C'est une gentille arnaque, comme pour l'accessibilité! :evil: 1 Quels sont les organismes tenus de désigner un DPD La désignation d’un DPD est obligatoire:  si le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public, quelles que soient les données qui sont traitées;  si les ac...

Y'a intérêt sinon je débarque!

Et par ailleurs je dois dire que je suis très occupé, voire surbooké, mais par d'autres choses...

Comme disais mon arrière-arrière-arrière-arrière-arrière etc. grand père Marcus Tulius: o tempora, o mores

Oui...???
La référence est désormais à la retraite!
Et donc va plus trop falloir compter dessus.

Il s'agit d'une acte portant sur le rachis et avec le choix "imposé" de la technique du massage: je ne vois pas le problème, la cotation conforme est bien AMS 7,5.

Le massage est passé dans la NGAP, du rang d'acte à celui de technique, relevant de la compétence du MK et de son choix en suite de son BDK: rien ne saurait s'opposer à sa prise en charge par l'assurance maladie. La NGAP (préambule du Titre XIV) prévoit explicitement que le médecin "peut précis...

Pour pouvoir bénéficier du "forfait" il faut être propriétaire (pro ou personnel peu importe) du véhicule. Or, et par définition, les formules de location, leasing etc. font que l'on est locataire du véhicule jusqu'au moment où l'on "rachète" le véhicule! 8) Donc on ne peut théor...

Bonjour, Les délais indiqués sont ceux du code de la sécurité sociale! :mrgreen: ils se décomptent à compter de la date de fin des soins 8) La durée de deux ans est celle relative à la prescription de nos honoraires, rien à voir avec la facturation 8) Concrètement les délais de trois et huit jours s...

Code de la sécurité sociale, Article R161-47 : I.-La transmission aux organismes servant les prestations de base de l'assurance maladie des feuilles de soins est assurée dans les conditions ci-après définies. Les feuilles de soins sont transmises par voie électronique ou par envoi d'un document sur...

Elle aura du mal: il n'y en a pas pour les prescriptions de kinésithérapie! Ne pas hésiter à menacer du TASS... :mrgreen: Par ailleurs attention: une prescription est TOUJOURS quantitative, c'est le professionnel déterminant le quantitatif qui est différent. Le BDK et un peu de modestie incitent à r...

Il serait sans doute judicieux de questionner vos AGA à ce sujet.

Rien n'est possible avant la fin du bail (quel bail d'ailleurs?).

Oui!

8/2 seulement si "épisode aigu".

Pour un(e) libéral(e) ce n'est jamais un AT, mais certains aiment se faire tondre...

Le code de la sécurité sociale est très clair: la notion d'AT ne concerne que les salariés.

Le reste sent l'enfumage à plein nez.

Et pour les salariés lorsqu'un AT est "déclassé" c'est le régime maladie qui prend le relais sans histoires.

Un p'tit coup de mou TITJO?