Gain divers est une ligne qui se prete bien à ce genre de situation.
Pour le remboursement URSSAF - en principe - il se justifie par un trop versé du cotisant durant l'année N-1. Cela signifie que l'indu URSSAF - remboursé en 2010 - concerne les cotisations payées en 2009.
Comme l'exercice comptable 2009 est clos depuis belle lurettes, tu ne peut pas réintégrer l'indu dans l'année qui l'a généré...Et encore moins utiliser la ventilation indiquée sur ce document expliquant l'indu.

On ne peut rouvrir une année comptable close.
Ceci est un axiôme comptable aussi impérieux que la table de multiplication par 2.
De ce fait, tu dois intégrer l'indu URSSAF dans ta compta 2010.

La ligne Gains Divers est bien approprié pour ce cas de figure.
D'autre part, il faut que la ventilation des cotisations - provisionnelles - URSSAF payées en 2010 (parts ALLOCF ; CSG, etc...), soit conforme au document reçu en fin d'année 2010 (dont le verso détaille cette fameuse ventilation).

Et surtout pas minorer ces montants des parts d'indu URSSAF!!!
Ceci aurait pour conséquence de diminuer tes frais PRO.
Fais le calcul : Tu verras que tu es gagnant sur le montant global de tes frais PRO (malgré l'augmentation de ton CA brut du montant Gain divers).
D'autres te diront de réintégrer cet indu URSSAF en Divers à réintegrer.
Il ne faut pas être grand clerc pour voir que cela va directement augmenter le montant de ton bénéfice imposasble...
Donc : Pas bon patron!

Gain divers est une ligne qui se prete bien à ce genre de situation.
Pour le remboursement URSSAF - en principe - il se justifie par un trop versé du cotisant durant l'année N-1. Cela signifie que l'indu URSSAF - remboursé en 2010 - concerne les cotisations payées en 2009. :P
Comme l'exercice comptable 2009 est clos depuis belle lurettes, tu ne peut pas réintégrer l'indu dans l'année qui l'a généré...Et encore moins utiliser la ventilation indiquée sur ce document expliquant l'indu.
:arrow: On ne peut rouvrir une année comptable close.
Ceci est un axiôme comptable aussi impérieux que la table de multiplication par 2.
De ce fait, tu dois intégrer l'indu URSSAF dans ta compta 2010.
:arrow: La ligne Gains Divers est bien approprié pour ce cas de figure.
D'autre part, il faut que la ventilation des cotisations - provisionnelles - URSSAF payées en 2010 (parts ALLOCF ; CSG, etc...), soit conforme au document reçu en fin d'année 2010 (dont le verso détaille cette fameuse ventilation).
:arrow: Et surtout pas minorer ces montants des parts d'indu URSSAF!!!
Ceci aurait pour conséquence de diminuer tes frais PRO. :wink:
Fais le calcul : Tu verras que tu es gagnant sur le montant global de tes frais PRO (malgré l'augmentation de ton CA brut du montant Gain divers).
D'autres te diront de réintégrer cet indu URSSAF en Divers à réintegrer.
Il ne faut pas être grand clerc pour voir que cela va directement augmenter le montant de ton bénéfice imposasble...
Donc : Pas bon patron! :twisted: