par centre59 » dim. nov. 23, 2008 8:05 pm
pas toujours d'accord avec D.M. , mais là il faut le remercier de donner un lien très précis et très explicatif.
Mais avez-vous vu que ce fichier RPPS va comporter une zone SANCTIONS ?
En soi, le principe est acceptable, mais c'est comme pour le fichier EDWIGE, le jour ou on vous mettra, à tort ou à raison, une casserole dans ce fichier, ça va y trainer pendant des années, et les voies de recours me semble tout aussi mal définies qu'ailleurs.
pas toujours d'accord avec D.M. , mais là il faut le remercier de donner un lien très précis et très explicatif.
Mais avez-vous vu que ce fichier RPPS va comporter une zone SANCTIONS ?
En soi, le principe est acceptable, mais c'est comme pour le fichier EDWIGE, le jour ou on vous mettra, à tort ou à raison, une casserole dans ce fichier, ça va y trainer pendant des années, et les voies de recours me semble tout aussi mal définies qu'ailleurs.