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par buter1969
mar. sept. 15, 2015 11:22 pm
Forum : Vega5 : entraide
Sujet : Scan carte mutuelle
Réponses : 14
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Re: Scan carte mutuelle

Message hors-sujet
par buter1969
mer. juil. 29, 2015 1:13 pm
Forum : Vega5 : entraide
Sujet : frais medicaux non rembourse en cas accident du travail
Réponses : 62
Vues : 37188

Re: frais medicaux non rembourse en cas accident du travail

Accident du travail

Un accident du travail est défini comme celui qui survient pendant le travail (y compris les pauses) et sur le lieu de travail alors que le salarié est sous l’autorité de l’employeur (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale et, notamment, arrêt de la Cour de cassation ...