par Stéphane Bernabé » mar. janv. 18, 2005 10:58 am
Le problème est délicat. D'un point de vue "réglementaire", une FSE établie doit être télétransmise dans les 48h. A fortiori si le patient a payé ses soins. De plus, une FSE régulièrement établie et sécurisée doit donner lieu à un paiement conventionnel dans les 5 jours quisuivent sa télétransmission. AMHA, le délai interne de traitement des DEP ne doit pas vous être opposable et vous contraindre à un traitement papier. C'est en acceptant de différer les envois de telles FSE que l'on entretient le laxisme administratif de certaines caisses. Posez la question aux AGF de savoir ce qui se passe si le patient paye ses soins, mais que vous envoyez une FSE avec demande de remboursement à l'assuré...
Le problème est délicat. D'un point de vue "réglementaire", une FSE établie doit être télétransmise dans les 48h. A fortiori si le patient a payé ses soins. De plus, une FSE régulièrement établie et sécurisée doit donner lieu à un paiement conventionnel dans les 5 jours quisuivent sa télétransmission. AMHA, le délai interne de traitement des DEP ne doit pas vous être opposable et vous contraindre à un traitement papier. C'est en acceptant de différer les envois de telles FSE que l'on entretient le laxisme administratif de certaines caisses. Posez la question aux AGF de savoir ce qui se passe si le patient paye ses soins, mais que vous envoyez une FSE avec demande de remboursement à l'assuré...