Sacem

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Carine

Sacem

Message par Carine »

Bonsoir à tous,
J’aimerais connaitre SVP le montant de la redevance de la SACEM pour 1 ou 2 praticiens.

D'avance je vous remercie car je ne la retrouve nulle part !
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Béatrice
     
     
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Re: Sacem

Message par Béatrice »

Pour la SACEM : 95.20 Euros, et nous payons aussi la SPRE 101. 97 Euros. :P :P Je pense que ce montant est un forfait, 2 kinés au cabinet. Bonne journée
Boum

Re: Sacem

Message par Boum »

Salut Béa :wink:
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Béatrice
     
     
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Re: Sacem

Message par Béatrice »

Boum a écrit :Salut Béa :wink:

Coucou Boum, J'espère que l'année 2013 a bien commencé pour toi :D :P
ric

Re: Sacem

Message par ric »

Bonjour
Dans quel cas est on redevable d'une redevance à la SACEM?
en effet, je pensais que nous n'y étions pas assujetti
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Béatrice
     
     
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Re: Sacem

Message par Béatrice »

ric a écrit :Bonjour
Dans quel cas est on redevable d'une redevance à la SACEM?
en effet, je pensais que nous n'y étions pas assujetti
Dans la mesure ou tu diffuses de la musique d'ambiance ou la radio dans ton cabinet, tu es obligé de payer cette taxe, a moins que tu ne passes au travers des mailles du filet :lol: :P :P De temps en temps un gentil Monsieur de la SACEM, passe voir si tout est en règle.
ric

Re: Sacem

Message par ric »

Ce n'est pas le cas chez moi, simple curiosité
Merci de ta réponse
M&N

Re: Sacem

Message par M&N »

Enregistre des chants d'oiseaux! :D
Daniel MOINE
         
         
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Re: Sacem

Message par Daniel MOINE »

Selon le CNOMK:

Est-ce qu’un masseur kinésithérapeute doit s’acquitter auprès de la SACEM de la redevance
due au titre des droits d’auteurs lorsqu’il diffuse de la musique dans son cabinet ?

Nombreux sont les professionnels à s’être posés cette question.

Elle a été jugée très récemment par la Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie d’une
demande de décision préjudicielle, par un arrêt en date du 15 mars 2012, Società Consortile
Fonografici (SCF) c/ Marco Del Corso (affaire C-135/10)
. :shock:

La réponse est NON! 8)
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
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Annie
       
       
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Re: Sacem

Message par Annie »

Hourrah!!!

Alors.......Image
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Re: Sacem

Message par Michelle 30 »

Annie a écrit :Hourrah!!!

Alors.......Image

HEIN ?????????? :lol:
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CLB
      
      
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Re: Sacem

Message par CLB »

Oui, Daniel, mais ce n'est pas en France....
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bernard delalande
     
     
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Re: Sacem

Message par bernard delalande »

Il suffit d'afficher "privé" sur la porte des salles de soins. La redevance n'est plus due dans ces conditions. Il ne faut pas diffuser dans la salle d'attente par contre.
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Kraft
     
     
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Re: Sacem

Message par Kraft »

Bonjour !

Bon, c'est n'importe quoi ce sujet:

Vous pouvez désormais éviter de payer une redevance à la Sacem depuis une jurisprudence Européenne pour un cabinet de dentiste qui peut être étendue à tous les cabinet médicaux.
Par ailleurs, contrairement à un bar qui diffuserait des matchs de football, le dentiste ne choisit pas ce qu'il diffuse pour attirer une certaine clientèle et en attendre un retour financier. "Les clients d'un dentiste se rendent dans un cabinet dentaire en ayant pour seul objectif d'être soignés, une diffusion de phonogrammes n'étant point inhérente à la pratique des soins dentaires, s'amusent les juges. C'est fortuitement et indépendamment de leurs souhaits qu'ils bénéficient d'un accès à certains phonogrammes, en fonction du moment de leur arrivée au cabinet et de la durée de leur attente ainsi que de la nature du traitement qui leur est prodigué". Dès lors, "une telle diffusion ne donne pas droit à la perception d'une rémunération en faveur des producteurs de phonogrammes".

source:
http://www.numerama.com/magazine/22025- ... sique.html" onclick="window.open(this.href);return false;


Le point de vu de l'ordre des Dentistes (qui peut être étendu à tous les cabinets médicaux/paramédicaux:
Musique diffusée dans les cabinets dentaires : désaccord entre l’Ordre et la SACEM

Nous rapportions dans La Newsletter de juin 2012 deux arrêts rendus par la CJUE le 15 /03 /2012 jugeant que les patients présents dans la salle d’attente d’un cabinet dentaire ne constituaient pas « un public » (notion qui sous tend un nombre assez important de personnes). A ce titre, les praticiens diffusant de la musique dans leur salle d’attente ne sont pas – ne sont plus – tenus de verser une redevance à la SACEM. L’Ordre National en a fait état dans l’une de ses communications aux adhérents ce qui a entraîné une réaction de la SACEM. Celle-ci conteste en effet la position ordinale. Elle argue de la distinction à faire entre les « droits d’auteur » (dus au compositeur de l’œuvre) et les « droits voisins » (dus aux producteurs de phonogrammes). La SACEM admet et se plie la jurisprudence (pourrait-elle faire autrement ?) dans le cadre des droits d’auteur mais non pas dans celui des droits voisins. Si l’on comprend bien, selon la SACEM, le patient ne constitue pas un public en ce qui concerne les droits d’auteur mais en constitue un en ce qui concerne les droits voisins. Raisonnement curieux, convenons-en ! Il n’apparaît pas, selon nous, que la CJUE ait statué sur une telle distinction. Pour le coup, elle s’avère donc hors de propos. D’autant que dans sa Lettre d’octobre 2012, l’Ordre National rappelle – avec une pointe d’humour – que le patient ne se rend pas dans un cabinet dentaire pour y écouter de la musique mais pour se faire soigner. Effectivement.
Source:
http://www.lamedicale.fr/actualites-par-date.aspx" onclick="window.open(this.href);return false;

Mais la Sacem fait la sourde oreille mais cède quand on avance cette jurisprudence Européenne
Carine

Sacem

Message par Carine »

Béatrice a écrit :Pour la SACEM : 95.20 Euros, et nous payons aussi la SPRE 101. 97 Euros. :P :P Je pense que ce montant est un forfait, 2 kinés au cabinet. Bonne journée
Je vous remercie pour vos réponse !
Et à quoi correspond la SPRE (sigle) ?
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Albert
         
         
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Re: Sacem

Message par Albert »

Carine a écrit :Et à quoi correspond la SPRE (sigle) ?
Société pour la perception de la rémunération équitable
Imagelbert
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