Nouveau tarif MKDE

[Stéphane Bernabé]

Oyez ! Oyez ! Braves gens. Le nouveau tarif des MKDE est applicable depuis le 14 janvier. Vous trouverez sur notre site Internet les explications complètes sur "pourquoi n'est-il pas applicable au 1er janvier comme le dit la FFMKR" et le fichier à télécharger pour actualiser votre logiciel.
Bien le bonsoir.

[FORTIN Jean-Pierre]

Bonjour,
Je n'ai pû trouver sur votre site : <les explications complètes sur "pourquoi n'est-il pas applicable au 1er janvier comme le dit la FFMKR">
Ce que j'en connais Extrait du texte de l'avenant du 08/11/2001 :
<<Article 6 :
La valeur des lettres clés AMK, AMC, AMS est rétablie 2,04 euros (soit 13,40 F) à compter du 1er janvier 2002.
>>
approuvé par l'arrêté du 11/01/2002 paru au J.O. du 13/01/02.
Il semble que quelque soit la date de parution au J.O. de l'arrêté, l'article 6 s'applique.
A+

[Daniel MOINE]

Désolé, l'application ne peut pas s'envisager de façon rétroactive. La plublication au JO assure la publicité de l'acte en cause, qui est ainsi censé être connu de tous et donc opposable à tous, y compris la CNAMTS. Le tarif ne peut effectivement s'appliquer qu'à compter du lendemain de la parution au JO à Paris, surlendemain en province: c'est la règle et personne n'y peut rien.

[FORTIN Jean-Pierre]

Merci de m'avoir répondu,
Cependant votre réponse ne s'appuie sur aucun texte ni aucune jurisprudence concernant les avenants conventionnels.
En conséquence, elle peut-être une interprétation personnelle et ne réponds pas à ma question.
Cordialement

[Daniel MOINE]

Voyez ma réponse dans votre BAL!