vente patientele

[pp31]

Bonjour

J'exerce depuis 11 ans dans un cabinet où nous sommes 3 ide.
Je n'ai rien acheté au depart et J'ai demarré sans contrat.
J'ai toujours facturé avec ma CPS.
L'une de mes collegues, va, dans quelques années prendre sa retraite.
Je pense qu'elle voudra vendre sa patientele.
Ces 11 années d'activité, m'ont elles fait acquerir un droit au sein du cabinet?
Si elle vend sa patientele a une ide exterieure, est ce que cela engendre des risques pour moi?
Je n'ai trouvé jusqu''ici, aucune info fiable
Merci a vous pour vos avis

[apie]

Salut,
vous êtes "associée de fait"
après 11 ans ton droit sur la patientèle est égal au sien.
rapproche toi d'un syndicat pour qu'il te confirme ça.
mais concrètement, si ça se passe mal avec la nouvelle, c'est plus elle que toi qui a du soucis à se faire car dans ce cas, séparation et partage des patients "équitable" dans le respect du choix des patients

[ptit chat]

oh la la ...pas si simple ! car ne pas oublier "libre choix du patient " ! la patientele appartient au prof de santé mais pas les patients ! d'ou le probleme !
donc point de partage de moitié ou peut etre que oui mais aussi peut etre que non
associé de fait c'est dangereux car y a un impot de "societé de fait " et qui ne doit certainement pas etre acquitté ..donc là ,terrain dangereux aupres du fisc donc c'est pas le moment d'avancer sur ce terrain .
donc a voir si tu es en bon terme ou pas avec la future retraitée ...et voir si tu veux racheter cela .
en tout cas ,toi tu n'as rien ou que du vent et l'autre qui part va esayer ou va vendre du vent egalement ! donc a voir et a etudier .
mais oui pour te rapprocher d'un syndicat et te faire conseiller et c'est maintenant qu'il faut le faire .

[pp31]

bonsoir

J'ai pas compris l'histoire de l'impot.....
Oui, je suis en bon terme avec ma collegue
Par contre, j'ai 55 ans et je n'ai aucune intention de racheter quoi que soit.

[ptit chat]

pour les ipots car api disait "pas de contrat" = alors peut etre assimilé par le fisc comme "une societé de fait" et donc imposé comme tel .

enfin là ,n'est pas la question puisque maintenant on sait que tu ne veux pas racheter et que celle qui va partir veut sans doute vendre ...donc cherchera peut etre une autre idel pour lui vendre sa patientele ....???

c'est quoi la question ? si elle peut chercher quelqu'un d'autre ? oui bien sur ! si elle peut te jouer un tour de cochon ? oui bien sur aussi !
mais peut etre aussi que cela va bien se passer et qu'elle ne voudra rien tirer de sa patientele et que vous continuerezcomme çà a 2 a la place de 3 et peut etreavec une rempla qui "prendra ton role" dans la bonne entente !

[apie]

non, rien à voir avec les impôts.
"associée de fait" veut dire que du fait de l'ancienneté dans la cabinet, contrat ou pas, PP31 a un droit acquis sur la patientèle.

[sonia]

Bonjour

J'exerce depuis 11 ans dans un cabinet où nous sommes 3 ide.
Je n'ai rien acheté au depart et J'ai demarré sans contrat.
J'ai toujours facturé avec ma CPS.
L'une de mes collegues, va, dans quelques années prendre sa retraite.
Je pense qu'elle voudra vendre sa patientèle.
Ces 11 années d'activité, m'ont elles fait acquérir un droit au sein du cabinet?
Si elle vend sa patientele a une ide exterieure, est ce que cela engendre des risques pour moi?
Je n'ai trouvé jusqu''ici, aucune info fiable
Merci a vous pour vos avis

le mieux c'est peut être d'en parler avec elle directement comme cela tu es fixée .
elle a le droit de faire ce qu'elle veut avec sa patientèle c'est son cabinet ,la vendre à une autre si toi tu n'es pas d'accord de lui racheter ou à l'autre infirmière qui travaille aussi au sein du cabinet en sachant que tu es prioritaire si tu as un contrat de collaboration ensuite je ne suis pas d'accord avec celles qui disent qu'acheter une patientèle c'est acheter du vent car cela permet de démarrer une activité avec des patients et d'avoir à coup-sur un revenu immédiat ,les patients ont le choix certes mais si l'infirmière est sérieuse il n'y a aucune raison qu'ils changent de cabinet .
j'ai eu les 2 cas: jeune j'ai acheté une clientèle et ce fut hyper facile aucun patient ne m'a lâché puis j'ai déménagé et j'ai été remplaçante pendant 7 ans puis suite à un gros désaccord je me suis installée seule et bien bonjour l'angoisse parce qu'il n'est pas facile de se faire une clientèle il faut des mois et beaucoup d’énergie de ténacité et de nuits blanches car le téléphone met très longtemps à sonner régulièrement, perso un an sans congé sans vacances le temps d'avoir un suffisant CA journalier pour pouvoir prendre une remplaçante .

[ptit chat]

oui tout a fait d'accord avec toi ,sonia , que c'est + facile de commencer en achetant une patientele car les patients sont là . c'est vrai puisque c'est ce que je fais . mais maintenant avec la plethore de cabinets qu'il y a partout et que les patients sont de + en + volatiles ,c'est moins vrai maintenant .
enfin ,bon ,cela ne fait pas avancer dans sa reflexion ou juste pour dire comme toi qu'elle n'a aucun droit sur cette patientele . cela va donc se faire de l'entente amiable qui peut tout a fait se realiser puisque vous etes en bon terme pp31 et votre collegue future retraitée
par contre pour api "associé de fait"ne donne aucun droit . c'est juste une entente nsemble mais qui n'a aucune defense juridique puisque justement c'est basé sur une entente sur les choses en seing privé .
a part le contrat de collaboratrice qui l'a ,amene justement quelque chose si tu arrives a montrer que des nouveaux patients sont au cabinet grace a toi .

[petitecath4]

oh la la ...pas si simple ! car ne pas oublier "libre choix du patient " ! la patientele appartient au prof de santé mais pas les patients ! d'ou le probleme !
donc point de partage de moitié ou peut etre que oui mais aussi peut etre que non
associé de fait c'est dangereux car y a un impot de Travaux dépendance seniors "societé de fait " et qui ne doit certainement pas etre acquitté ..donc là ,terrain dangereux aupres du fisc donc c'est pas le moment d'avancer sur ce terrain .
donc a voir si tu es en bon terme ou pas avec la future retraitée ...et voir si tu veux racheter cela .
en tout cas ,toi tu n'as rien ou que du vent et l'autre qui part va esayer ou va vendre du vent egalement ! donc a voir et a etudier .
mais oui pour te rapprocher d'un syndicat et te faire conseiller et c'est maintenant qu'il faut le faire .

Tu as tout à fait raison sur ce point. C'est vraiment difficile de respecter le choix de chacun.

[ptit chat]

ben .. çà reprend mon post en le modifiant ... c'est un peu ...olé ! olé !!