par Tarmac55 » lun. avr. 11, 2011 4:54 pm
salut Valérie
Les nuits, dimanches et fériés
Lorsqu’il y a « nécessité impérieuse » d’effectuer des soins la nuit, le dimanche ou un jour férié, ces actes donnent lieu à une majoration supplémentaire (en plus, le cas échéant, des indemnités de déplacement). Sont considérés comme actes de nuit les actes effectués entre 20h et 8h.
A savoir : ces majorations ne sont pas cumulables entre elles, donc pour un acte de nuit le dimanche, il faudra compter l’indemnité de nuit mais pas l’indemnité dimanche.
D’autre part, ces indemnités portent sur l’acte, pas sur la journée… donc par exemple, l’infirmier libéral, effectuant une injection matin et soir le dimanche, comptera une indemnité matin et soir.
De plus, pour les indemnités « nuit », comme pour les indemnités « dimanche/férié », il faut impérativement que cette nécessité soit précisée sur la prescription (y compris les horaires pour la nuit).
Et dernier point, l’indemnité dimanche s’applique aussi aux soins « d’urgence » du samedi, c'est-à-dire pour les soins commencés le samedi après 8h.
vu sur infirmiers.com
salut Valérie
[quote]Les nuits, dimanches et fériés
Lorsqu’il y a « nécessité impérieuse » d’effectuer des soins la nuit, le dimanche ou un jour férié, ces actes donnent lieu à une majoration supplémentaire (en plus, le cas échéant, des indemnités de déplacement). Sont considérés comme actes de nuit les actes effectués entre 20h et 8h.
A savoir : ces majorations ne sont pas cumulables entre elles, donc pour un acte de nuit le dimanche, il faudra compter l’indemnité de nuit mais pas l’indemnité dimanche.
[color=#8000FF]D’autre part, ces indemnités portent sur l’acte, pas sur la journée… donc par exemple, l’infirmier libéral, effectuant une injection matin et soir le dimanche, comptera une indemnité matin et soir.[/color]
De plus, pour les indemnités « nuit », comme pour les indemnités « dimanche/férié », il faut impérativement que cette nécessité soit précisée sur la prescription (y compris les horaires pour la nuit).
Et dernier point, l’indemnité dimanche s’applique aussi aux soins « d’urgence » du samedi, c'est-à-dire pour les soins commencés le samedi après 8h.[/quote]
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