URSSAF et cotisations payées avec ALLOC F.

Rencontrez les autres végaliens dans cet espace dédié à l'entraide.
Questions et réponses sur l’utilisation de Vega, discussions sur l’informatique de santé,
cet espace est le votre : partagez vos expériences !
Répondre
Avatar du membre
Théné Lamour
         
         
Messages : 2665
Enregistré le : mer. nov. 14, 2001 8:24 pm
Localisation : Saint Mandrier sur mer (83)

URSSAF et cotisations payées avec ALLOC F.

Message par Théné Lamour »

Il y a quelques temps, j'avais détaillé les calculs relatifs aux cotisations / contributions payées avec les Allocations Familiales.
Compte tenu des évolutions récentes, je me permet de vous communiquer ces données, à jour des "nouveautés" en la matière.
Bonne lecture. :wink:

COTISATIONS URSSAF AU TITRE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

1/- Rappel des principes :
Le paiement des cotisations ALLOCF regroupe en fait quatre cotisations dont l'URSSAF est collectrice.
- La Cotisation Allocation Familiale à proprement parler ;
- La contribution à la Formation Professionnelle ;
- La Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (CURPS) ;
- Les cotisations sociales CSG / CRDS.

2/- Recouvrement :
Lorsque le contribuable effectue le choix de la mensualisation pour ses paiements :
:arrow: A compter de 2015, le recouvrement s'effectue sur 12 mois.
REMQ : Avant, le recouvrement se faisait sur 10 mois avec une régularisation éventuelle sur les 2 derniers mois de l'année.

3/- Année de cotisation et année recouvrée :
Au cours de l'année N, le paiement des 10 premières mensualités sont une PROVISION au titre des cotisations dues pour cette même année.
REMQ : Vers décembre de l"année N-1, l'URSSAF adresse au contribuable le document COTISATION "Année N". Il détaille l'échéancier des cotisations qui seront payées durant l'année N ainsi que le détail des éléments pris en compte pour ces calculs.
Les 2 dernières mensualités payées au cours de l'année N se composent des 2 dernières mensualités de PROVISIONNELLE pour N plus la RÉGULARISATION des cotisations dues pour l'année N-1.

4/- Mécanisme de calcul des cotisations / contributions :
4.1/-Au moment d'établir l'échéancier des mensualités pour les paiements à effectuer durant l'année N, l'URSSAF ne dispose pas des éléments déclaratifs fiscaux (ces données ne seront connues que durant l'année N+1).
L'URSSAF effectue ses calculs à partir des éléments déclaratifs de l'année N-2.
C'est pour cela que les paiements sont dits PROVISIONNELS.
REMQ : Les calculs des PROVISIONNELLES des contributions dues pour l'année N utilisent les données déclaratives de N-2.
4.2/- Durant l'année N, l'URSSAF reçoit les éléments déclaratifs de l'année N-1.
Il est alors procédé aux calculs DÉFINITIF des cotisations dues pour l'année N-1.
L'URSSAF adresse au contribuable une Notification de Régularisation des cotisations pour l'année N-1. Ce document modifie en conséquence les 2 dernières mensualités dues au titre de l'année N.
Le montant de celles-ci se composent donc :
- de la valeur des 2 mensualités PROVISIONNELLES dues pour l'année N
- de la valeur de la RÉGULARISATION des contributions dues au titre de l'année N-1.
REMQ : Vers octobre de l'année N, le contribuable reçoit une NOTIFICATION de RÉGULARISATION des cotisations dues pour l'année N-1. Cette notification détaille les éléments pris en compte pour le calcul des cotisations dues pour N-1 ainsi que les cotisations PROVISIONNELLES payées pour N-1. Le différentiel vient modifier les 2 dernières mensualités PROVISIONNELLES dues en N.

