accident du travail et reglement

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par michel67 » ven. déc. 21, 2007 2:40 pm

:cry: :cry: :lol: pas mieux , si l'affection n'est pas reçonnue en AT, on te paye en maladie ,malgre ,souvent les denegations du patient qui pretant n'avoir rien paye, a droite et a gauche ,ce qui est faux ....

par Vincent HOVASSE » ven. déc. 21, 2007 9:40 am

J'ai eu quelques fois ce problème et à chaque fois j'ai reçu un courrier pour me dire que le dossier était en attente avant décision, puis un pour me donner la décision.

par Daniel MOINE » ven. déc. 21, 2007 9:33 am

Et non! Si l'enquête rejette la prise en charge au titre de l'AT, le dossier est basculé en maladie et la caisse est alors tenue de le prendre en charge sur cette base là.

accident du travail et reglement

par Philippe Rudowicz » ven. déc. 21, 2007 8:58 am

otez moi d'un doute

est il exact que la caisse (quelqu'elle soit en l'occurence la msa ) doit regler le dossier meme s'il existe une enquete entre la date de la DEP et la date de la décision?
merci de votre aide

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