par Théné Lamour » lun. janv. 18, 2010 6:10 pm
raviart philippe a écrit :bonjour,
si elle est uniquement basée sur la valeur locative foncière elle devrait être largement plus faible qu'avant...
Quelq'un sait-il ce qu'il en est réellement ?
Bonjour,
Pas vraiment.
Par contre, si - pour le calcul de cette nouvelle TP - il n'est plus pris en compte que la valeur locative du foncier professionnel, il est évident que le montant de cet impôt sera nettement plus faible...Et touchera moins de personnes.
Rappelons que la TP se calculait à partir de ce qui constituait
l' actif professionnel.
A savoir, tout les biens appartenant à un professionnel, nécessaires et utilisés pour la pratique de sa profession. Ceux-ci étaient estimés (suivant une valeur amortie), et donnait la base de calcul de la TP.
Si, maintenant, seul la valeur foncière est prise pour ce calcul, seul les propriétaires de leurs locaux seront touchés par cette nouvelle TP.
Si, ce que j'avance ici est vrai; alors, il ne faut surtout pas "acheter les murs" de son local pro (ou le terrain sur lequel il est bâti).
Notas :
Dans l'ancien système, on comprends pourquoi, il était (ou est), plus intéressant d'avoir l'ensemble de son matos pro en location et non acheté (et de mieux comprendre que des contrats de LOA ciblent, en particulier, le monde des professionnels)
Dans le nouveau système, il apparait qu'il en sera de même pour le local (vaut mieux le louer avec ou sans durée de location). A titre indicatif, je connais certaines infrastructures professionnelles qui se sont implantés sur des terrains pris en location sur une durée de 99 ans...
Afin de ne pas générer une polémique, je reprécise ici que
ce que je dis n'est qu'un avis perso et non référencé par rapport à des textes officiels.
[quote="raviart philippe"]bonjour,
si elle est uniquement basée sur la valeur locative foncière elle devrait être largement plus faible qu'avant...
Quelq'un sait-il ce qu'il en est réellement ?[/quote]
Bonjour,
Pas vraiment.
Par contre, si - pour le calcul de cette nouvelle TP - il n'est plus pris en compte que la valeur locative du foncier professionnel, il est évident que le montant de cet impôt sera nettement plus faible...Et touchera moins de personnes.
Rappelons que la TP se calculait à partir de ce qui constituait [u]l' actif professionnel[/u].
A savoir, tout les biens appartenant à un professionnel, nécessaires et utilisés pour la pratique de sa profession. Ceux-ci étaient estimés (suivant une valeur amortie), et donnait la base de calcul de la TP.
Si, maintenant, seul la valeur foncière est prise pour ce calcul, seul les propriétaires de leurs locaux seront touchés par cette nouvelle TP.
[u]Si, ce que j'avance ici est vrai[/u]; alors, il ne faut surtout pas "acheter les murs" de son local pro (ou le terrain sur lequel il est bâti).
Notas :
:arrow: Dans l'ancien système, on comprends pourquoi, il était (ou est), plus intéressant d'avoir l'ensemble de son matos pro en location et non acheté (et de mieux comprendre que des contrats de LOA ciblent, en particulier, le monde des professionnels) :wink:
:arrow: Dans le nouveau système, il apparait qu'il en sera de même pour le local (vaut mieux le louer avec ou sans durée de location). A titre indicatif, je connais certaines infrastructures professionnelles qui se sont implantés sur des terrains pris en location sur une durée de 99 ans...
Afin de ne pas générer une polémique, je reprécise ici que [u]ce que je dis n'est qu'un avis perso [/u]et non référencé par rapport à des textes officiels. :?
