Prime de naissance la Médicale

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mimadel
     
     
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Prime de naissance la Médicale

Message par mimadel »

Bonjour,

Petite question comptable pour changer un peu et parce que j'ai plusieurs sons de cloche !
Je vais percevoir une prime de naissance par le biais de mon contrat de prévoyance à la Médicale.
Mon contrat est sous la loi Madelin.
Cette prime est-elle à déclarer (gains divers) ou est-elle non imposable ?

Merci pour vos réponses !
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ptit chat
         
         
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Re: Prime de naissance la Médicale

Message par ptit chat »

apparremment ...çà dit que oui ! que c'est imposable .
pour confirmation , demander a l'association agrée = c'est + sur
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mimadel
     
     
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Re: Prime de naissance la Médicale

Message par mimadel »

Merci ptit chat !
Une des comptables de mon AGA ne savait pas quand je l'ai eu dernièrement au téléphone.
J'ai fait un mail aujourd'hui. Je verrai quelle réponse m'est apportée par écrit !
mimadel
     
     
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Re: Prime de naissance la Médicale

Message par mimadel »

Et bien la réponse vient de tomber :

"Ne sont pas imposables les prestations en nature comme par exemple une prime de naissance versée pour couvrir le supplément pour une chambre particulière, dépassement d’honoraires du praticien, etc."

J'ai bien précisé à mon AGA que c'était en lien avec un contrat prévoyance en loi Madelin.
J'ai l'impression que la réponse serait plus adaptée à une mutuelle en loi Madelin, qui peut également verser une prime (la mienne va me verser 200 euros !), non ?!
Du coup j'ai encore un doute :lol:
çà me parait trop beau pour être vrai !
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ptit chat
         
         
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Re: Prime de naissance la Médicale

Message par ptit chat »

ben si assoc agrée sait pas répondre ....çà devient grave ....pppfff....
va voir sur site de l' angak pour les kinés car là , c'est au top ! et çà marche pour tous les aux medicaux ... c'est ptetre noté çà
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Re: Prime de naissance la Médicale

Message par mimadel »

Hello !
C'est la réponse de l'Angak, mon AGA !
J'ai fait un mail aux impôts.
Réponse : les IJ versées par la prévoyance sont taxées.
J'ai l'impression qu'ils ont répondu à côté de la plaque car je n'étais pas en arrêt.
J'ai ré-écrit. J'attends de voir s'ils donnent suite ...
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ptit chat
         
         
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Re: Prime de naissance la Médicale

Message par ptit chat »

:lol: :lol: oh ! ben mince !! moi qui croyait que c'etait au top l'angak !! :lol: :lol:
ben faudrait je regarde ds la doc de mon assoc agrée ... jvais regarder demain ! :D
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Re: Prime de naissance la Médicale

Message par mimadel »

Oui je serai curieuse de savoir ce qui est noté dans le guide de ton AGA.
Réponse de l'assureur (je tape à toutes les portes pour avoir le fin mot de l'histoire !!!) :
Même si ce ne sont pas des IJ, c'est à déclarer car il s'agit d'une prestation versée dans le cadre de la loi Madelin.
Quand je vais recevoir mon attestation de déductibilité Madelin 2020, le montant du forfait naissance sera indiqué et à déclarer au fisc.

Bon ben dommage hein !
Surtout que c'est taxé comme des gains divers donc bonjour la part URSSAF !

Merci en tous cas pour ton aide
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Re: Prime de naissance la Médicale

Message par ptit chat »

voila ce que dit mon aga...ben yes....gains divers aussi ,çà dit ! :(

 Ligne 6 "gains divers" : (joindre le détail sur la note annexe)
- Recettes (non prépondérantes) qui proviennent d'opérations commerciales ou agricoles accessoires à la profession et en
constituent strictement le prolongement (honoraires "reversés" dans le cadre de contrats de collaboration libérale. Si
vous êtes concerné, n'omettez pas de nous adresser une copie de votre contrat),
- Honoraires de laboratoire pour étude d'épidémiologie (statistique),
- Indemnités journalières perçues dans le cadre des contrats "Loi Madelin" et prestations versées dans le cadre du régime
d'assurance maladie – maternité,

- Aide et subvention de toute nature,
- Indemnités perçues dans le cadre d'une assurance "perte d'exploitation", indemnités d'assurance couvrant une perte de
revenus suite à un sinistre ou à une expropriation, dommages et intérêts compensant une perte temporaire de revenus
contrairement aux sommes, non imposables, versées en réparation d'un préjudice moral ou matériel.
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Re: Prime de naissance la Médicale

Message par mimadel »

Merci !
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