satisfait (voir plus haut) . J'attends les modifs de format de fichier et le réveil de la commission.....mdr .
Merci pour ton intervention.

Je n'envoye rien sous scellé bien évidemmentmais je peux vous affirmer qu'il existe des commissions qui siègent pour pouvoir transmettre ses données et donc qu'au regard de la loie on ne peut pas mailer ces bilansmeme si je préfererai le faire

Il ne faut pas comparer ce qui ne peut pas l'être: les législations applicables ne sont pas les mêmes entre courrier et courriel!
Les solutions de cryptage (obligatoire dans les hypothèses de données personnelles nominatives et médicales) existent, mais sont actuellement payantes et demandent une entente préalable (pas une DEP hein!) entre émeteur et récepteur. Le GIP-CPS nous prépare quelque chose à ce sujet (cf leur site) en liaison avec la CPS2: patience....
Concrètement, dans les hypothèses d'expédition individuelle les risques sont résiduels d'un piratage organisé, mais ne peuvent être ignorés.
La différence essentielle est que l'ouverture d'un courrier laisse des traces alors que le piratage d'un courriel est beaucoup plus difficile à exécuter certes, mais à détecter également.
On reste clairement sur des hypothèses d'école, mais cela permet aux mauvais coucheurs (comme moi) de faire la nique aux caisses...

Y-a-t-il un article quelque part qui interdit d' envoyer une fiche de synthèse par mail?
Quelle garantie de sécurité offre la poste ?
Envoies-tu les fiches de synth. dans une enveloppe scellée, en recommandé avec AR ? ( et même là il y a un risque.... )

Il me semble utile de rappeler qu'à ce jour on ne peut sécuriser suffisame,t nos mails et donc il est interdit de "mailer" les fiches de synthèses ou tout autre bilan.A moins que la légis ait changé ????

Merci pour votre réponse.

L'objectif de ce mode d'édition HTML est bien la consultation sous l'explorateur d'internet, celle-ci ne pouvant pas remplacer la précision de l'édition papier. Les prochaines évolutions des éditions vous proposerons entre autres le format PDF envoyées en pièce jointe, ce type de fichier permettant autant une consultation de qualité à l'écran que sur imprimante.

Il y a des sur-impressions (en lecture sur PC de la pièce jointe avec IE ) provenant probablement du bilan d' avant v4.30 , ce qui n'est pas le cas en impression directe de la fiche de synthèse sur papier . ...???...

J'ai envoyé une fiche de synthèse par mail et regardé ce que le destinataire avait reçu.
Petite formule de politesse avec mes coordonnées et l' indication du fichier joint: très bien.
Le fichier joint: HTML document , s' ouvre avec Internet Explorer.
Comment le destinataire peut-il imprimer le fichier joint ?
J' ai essayé divers moyens et n'y suis pas arrivé .( au mieux, je peux imprimer la moitié gauche).
Merci .