Cession véhicule - Plus value

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Yetcha
     
     
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Cession véhicule - Plus value

Message par Yetcha »

Bonjour à tous,

Bon, je lis pas mal de choses sur la cession de véhicule, la plus-value etc... Malheureusement, je suis un peu.... C.. Et je ne comprends pas grand chose, ou en tout cas, j'ai peur de faire des erreurs par rapport à mon cas, c'est pourquoi je vais vous donner les élements de mon cas afin que je puisse tenter de comprendre qqchose à ce qui pour moi est un charabia total!

J'ai acheté une voiture 5008 neuve en octobre 2012 - 27651 euros - 9CV
Je l'ai incluse dans mes immobilisations le 01/01/2013 à 40% d'usage pro car je ne pratique qu'à domicile
Amortissement sur 5ans
Plafond amortissable 18.300 euros. Je déduis 1464 euros par an (4066,2 euros non-déductibles et dotation 5530,2 euros)
Donc tout ça, c'est ok, j'ai compris (a priori), c'est Vega qui fait le boulot finalement.
Mais là où ça se complique pour moi c'est maintenant.
Je veux repasser ce véhicule à 100% privé le 31/12/2018 et acheter une moto le 01/01/2019 pour une utilisation à 90% pro.
Argus du 5008 (aujourd'hui de 14.640 euros) et la moto neuve 6000 euros - 5CV
J'ai demandé à mon AGA, voici sa réponse :

"La réintégration de la 5008 dans le patrimoine privé s’assimile à une cession.
Vous devrez lui donner une valeur d’estimation : valeur Argus, valeur d’un professionnel,…
Dans l’onglet IMMOBILISATION, il conviendra d’indiquer sa date de cession et son prix de cession (valeur estimée). La plus value sera égale à cette valeur.
Si votre chiffre d’affaires reste toujours inférieur à 90 000 €, cette plus value ne sera pas taxée fiscalement mais socialement (à reporter sur les déclarations URSSAF et CARPIMKO).
La moto peut être inscrite ou non à l’actif professionnel, tout dépend du mode de déduction choisi (frais réels ou barème km). Si vous décidez de l’amortir, cela se fera sur 5 ans en linéaire."

Donc donc donc, comment fait-il faire concrètement comme calculs ??? Sachant que mon CA est tjs inférieur à 90.000 euros.
1 - Pour connaître la plus-value. Egale à la valeur de la vente??? Donc l'argus??? Ici 14.640 euros???
2 - La plus-value, où déclare-t'on ça sur les papiers de l'URSSAF et de la CARPIMKO? Il y a une ligne spéciale?
3 - Taxée socialement, ok, mais ça veut dire quoi en terme de valeur si je dois ajouter qqpart 14.640 euros ? Que je n'ai jamais touchés surtout puisque je n'ai pas VENDU ma voiture, mais juste réintégrée au patrimoine privé à 100% au lien des 60% avant.
4 - Pourquoi disent-ils que la moto PEUT Être inscrite OU NON à l'actif pro et que cela dépend du mode de déduction choisi ?!? Jusqu'à présent je prenais le barème kilométrique pour la voiture.

Voilà, j'espère que qqu'un aura des réponses claires à me donner parce que j'ai besoin de calculs afin de voir ce qu'il est plus intéressant de faire. Sortir la voiture du pro et acheter une moto 90% pro, ou alors laisser la voiture à 40% pro et avoir une moto 100% privée, sachant que je ne circulerais en effet, à moto exclusivement, sauf dans des jours comme actuellement sous la neige.

Merci d'avance pour vos réponses éclairées. N'hésitez pas à me demander d'autres infos si jamais j'ai oublié de donner des précisions.

Bonne journée à tous

Yetcha aka Gilles
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ptit chat
         
         
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par ptit chat »

en fait ta voiture tu l'as mis en pro donc deduit interet et frais de ton pret en + du bareme kms . donc si tu l'enleves de ton pro pour mettre en privé c'est comme si tu la vendais a toi meme ...( donc toi meme ou un tiers ,c'est une vente ) . donc ce montant de vente ( valeur argus ) est a reintegrer dans ton CA pro . soit 14.640 dans ton cas . mais au prorata de tes 40 % puisque c'est 40% en pro .
c 'est pour çà que cela dit que tu paieras carpimko et urssaf dessus puisque c'est declaré dans ta 2035 comme "honoraire" ( il doit y avoir une case pour çà ! ) et donc une plus value par les impots . mais toi ,plus value = 0 car CA inf a 90000 euros .

par contre pourquoi 90 % pour la moto et non pas 40 % ???
pour la moto ,jpense que c'est pareil que pour voiture donc je comprends pas le choix donné ...car en pro ,on peut declarer en depense interet +frais du pret + ind forfetaire kms .
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Yetcha
     
     
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par Yetcha »

Merci pour cette réponse.

