Autant qu'il faut... et ce qu'elle supportera!

Heu... les amendes, PV etc. ne sont pas déductibles et ne peuvent donc pas figurer dans les dépenses professionnelles!

Comme indiqué d'ailleurs sur le lien proposé!

Apie ?... et à part le "-rut" que proposes tu ? Le ru (petit ruisseau) ?

Si pathos différentes, prescriptions différentes et prescripteurs différents , aucun problème!
Sinon possible conflit...

L'AMC n'est qu'un avatar de l'AMK, c'est un AMK en établissement et donc les majorations pour déplacement sont applicables à l'AMC avec la réserve d'un seul déplacement quelque soit le nombre de patients traités.

Vicieux ? Alors demander à la CPAM quelle est l'indemnité de déplacement compatible ...

Bonjour,

Le numéro SIRET permet de répertorier les établissements.
Une remplaçante n'a en général pas d'établissement puisqu'elle exerce dans celui de la remplacée.
Donc une remplaçante ne doit pas avoir de numéro SIRET... mais elle peut en avoir un si elle dispose par ailleurs d'un cabinet ...

Ben quoi ? On peut plus causer français?
Le mode d'expression, ô combien excellent, de notre grand loup conduit aisément à la globalisation du propos.
L'exacerbation, parfois outrancière, du jargon juridique et de ses raisonnements conduit pour sa part à la complexification linguistique.
Voila dame ...

Le sibyllin sybarite est bien récompensé!

Décret no 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires
pratiqués par les professionnels de santé

Art. 1er. − Au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique
(dispositions réglementaires), après la section 2, il est créé ...

Bonjour,
Les contrats "types", qui sont en fait des modèles de contrat, sont là pour donner une trame générale qui se suffit le plus souvent à elle-même.
Bien entendu la liberté contractuelle des parties reste entière sous la double et évidente réserve du respect de la loi (au sens général) et de la ...

Les prestations sociales des CPAM ne peuvent s'analyser que dans le cadre conventionnel.
Quel que soit le nom de la prestation en cause, elle serait évidement imposable en temps ordinaire.
Mais dans l'actualité, et au regard des dispenses de charges octroyées, il semblerait a priori logique que ...

Service RPS (relations avec les professionnels de santé) au siège de la CPAM, voire peut être directement pas amelipro?

Très douteux en effet!

Une règle simple: ne JAMAIS répondre à ce genre de sollicitations.

La liberté contractuelle est une belle chose mais il n'en reste pas moins que le bilan est un acte.

Un membre = AMS 7,5.

AMK 7,6