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- lun. sept. 02, 2019 7:59 am
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- Sujet : cotation soins palliatifs et kiné respi
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Re: cotation soins palliatifs et kiné respi
Pour les soins palliatifs, il s'agit d'une cotation forfaitaire qui inclut tout, aussi bien la kinésithérapie respiratoire que le nombre de visites journalières!...
- mer. juil. 10, 2019 6:14 pm
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- Sujet : AMK 7.6 et 8.3
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Re: AMK 7.6 et 8.3
C'était le beau temps des myriamètres! :shock: Le code civil a depuis été réformé (ordonnance du premier juin 2004) et son article 1 précise que les textes réglementaires sont applicables le lendemain de leur publication au JO sans distinguer le lieu (logique avec les moyens actuels de communication...
- dim. juil. 07, 2019 10:48 pm
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- Sujet : AMK 7.6 et 8.3
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Re: AMK 7.6 et 8.3
Et elle a raison formellement: le texte parle du 01 juillet mais il est paru au JO du 02 juillet, il est donc applicable le lendemain soit le 03 juillet, c'est la règle.
- dim. juil. 07, 2019 8:08 pm
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- Sujet : AMK 7.6 et 8.3
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Re: AMK 7.6 et 8.3
Heu...ben... c'est écrit plus haut: à partir du premier juillet 2019.
- jeu. juil. 04, 2019 8:28 am
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- Sujet : AMK 7.6 et 8.3
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Re: AMK 7.6 et 8.3
Texte de la convention: (1) L’indemnité forfaitaire de déplacement IFO s’applique uniquement à un acte de l’article 1er du titre XIV de la NGAP : rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d’un ou plusieurs membres, cotée AMS 9,5. (2) L’indemnité forfaitaire de déplacement IFR...
- mer. juil. 03, 2019 7:27 pm
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- Sujet : AMK 7.6 et 8.3
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Re: AMK 7.6 et 8.3
Le Journal Officiel du 2 juillet a fait paraître l’avenant 6 à la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes, signé le 14 mai dernier entre l’Union, représentée par Monsieur Mickaël Mulon, et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), représentée par Monsieur Nicolas Revel. ...
- mer. juil. 03, 2019 5:25 pm
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- Sujet : AMK 7.6 et 8.3
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Re: AMK 7.6 et 8.3
Le JO ce n'est pas officiel ?
- mar. juil. 02, 2019 4:50 pm
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- Sujet : AMK 7.6 et 8.3
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Re: AMK 7.6 et 8.3
L'avenant n°6 est paru au JO hier!
- ven. juin 28, 2019 3:04 pm
- Forum : Évasion
- Sujet : Retour après très très longue absence
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Re: Retour après très très longue absence
Comme disait ce cher Lavoisier: "Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme".
Mais, à l'instar de Fouquet: "usque non ascendet" tout ça ?
Mais, à l'instar de Fouquet: "usque non ascendet" tout ça ?
- mar. juin 11, 2019 6:00 pm
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- Sujet : 2 actes sur la même ordonnance
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Re: 2 actes sur la même ordonnance
Voilà l'arrêt de principe de la haute juridiction: Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 8 janvier 2009 N° de pourvoi: 07-21870 Publié au bulletin Cassation partielle M. Gillet (président), président Me Hémery, SCP Delvolvé, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA...
- ven. mai 24, 2019 8:10 pm
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- Sujet : cotation de séance
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Re: cotation de séance
C'est à partir du BDK qu'il est possible de déterminer et de justifier la cotation de l'acte.
- jeu. mai 23, 2019 10:58 pm
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- Sujet : 2 actes sur la même ordonnance
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Re: 2 actes sur la même ordonnance
Ouais et même pas le mauvais esprit: putt avec deux "t"...parce que avec un seul on pourrait gloser
- mer. mai 22, 2019 4:42 pm
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- Sujet : 2 actes sur la même ordonnance
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Re: 2 actes sur la même ordonnance
Bien sûr que si, dixit par trois fois la Cour de cassation!
- mar. mars 12, 2019 7:24 pm
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- Sujet : prélèvement sepa "association nationale"
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Re: prélèvement sepa "association nationale"
m&m's crispies, on vous l'a dit!!!!
- jeu. mars 07, 2019 6:51 pm
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- Sujet : compta voiture
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Re: compta voiture
Nos AGA sont là! (comme les m&m's crispies!! )
- jeu. nov. 29, 2018 1:03 am
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- Sujet : Paiement d'indus
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Re: Paiement d'indus
La saisine de la CRA, comme ensuite du TASS (TGI désormais) a un effet suspensif.
Son non respect par la caisse permet d'obtenir des dommages-intérêts devant le juge...
Faites vous aider par un syndicat compétent !
Son non respect par la caisse permet d'obtenir des dommages-intérêts devant le juge...
Faites vous aider par un syndicat compétent !