Je n'ai rien déduit concernant les frais de mon prêt, et les intérêts c'est quoi?
Donc 40% de 14.640 euros font 5856 euros à mettre dans mon CA??? Et qui se répercute sur mes bénéfices alors que j'aurai en réalité touché 0 euro?!?
J'ai fait une "simulation" sur Vega en mettant une cession du véhicule et valeur de vente, ça me donne une plus value de 5856 euros qui s'ajoute à la ligne 35 et qui met environ 5000 euros de plus à mes bénéfices de manière automatique. Cela me paraît quand même curieux de devoir une augmentation aussi importante alors que je ne touche aucun argent... C'est juste un changement de type de patrimoine. Certes pdt 5 ans j'ai défalqué des frais de véhicule (à hauteur de 40%) engagés pour mon travail, mais le ratio me paraît franchement énorme sans qu'il n'y ait de vente réelle.

Concernant les pourcentages, c'est tout simplement que la voiture est une familiale qu'on utilise pour les vacances, les week-end, les courses etc... Ce qui ne sera pas le cas du tout de la moto qui sera quasi exclusive au boulot, plus facile pour se garer car je suis en ville! Oui parce que à 4 sur une moto, ça risque d'être difficile :D . Voilà la réponse.

Merci encore
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dan35
      
      
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par dan35 »

C'est pour ça que j'achète mon véhicule en privé et que je note quotidiennement ou à la semaine mes km afin de les déduire. D'après mon comptable, c'est la meilleure solution, je fais entre 25 et 30000 km/an
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Charlotte.
       
       
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par Charlotte. »

Salut,
dans certaines conditions, il y a une exonération de la plus value (je ne sais plus trop, je rechercherai mais on doit être installé depuis plus de 5 ans et je sais plus quoi*)

du coup, tu remplis les bonnes cases, véga calcule la plus value et tu coches une case au moment de la 2035 pour être exonéré, il n'y a alors pas de réintégration :wink:

*-> + de 5 ans d'activité (dans le cabinet actuel)
-> moyenne du CA sur les 2 dernières années < 90 000 €

la case à cocher est exonération article 151 septies du CGI
Modifié en dernier par Charlotte. le ven. févr. 09, 2018 7:12 pm, modifié 1 fois.
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par Yetcha »

dan35 a écrit :C'est pour ça que j'achète mon véhicule en privé et que je note quotidiennement ou à la semaine mes km afin de les déduire. D'après mon comptable, c'est la meilleure solution, je fais entre 25 et 30000 km/an
Cela me semble en effet plus intéressant du coup...
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par Yetcha »

Charlotte. a écrit :Salut,
dans certaines conditions, il y a une exonération de la plus value (je ne sais plus trop, je rechercherai mais on doit être installé depuis plus de 5 ans et je sais plus quoi)

du coup, tu remplis les bonnes cases, véga calcule la plus value et tu coches une case au moment de la 2035 pour être exonéré, il n'y a alors pas de réintégration :wink:
Ah, ça m'intéresse. Cela changerait bcp la donne effectivement. Si jamais tu trouves l'info exacte je suis preneur.
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par Charlotte. »

Ah, j'avais modifié mon message entre temps...

les précisions :
-> + de 5 ans d'activité (dans le cabinet actuel)
-> moyenne du CA sur les 2 dernières années < 90 000 €

la case à cocher est exonération article 151 septies du CGI
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par Yetcha »

Charlotte. a écrit :Ah, j'avais modifié mon message entre temps...

les précisions :
-> + de 5 ans d'activité (dans le cabinet actuel)
-> moyenne du CA sur les 2 dernières années < 90 000 €

la case à cocher est exonération article 151 septies du CGI
Merci pour ces précisions, j'allais les mettre à l'instant car j'avais réussi à trouver les infos grâce à vos messages et les termes précis, par contre, il me manquait la partie concrète lors de la déclaration, la case à cocher! Je l'ai trouvée sur le formulaire 2035!!! Cadre II juste en-dessous et avant le cadre III.
Et j'ai du coup fait une simulation de cession et de préparation de la 2035, j'ai tout vu!
Youpi!!!
Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bcp aidé et orienté.
Bon week-end
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par ptit chat »

ce que je comprends pas c'est que si tu n'as rien deduit comme frais pro ( pret etc ..) pourquoi l'as tu immobilisé en pro ?? çà servait a rien ...et çà evitait de declarer une plus value ... ( enfin ,comme tu va en etre exoneré c'est pas trop embetant ...sauf que ce sera a declarer quand meme dans ton CA ...)
ok pour les 40 et 90 % :D

l'interet de mettre en pro est pour le taux interet des prets ...et aussi de pouvoir deduire frais du dit pret .
mais on peut pas gagner des 2 cotés ! forcement ce vehicule a une valeur venale qui losqu'elle sort du patrimoine pro doit etre reintegrer dans l'actif pro ...
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par Yetcha »

