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- mar. sept. 15, 2015 11:22 pm
- Forum : Vega5 : entraide
- Sujet : Scan carte mutuelle
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Re: Scan carte mutuelle
Message hors-sujet
- mer. juil. 29, 2015 1:13 pm
- Forum : Vega5 : entraide
- Sujet : frais medicaux non rembourse en cas accident du travail
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Re: frais medicaux non rembourse en cas accident du travail
Accident du travail
Un accident du travail est défini comme celui qui survient pendant le travail (y compris les pauses) et sur le lieu de travail alors que le salarié est sous l’autorité de l’employeur (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale et, notamment, arrêt de la Cour de cassation ...
Un accident du travail est défini comme celui qui survient pendant le travail (y compris les pauses) et sur le lieu de travail alors que le salarié est sous l’autorité de l’employeur (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale et, notamment, arrêt de la Cour de cassation ...