C'est une gentille arnaque, comme pour l'accessibilité! :evil:
1 Quels sont les organismes tenus de désigner un DPD
La désignation d’un DPD est obligatoire:
si le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public, quelles que soient les données qui sont traitées;
si les ...
3931 résultats trouvés
- jeu. févr. 08, 2018 9:16 pm
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- Sujet : délégué protection des donnés
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- mar. févr. 06, 2018 5:55 pm
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- Sujet : ngap
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Re: ngap
Y'a intérêt sinon je débarque!
Et par ailleurs je dois dire que je suis très occupé, voire surbooké, mais par d'autres choses...
Comme disais mon arrière-arrière-arrière-arrière-arrière etc. grand père Marcus Tulius: o tempora, o mores

Et par ailleurs je dois dire que je suis très occupé, voire surbooké, mais par d'autres choses...

Comme disais mon arrière-arrière-arrière-arrière-arrière etc. grand père Marcus Tulius: o tempora, o mores

- lun. févr. 05, 2018 11:22 pm
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- Sujet : ngap
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Re: ngap
Oui...???
La référence est désormais à la retraite!
Et donc va plus trop falloir compter dessus.


La référence est désormais à la retraite!

Et donc va plus trop falloir compter dessus.



- lun. févr. 05, 2018 9:54 am
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- Sujet : ngap
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Re: ngap
Il s'agit d'une acte portant sur le rachis et avec le choix "imposé" de la technique du massage: je ne vois pas le problème, la cotation conforme est bien AMS 7,5. 

- ven. févr. 02, 2018 9:31 am
- Forum : Vega5 : entraide
- Sujet : ngap
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Re: ngap
Le massage est passé dans la NGAP, du rang d'acte à celui de technique, relevant de la compétence du MK et de son choix en suite de son BDK: rien ne saurait s'opposer à sa prise en charge par l'assurance maladie.
La NGAP (préambule du Titre XIV) prévoit explicitement que le médecin "peut préciser ...
La NGAP (préambule du Titre XIV) prévoit explicitement que le médecin "peut préciser ...
- sam. janv. 20, 2018 3:49 pm
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- Sujet : Immobilisation et frais forfaitaire
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- Vues : 5845
Re: Immobilisation et frais forfaitaire
Pour pouvoir bénéficier du "forfait" il faut être propriétaire (pro ou personnel peu importe) du véhicule.
Or, et par définition, les formules de location, leasing etc. font que l'on est locataire du véhicule jusqu'au moment où l'on "rachète" le véhicule! 8)
Donc on ne peut théoriquement pas ...
Or, et par définition, les formules de location, leasing etc. font que l'on est locataire du véhicule jusqu'au moment où l'on "rachète" le véhicule! 8)
Donc on ne peut théoriquement pas ...
- ven. déc. 01, 2017 10:10 am
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- Sujet : Légalité ou pas du délai de 90 jours pour facturation en AT
- Réponses : 8
- Vues : 4975
Re: Légalité ou pas du délai de 90 jours pour facturation en
Bonjour,
Les délais indiqués sont ceux du code de la sécurité sociale! :mrgreen: ils se décomptent à compter de la date de fin des soins 8)
La durée de deux ans est celle relative à la prescription de nos honoraires, rien à voir avec la facturation 8)
Concrètement les délais de trois et huit ...
Les délais indiqués sont ceux du code de la sécurité sociale! :mrgreen: ils se décomptent à compter de la date de fin des soins 8)
La durée de deux ans est celle relative à la prescription de nos honoraires, rien à voir avec la facturation 8)
Concrètement les délais de trois et huit ...
- mar. nov. 28, 2017 2:10 pm
- Forum : Vega5 : entraide
- Sujet : Légalité ou pas du délai de 90 jours pour facturation en AT
- Réponses : 8
- Vues : 4975
Re: Légalité ou pas du délai de 90 jours pour facturation en
Code de la sécurité sociale, Article R161-47 :
I.-La transmission aux organismes servant les prestations de base de l'assurance maladie des feuilles de soins est assurée dans les conditions ci-après définies.
Les feuilles de soins sont transmises par voie électronique ou par envoi d'un document ...
I.-La transmission aux organismes servant les prestations de base de l'assurance maladie des feuilles de soins est assurée dans les conditions ci-après définies.
Les feuilles de soins sont transmises par voie électronique ou par envoi d'un document ...
- mar. sept. 19, 2017 8:45 pm
- Forum : Vega5 : entraide
- Sujet : renouvellement ordonnance patient au long cours
- Réponses : 5
- Vues : 4024
Re: renouvellement ordonnance patient au long cours
Elle aura du mal: il n'y en a pas pour les prescriptions de kinésithérapie!
Ne pas hésiter à menacer du TASS... :mrgreen:
Par ailleurs attention: une prescription est TOUJOURS quantitative, c'est le professionnel déterminant le quantitatif qui est différent. Le BDK et un peu de modestie incitent ...
Ne pas hésiter à menacer du TASS... :mrgreen:
Par ailleurs attention: une prescription est TOUJOURS quantitative, c'est le professionnel déterminant le quantitatif qui est différent. Le BDK et un peu de modestie incitent ...
- dim. sept. 17, 2017 5:10 pm
- Forum : Vega5 : entraide
- Sujet : exercice en commun et compte bancaire
- Réponses : 4
- Vues : 3061
Re: exercice en commun et compte bancaire
Il serait sans doute judicieux de questionner vos AGA à ce sujet. 

- ven. sept. 08, 2017 8:02 pm
- Forum : Vega5 : entraide
- Sujet : cabinet repris par propriétaire
- Réponses : 2
- Vues : 3199
Re: cabinet repris par propriétaire
Rien n'est possible avant la fin du bail (quel bail d'ailleurs?).
- ven. juil. 28, 2017 1:09 pm
- Forum : Vega5 : entraide
- Sujet : cotation kine caisse monegasque
- Réponses : 4
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- mer. juil. 26, 2017 7:51 am
- Forum : Vega5 : entraide
- Sujet : cotation kine caisse monegasque
- Réponses : 4
- Vues : 2788
Re: cotation kine caisse monegasque
8/2 seulement si "épisode aigu". 

- jeu. juin 08, 2017 6:22 am
- Forum : Vega5 : entraide
- Sujet : assurance volontaire accident de travail
- Réponses : 9
- Vues : 5070
Re: assurance volontaire accident de travail
Pour un(e) libéral(e) ce n'est jamais un AT, mais certains aiment se faire tondre... 

- mer. juin 07, 2017 5:34 pm
- Forum : Vega5 : entraide
- Sujet : assurance volontaire accident de travail
- Réponses : 9
- Vues : 5070
Re: assurance volontaire accident de travail
Le code de la sécurité sociale est très clair: la notion d'AT ne concerne que les salariés.
Le reste sent l'enfumage à plein nez.
Et pour les salariés lorsqu'un AT est "déclassé" c'est le régime maladie qui prend le relais sans histoires.

Le reste sent l'enfumage à plein nez.
Et pour les salariés lorsqu'un AT est "déclassé" c'est le régime maladie qui prend le relais sans histoires.

- sam. janv. 21, 2017 9:53 pm
- Forum : Évasion
- Sujet : votre mazout vous emm.... lisez la suite
- Réponses : 2
- Vues : 6502
Re: votre mazout vous emm.... lisez la suite
Un p'tit coup de mou TITJO? 