ptit chat a écrit :ce que je comprends pas c'est que si tu n'as rien deduit comme frais pro ( pret etc ..) pourquoi l'as tu immobilisé en pro ?? çà servait a rien ...et çà evitait de declarer une plus value ... ( enfin ,comme tu va en etre exoneré c'est pas trop embetant ...sauf que ce sera a declarer quand meme dans ton CA ...)
La réponse est que je suis une vraie quiche en compta, ça me donne de l'urticaire et les chiffres n'ont jamais été mon truc, je suis un boulet quoi! :lol:
J'ai acheté mon véhicule avec l'aide de mon SIRET, donc petite remise auprès du concessionnaire, je l'ai donc mise en immo, mais après, rien de plus car je n'y connaissais rien tout simplement... :mrgreen:
Heureusement en effet que je vais être exonéré de la plus-value :oops:
Ce qui est drôle c'est que mon AGA m'a reprise plusieurs fois quand j'avais oublié des choses à déclarer qui augmente le CA et les bénéfices, ou que j'avais déclaré trop de trucs à défalquer en faisant des tas d'erreurs. Mais ils ne m'ont jamais dit pour les trucs qui pouvaient faire au contraire baisser le CA et les bénéfices... :(

Prendre un comptable serait la solution! Mais non, je ne gagne pas assez, je travaille pour vivre et non l'inverse donc... :D

Enfin merci pour les réponses et pistes. Je me pencherai sur le prêt pour la moto éventuellement.
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par dan35 »

Et même si tu l'achètes en privé, tu as la remise SIRET. Je viens d'obtenir 24% :) .
C'est en cas d'amende qu'il faut être prudent car il y a eu des couacs pour non dénonciation de conducteur :mrgreen: . Il faut donc s'auto dénoncer :lol:
Eric.adr

Re: Cession véhicule - Plus value

Message par Eric.adr »

bonsoir ,

une cession d'immobilisation (dans votre cas , la vente a vous même) n'est pas considéré comme des honoraires et donc pas intégrée a votre compte de résultats
si vous remplissez les conditions citées ci dessus , en effet la PV est exonérée d'impots.donc pas d'incidence sur le résultat de la 2035

toutefois vous devez réintégrér cette PV dans vos déclarations urssaf et carpimko de la même facon que vous réintegrez vos charges sociales facultatives (madelin). vous l'ajoutez simplement au revenu déclaré
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par Yetcha »

Eric.adr a écrit :bonsoir ,

une cession d'immobilisation (dans votre cas , la vente a vous même) n'est pas considéré comme des honoraires et donc pas intégrée a votre compte de résultats
si vous remplissez les conditions citées ci dessus , en effet la PV est exonérée d'impots.donc pas d'incidence sur le résultat de la 2035

toutefois vous devez réintégrér cette PV dans vos déclarations urssaf et carpimko de la même facon que vous réintegrez vos charges sociales facultatives (madelin). vous l'ajoutez simplement au revenu déclaré
Ok c'est clair, merci.
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par Yetcha »

dan35 a écrit :Et même si tu l'achètes en privé, tu as la remise SIRET. Je viens d'obtenir 24% :) .
C'est en cas d'amende qu'il faut être prudent car il y a eu des couacs pour non dénonciation de conducteur :mrgreen: . Il faut donc s'auto dénoncer :lol:
Tout à fait! Je suis en plein recours puisque ma femme avait eu une amende durant l'utilisation privée en février dernier. Nous n'avons pas dénoncé, ni elle ni moi, pensant que le propriétaire de la carte grise et du véhicule, à savoir moi, prendrait automatiquement le point en moins... Bref, on règle aussitôt l'amende de 45 euros, puis 5-6 mois après, on reçoit l'amende pour non-dénonciation!!! On a mis un certain temps à comprendre cette amende... Hors de question de régler les 450 euros! On est encore en attente depuis 8 mois de la réponse. S'ils ne passent pas "l'éponge" sur cette absurdité de véhicule de flotte! Je suis seul et n'ai qu'un véhicule, en plus à majorité privé, bref, comme bcp ici même. Bref, on peut avoir un joli courrier avec 1875 euros à régler!!! On ne lâchera pas l'affaire et iront devant un tribunal. Je suis à 200% pour les sanctions, le respect du code de la route et il est normal d'être sanctionné lorsqu'on transgresse les règles. Je comprends cette nouvelle loi de janvier 2017 qui oblige les sociétés à dénoncer le conducteur responsable d'infraction. Mais pour les artisans ou les libéraux qui sont seuls et n'ont qu'une voiture, souvent à usage mixte, c'est absurde!!! C'est pour cela qu'on a contesté.
On croise les doigts mais on ne se fera plus avoir si cela se reproduit!
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Re: Cession véhicule - Plus value

Message par ptit chat »

notre proprio kiné a eu çà en mai ! il a fait un courrier de recours en expliquant le truc et çà a marché ! c'etait 450 euros je crois ,lui ... :evil:
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
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