Les patients ne sont pas (encore) concernés: dans la mesure où ils sont assurés sociaux avec leurs droits ouverts, ils ont celui d'être remboursés de prestations effectuées au tarif conventionnel et faisant l'objet d'un accord de prise en charge, a fortiori si la feuille de soins est conforme au seul modèle défini par arrêté interministériel. Les caisses se mettraient en tort vis à vis de leurs chers assurés: c'est un risque qu'il leur faut bien calculer!

D'autres CPAM ont entrepris la même démarche un peu partout en France. Nous n'avons pour le moment aucune information sur la "légalité" de cette position, mais je reppalle que l'obligation de faire du SESAM-Vitale est réelle, conventionnelle, et qu'il est logique que ce type de prise de position voit le jour. Ces lettres sont peut-être envoyées aux seuls professionnels hors télétrans, ou hors SESAM-Vitale.
Dans l'attente d'un commentaire plus documenté de la part de juristes, une question se pose : comment les patients vont-ils se faire rembourser ?

Bonjour,
la Cpam des alpes maritimes m informe par lettre RAR qu'elle refuse les feuilles papiers a partir du 1er fevrier 2002 pour les MKDE
Avez vous reçu ce genre de lettres ?
Et que dit la Convention a ce sujet

merci