Vega5 : Forum

Bonjour

L'aide de la CNAM demandée via Ameli vient d'arriver par retour Noémie avec les remboursements des patients.
Ou la mettre en compta ? Gains divers ? Honoraires ?

plutôt "gains divers" . mais est ce defiscalisé ? ( j'ai pas tout lu quand on a eu info !)

Le fond de solidarité n'est pas fiscalisé et doit être mis en recettes PERSO mais concernant cette aide de la caisse d'assurance maladie je pense que ce sont des honoraires compensatoires ou une aide donc forcément soumis à l'impôt. Case HONO ou GAINSD
Je n'ai pas encore trouvé l'info.
Je vais me fendre d'un message à l'ANGAK

Tu pourras nous donner la réponse de l'angak ?

yes

Réponse de l'Angak ( nous voilà bien avancé :lol)
"Nous n’avons pas à ce jour d’information sur le traitement fiscal de l’aide de la CPAM et vous invitons à interroger la caisse à ce sujet (imposable = Gains Divers ; non-imposable = PERSO)."

Les prestations sociales des CPAM ne peuvent s'analyser que dans le cadre conventionnel.
Quel que soit le nom de la prestation en cause, elle serait évidement imposable en temps ordinaire.
Mais dans l'actualité, et au regard des dispenses de charges octroyées, il semblerait a priori logique que cette aide soit imposable dans le principe certes... mais exonérée du fait du contexte!
La balle est donc bien dans le camp caissier, il restera au besoin aux partenaires conventionnels à négocier la chose!
"A pari" nous sommes assujettis à la TVA (si, si) mais nous en sommes exonérés (certain pour les soins à but thérapeutiques, bcp plus discuté pour le reste)

Bonjour
Cette aide CPAM est- elle cumulable avec le fond de solidarité que nous proposent le centre des impôts ? (1500 euros en principe)...

MDx2504* a écrit : ↑

mar. mai 19, 2020 7:56 pm

Bonjour
Cette aide CPAM est- elle cumulable avec le fond de solidarité que nous proposent le centre des impôts ? (1500 euros en principe)...

Bonsoir tu peux toucher les deux mais l’aide sécu demande si tu as touché le FDS. Si tu as touché 1500€ de FDS, tu le mets dans la déclaration de la Cpam et ça te déduit ton aide sécu

Réponse de la CPAM ce soir concernant la fiscalisation de l'aide ou pas...

"Nous avons bien reçu votre demande concernant le dispositif de compensation pour perte d’activité.
Nous sommes dans l’attente de précisions de la caisse nationale et reviendrons vers vous pour vous apporter des informations complémentaires."

DONC EN FAIT PERSONNE NE SAIT PATIENCE...

MDx2504* a écrit : ↑

mar. mai 19, 2020 7:56 pm

Bonjour
Cette aide CPAM est- elle cumulable avec le fond de solidarité que nous proposent le centre des impôts ? (1500 euros en principe)...

Comme répondu par Laury : Si tu touches le FDS des impôts, il faudra le déclarer sur le formulaire CPAM qui le déduira du montant à verser, donc pas cumulable. Par contre le FDS n'est pas imposable, l'aide de la CPAM on ne sait pas encore.

bonjour
retour noemie c'est l'aide à la télétrans et non aide cpam/corona
car cette aide est sur ta cpam perso
bonne journée

nicolasn a écrit : ↑

mer. mai 20, 2020 10:28 am

bonjour
retour noemie c'est l'aide à la télétrans et non aide cpam/corona
car cette aide est sur ta cpam perso
bonne journée

Non, j'ai eu les deux en "Noémie" !

Non non. Je confirme !
J'ai eu 490 euros retour noemie pour la teletransmission et là 188 euros c'est bien noté covid et sur compte pro. En tout cas dans l'Ain c'est ainsi.

dolinette a écrit : ↑

mer. mai 20, 2020 1:58 pm

Non non. Je confirme !
J'ai eu 490 euros retour noemie pour la teletransmission et là 188 euros c'est bien noté covid et sur compte pro. En tout cas dans l'Ain c'est ainsi.

Et bien dans le 53, j'ai eu le retour Noémie pour la télétransmission fin avril et la semaine dernière, l'argent de l'aide Covid, sur le compte pro, mais également en retour Noémie.

Bonjour,
j'ai reçu le fond de solidarité en mai pour le mois d'avril
j'envisage de demander l'aide de la cpam pour avril… Je voulais m'assurer d'un truc avant de faire ma demande : je déclare bien les 1500 euros même s'ils sont reçus en mai et non en avril ?
vous avez fait comment ?

Merci