Ah ben mais ça c'est réglé par la LFSS pour 2011 et son article 15: ils n'ont pas voulu perdre la face et ont trouvé cet ingénieux moyen qui, concrètement, nous permet de bénéficier pleinement de la prise en charge de nos cotisations d'assurance maladie quelle que soit l'origine des revenus que nos tirons de notre exercice professionnel, comme cela a toujours été!

C'est pour que tu m'aides sur le cas URSSAF de Marie-Laure!

Ouahhhhhhh! Trop fort le Manu!
Des codes, dieu sait que j'en est ouvert et qu'en ouvre toujours.... mais pas celui-là... honte à moi et merci Manu de ces précisions.

Pas vraiment Véronique.
La loi n° 2009-1255, 19 oct. 2009, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers prévoit désormais que la date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellée en euros, ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts (article L. 131-1-1 du Code monétaire et financier).
Les chèques libellés dans une autre devise que l'euro ne sont pas concernés, le délai technique de traitement plus important pouvant justifier un décalage de plusieurs jours des dates de valeur.

Encaissements par virement:

Selon le nouvel article L133-14 du Code monétaire et financier, la date de valeur d'une somme portée au crédit du compte du bénéficiaire ne peut, à compter du 1er novembre 2009, être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire.
En outre, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire met le montant de l'opération à disposition du bénéficiaire après que son propre compte a été crédité.

LA FOUAISE a écrit :je ne voudrais pas dire du mal des banques (pffffff!!!!),mais les délais entre le virement annoncé et la réalité de l'arrivée sur le compte sont le cumul des lenteurs que s'autorisent
1)le payeur
2)la banque du payeur
3)la banque du receveur
ces délais de virement sont d'ailleurs le plus souvent légaux!!!
inutile de solliciter l'un ou l'autre de ces 3 acteurs car vous aurez la même réponse partout:c'est pas nous,c'est eux...
devinez à qui profite le crime?
quelle truffe,j'aurais dû faire banquière....

en plus, ils ont "officiellement" annulé les dates de valeur... sauf que lorsque je consulte mon compte sur Internet, j'ai droit à solde réel XXX, solde en valeur YYYYY ????

je ne voudrais pas dire du mal des banques (pffffff!!!!),mais les délais entre le virement annoncé et la réalité de l'arrivée sur le compte sont le cumul des lenteurs que s'autorisent
1)le payeur
2)la banque du payeur
3)la banque du receveur
ces délais de virement sont d'ailleurs le plus souvent légaux!!!
inutile de solliciter l'un ou l'autre de ces 3 acteurs car vous aurez la même réponse partout:c'est pas nous,c'est eux...
devinez à qui profite le crime?
quelle truffe,j'aurais dû faire banquière....

non .moi ç'est pas la meme date non plus .
moi je change date et met celle de la banque .mais c'est vrai que c'est surtout important en fin d'année le 30 ou 31 qui se decale au 4-5 janvier .et donc a comptabiliser a la date du 30 decembre .

Mia a écrit :Ca ne concorde jamais pour moi, les retours NOEMIE sont toujours antérieurs à l'arrivée sur le compte bancaire. Je corrige donc à chaque fois.

effectivement, celà ne concorde jamais, puisque la date du retour Noémie, c'est la date du virement par la caisse et la date sur le compte bancaire, c'est la date d'arrivée. Par contre, je ne me donne pas la peine de changer, sauf si celà empiète d'une année sur l'autre... mon AGA ne m'a jamais fait aucune remarque à ce sujet..

Ca ne concorde jamais pour moi, les retours NOEMIE sont toujours antérieurs à l'arrivée sur le compte bancaire. Je corrige donc à chaque fois.

Cela varie selon les caisses, pour ma part seuls les virements de la CPAM concordent avec la date bancaire.

+ 1 : ce sont les délais des virements qui sont plus long s'il y a un WE et surtout qui varie en fonction des caisses ; j'attends toujours de voir le virement sur mon compte avant de valider le retour Noémie et je corrige la date dans ma compta pour que le rapprochement soit plus simple

Bonsoir, j'aimerais savoir si la date qui apparait sur vos retours noémie correspond à la date où la somme est versée sur votre compte ; pour ma part j'ai souvent des écarts de 2 à 4 jours (je n'inclus pas les w-ends bien sûr!!!)
Merci de vos réponses