5/- Comment s'effectue les calculs des cotisations URSSAF pour ALLOCF :
5.1/- Données de référence (ou assiette retenue) pour les calculs :
a)- De la cotisation Allocation Familiale :
- Eléments de la déclaration fiscale (2035) :
Bénéfice : Ligne CP.
Cotisations sociales non obligatoires : Ligne BU.
:arrow: Assiette = CP + BU
b)- De la Contribution à la Formation Professionnelle :
- Valeur du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) :
:arrow: Assiette = Valeur du PASS retenu.
c)- De la Contribution aux URPS :
- Mêmes éléments que ceux retenus pour ALLOCF ci-dessus.
d)- De la cotisation sociale CSG / CRDS :
- Eléments de la déclaration fiscale (2035) :
Bénéfice : Ligne CP.
Cotisations sociales non obligatoires : Ligne BU.
Cotisations sociales obligatoires : Ligne BT.
:arrow: Assiette = CP + BU + BT
REMQ : Pour les calculs de la PROVISIONNELLE 2015, seront utilisés :
Les données déclaratives (2035) pour 2013 et la valeur du PASS pour 2014.
5.2/- Taux des cotisations / contributions.
5.2.1/- Pour les contributions utilisant des données AVANT 2015 :
a)- Pour la cotisation Allocation familiale :
:arrow: Assiette x 5,25%.
b)- Pour la contribution Formation professionnelle :
:arrow: Assiette x 0,25%.
c)- Pour la contribution URPS :
:arrow: Assiette x 0,10%.
d)- Pour la cotisation CSG / CRDS :
:arrow: Assiette x 8%
NOTA : Pour cette dernière , il est distingué deux parts ayant une incidence
sur la fiscalité :
* La part : CSG / CRDS fiscalement déductible :
:arrow: Valeur = Assiette x 5,1 / 8
* La part CSG / CRDS fiscalement non déductible :
:arrow: Valeur = Assiette x 2,9 / 8
5.2.2/- Pour les contributions qui utiliseront les données de 2015 et suivantes :
:arrow: Seul, le taux utilisé pour le calcul de la cotisation Allocation familiale sera modifié :
Ce taux est modulé en fonction des revenus professionnels (CP + BU de la 2035).
D'autre part, on compare ce revenu à des plafonds calculés à partir du PASS.
a)- Pour les revenus inférieurs à 110% du PASS (de 2015) :
:arrow: Assiette x 2,15% (au lieu de 5,25%)
Ce taux est appelé Taux REDUIT.
b)- Pour les revenus compris entre 110% et 140% du PASS :
:arrow: Assiette x [taux progressif entre 2,15% et 5,25%]
Ce taux est appelé Taux INTERMÉDIAIRE ET PROGRESSIF.
Le mécanisme du calcul de ce taux est développe ci-après.
c)- Pour les revenus supérieurs à 140% du PASS :
:arrow: Assiette x 5,25%
Ce taux est appelé Taux PLEIN.


MECANISME DE CALCUL DU TAUX INTERMEDIAIRE ET PROGRESSIF :

A partir des calculs utilisant les données fiscales 2015, voici comment il se calcule :
Il s'appliquera aux revenus compris entre 41844€ et 53256€.
:arrow: Soit (PASS 2015 x 110%) et (PASS 2015 x 140%).

Ce taux augmente progressivement et se détermine d'après la formule suivante :

Taux = [(Taux Plein-Taux Réduit)/(0,3 x PASS)] x ((Revenu d' activité - (1,1 x PASS)) + Taux Réduit

Exemple :
Soit le Revenu d'Activité pour 2015 de 48760€ (CP + BU).
Taux = (5,25-2,15)/(0,3 x 38040) x [(48760 - (1,1 x 38040)] + 2,15
Taux = 3,1/11412 x (48760 - 41844) + 2,15
Taux = (0,00027 x 6916) + 2,15
Taux = 1,87 + 2,15 = 4,02%
La cotisation au titre de ALLOCF pour 2015 sera de : 48760 x 4,02% = 1960€.
Depuis fin janvier 2011 je suis de plus en plus souvent ronchon.
C'est quoi le prix des choses ?
Répondre