par Daniel MOINE » mar. août 16, 2005 10:12 pm
Pas grand chose hélas! Il ne s'agit pas d'un AT mais d'un accident de service (comme toujours avec la fonction publique), or les procédures sont extrêmement longues (commission, décisions, recours etc.). Un délai de 8 mois n'est pas extraordinaire, même s'il est extravagant.
Vous pouvez tenter la lettre RAR, avec copie à l'ARH (juste pour le fun: l'ARH exerce la tutelle sur les établissements publics de soins, et ils adorent que lui soit mise la puce à l'oreille!!)
Pas grand chose hélas! Il ne s'agit pas d'un AT mais d'un accident de service (comme toujours avec la fonction publique), or les procédures sont extrêmement longues (commission, décisions, recours etc.). Un délai de 8 mois n'est pas extraordinaire, même s'il est extravagant.
Vous pouvez tenter la lettre RAR, avec copie à l'ARH (juste pour le fun: l'ARH exerce la tutelle sur les établissements publics de soins, et ils adorent que lui soit mise la puce à l'oreille!!)