par Daniel MOINE » mer. nov. 17, 2010 5:00 pm
Il arrive que l'on soit un peu à la bourre, comme tous ceux qui travaillent!
Voilà un résumé, copié-collé du site des ARS où tout est expliqué plutôt pas mal, et où il n'est pas interdit d'aller:
1. Que sont les URPS ?
Les unions régionales des professionnels de santé sont créées par la loi 2009-879 du 21 juillet dite « HPST » (article 123).
Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une union régionale des professionnels de santé rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral.
Ces unions régionales des professionnels de santé sont regroupées en une fédération régionale des professionnels de santé libéraux pour favoriser le développement de l'exercice interdisciplinaire des professionnels de santé libéraux.
Les modalités de fonctionnement des unions régionales des professionnels de santé et de leurs fédérations sont définies par le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 définissant les attributions des URPS.
2. Quels sont les membres des unions ?
Les membres des unions régionales des professionnels de santé sont élus, pour une durée de cinq ans renouvelables, par les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.
Les élections du 29 septembre concernant les médecins concernent trois collèges :
Les médecins généralistes
Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens
Les autres médecins spécialistes
Les élections du 16 décembre concernent les professions de :
Masseurs-kinésithérapeutes
Chirurgiens – dentistes
Infirmiers
Pharmaciens
Pour les autres professions dont le nombre de membres exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel sur le territoire national ne dépasse pas un certain seuil, il peut être prévu, dans des conditions fixées par décret, que les représentants de ces professions dans les unions régionales des professionnels de santé soient désignés par les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national en application de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale.
3. Pour quels enjeux ?
Les enjeux de ces élections sont doubles. Au niveau national le résultat va déterminer l’audience des organisations représentatives, et donc leur habilitation à participer aux négociations conventionnelles.
Au niveau local les enjeux sont déterminants pour l’organisation de l'offre de santé régionale. En effet, les unions participeront à :
la préparation et la mise en œuvre du projet régional de santé
l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins, en vue de l'élaboration d'un schéma régional d'organisation des soins (SROS)
l'organisation de l'exercice professionnel (permanence des soins, continuité des soins, nouveaux modes d'exercice...)
la participation à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique
la mise en œuvre de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens qui pourront être passés avec des réseaux, des centres, des maisons et des pôles de santé, ou la signature de contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et d'assurer une meilleure coordination des soins
au déploiement et à l'utilisation des systèmes de communication et d'information partagés
au développement professionnel continu.
Il arrive que l'on soit un peu à la bourre, comme tous ceux qui travaillent!
Voilà un résumé, copié-collé du site des ARS où tout est expliqué plutôt pas mal, et où il n'est pas interdit d'aller:
1. Que sont les URPS ?
Les unions régionales des professionnels de santé sont créées par la loi 2009-879 du 21 juillet dite « HPST » (article 123).
Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une union régionale des professionnels de santé rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral.
Ces unions régionales des professionnels de santé sont regroupées en une fédération régionale des professionnels de santé libéraux pour favoriser le développement de l'exercice interdisciplinaire des professionnels de santé libéraux.
Les modalités de fonctionnement des unions régionales des professionnels de santé et de leurs fédérations sont définies par le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 définissant les attributions des URPS.
2. Quels sont les membres des unions ?
Les membres des unions régionales des professionnels de santé sont élus, pour une durée de cinq ans renouvelables, par les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.
Les élections du 29 septembre concernant les médecins concernent trois collèges :
Les médecins généralistes
Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens
Les autres médecins spécialistes
Les élections du 16 décembre concernent les professions de :
Masseurs-kinésithérapeutes
Chirurgiens – dentistes
Infirmiers
Pharmaciens
Pour les autres professions dont le nombre de membres exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel sur le territoire national ne dépasse pas un certain seuil, il peut être prévu, dans des conditions fixées par décret, que les représentants de ces professions dans les unions régionales des professionnels de santé soient désignés par les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national en application de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale.
3. Pour quels enjeux ?
Les enjeux de ces élections sont doubles. Au niveau national le résultat va déterminer l’audience des organisations représentatives, et donc leur habilitation à participer aux négociations conventionnelles.
Au niveau local les enjeux sont déterminants pour l’organisation de l'offre de santé régionale. En effet, les unions participeront à :
la préparation et la mise en œuvre du projet régional de santé
l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins, en vue de l'élaboration d'un schéma régional d'organisation des soins (SROS)
l'organisation de l'exercice professionnel (permanence des soins, continuité des soins, nouveaux modes d'exercice...)
la participation à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique
la mise en œuvre de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens qui pourront être passés avec des réseaux, des centres, des maisons et des pôles de santé, ou la signature de contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et d'assurer une meilleure coordination des soins
au déploiement et à l'utilisation des systèmes de communication et d'information partagés
au développement professionnel continu.