frais medicaux non rembourse en cas accident du travail

[invité]

bonjour

je viens d'apprendre que je suis couverte par la sécurité sociale pour le remboursement de mes frais médicaux SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles L411, L444... du code de la sécurité sociale).
Par exemple : en cas d'accident de voiture durant les déplacements en patientèle, les frais de soins ne seraient pas pris en charge par la sécurité sociale.

pour pallier cette carence on peut souscrire SOIT une assurance volontaire accident du travail (AVAT) aupres de la CAPM ou de prendre une assurance privée.

Je voulais savoir si vous avez pris l' AVAT ou l'assurance privée.

merci d'avance

[Daniel MOINE]

Bonjour,

Ayez la curiosité de vous rendre sur le site "legifrance" et consultez ces articles du CSS: vous aurez du mal car ils n'existent tout simplement pas!

Par contre l'article L411-1 définit l'AT... qui ne concerne que les salariés!

Si vous avez un accident de voiture vous serez évidement pris en charge au titre du risque maladie, comme tout le monde se trouvant dans cette délicate situation!

Quant à l'assurance volontaire elle vous permettra strictement de bénéficier de la dispense d'avance de frais mais en aucun cas d'indemnités, ces dernières étant gérées par le régime invalidité décès de la CARPIMKO.

[invité]

Je prends note de votre réponse

néanmoins j'ai téléphoné à la securité sociale qui m'a affirmé que si j'avais un accident du travail (jambe cassée au cours de ma tournée) la securité sociale ne prendrai pas en charge les frais relatifs à cet accident (hospitalisation, radio) etc sauf à souscrire l'avat auprès de leur service ou une assurance privée.

Sur AMELIE

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... assure.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Apparemment de nombreux liberaux se font refuser le remboursement de leur soins lors de maladie ou accident professionnel car pas pris en compte par la S.S.

[invite]

pour l'accident du travail

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... assure.php" onclick="window.open(this.href);return false;

[G2]

cher invité en quoi ton lien concerne les praticiens conventionnés?

[invite]

Je ne sais pas si tu l'as lu dans le lien

il est mentionné


L'assurance volontaire : couvrir vos risques à votre charge

Votre activité ne vous permet pas de bénéficier de l'assurance obligatoire face à l'accident du travail et à la maladie professionnelle ? Vous pouvez souscrire une assurance volontaire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Adressez-lui votre demande sans oublier de joindre votre revenu annuel. Il servira de base au calcul de vos cotisations et prestations.

L'assurance volontaire individuelle vous concerne tout particulièrement si vous êtes :
•commerçant ;
•artisan ;
•industriel ;
•profession libérale ;
•chauffeur de taxi ;
•sportif non professionnel ;
•agent, courtier, voyageur, mandataire patenté ;
•mère de famille ;
•travailleur occasionnel de courte durée ;

donc en lisant profession liberale je me sens concerné

[G2]

tu n'es pas que profession libérale
tu es praticien conventionné et ça change tout!

par contre tu as tout intérêt à prendre une assurance pour faire le joint des IJ avec la Carpimko voire plus.

[Charlotte.]

ceci dit, il est vrai que nous ne cotisons pas pour le risque AT...
es-tu sûr que ça change tout G2 ?

il faudrait sans doute ressortir le texte de la convention... mais là, pas le temps, ni le courage

[Charlotte.]

gloups... vite fait j'ai trouvé ça sur internet http://www.cpam40.com/infoslettre/docum ... ravail.pdf

ça mérite de creuser un peu plus !

[invite]

en fait j'ai déjà ce qui faut pour les indemnités journalières qui sont calculées pour ma perte d'activité

mais comme m'a fait remarqué la personne de la securité sociale les frais h'ospitalisation, d 'hopération et tous les soins suite à l'accident ou la maldie professionnelle seront à ma charge d'ou l'interet de souscrire d 'après elle l'avat ou assurance privée

apparemment pas grand monde à souscrit ou l'un ou l'autre ....

[G2]

en terme de Droit, je fais plus confiance à Daniel qu'à une obscure employée de la CPAM

[Charlotte.]

Voici l'article L411 :

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

donc, s'il nous arrive un accident pendant le boulot, c'est un accident comme un autre, simplement il n'y a pas de notion d'at et donc pas de 100 %

je comprends mieux et suis rassurée
je peux repartir en tournée le cœur léger, parce que sinon, à ce rythme, je ne suis pas rendue chez moi

Salut à tous, bonne soirée

[G2]

je pense pas que ton assureur d'ami connaisse mieux les textes nous concernant que Daniel, mais soit.

as t'on vu un cul de jate acheter un lot de chaussettes, même en promo

qui sera assez tordu pour essayer de se faire reconnaître en maladie professionnelle, alors que ça ne lui apportera rien
quand on voit comment c'est compliqué pour un salarié

[ptit chat]

oui .pas question d'etre pris en charge a 100% en maladie pro ou accident de travail mais si cela t'arrive ,cela passe en maladie avec prise en charge ..maladie .
d'ou l'interet d'1 mutuelle santé bien sur !

le prix proposé par la cpam est ..hors de prix !! et aucun interet ..

[conte]

bonjour,
personnellement j 'ai souscrit à une assurance AT auprès de la CPAM.
Cela me revient à 190 euros par trimestre, je suis couverte dès le premier jour pour les remboursements des soins. A ce jour, je n'ai jamais utilisé l'assurance, donc....?
C'est l'URSSAF qui envoi le justificatif, seul bémol c'est que l'URSSAF ne connait pas le terme trimestre. j'ai réglé 190 euros en février et en mars, donc logiquement je suis tranquille jusqu'a la fin juillet.......

[invite]

bonjour,
personnellement j 'ai souscrit à une assurance AT auprès de la CPAM.
Cela me revient à 190 euros par trimestre, je suis couverte dès le premier jour pour les remboursements des soins. A ce jour, je n'ai jamais utilisé l'assurance, donc....?
C'est l'URSSAF qui envoi le justificatif, seul bémol c'est que l'URSSAF ne connait pas le terme trimestre. j'ai réglé 190 euros en février et en mars, donc logiquement je suis tranquille jusqu'a la fin juillet.......

Merci pour ta réponse que correspond parfaitement à ma question