FSE sécurisée, ordonnance à envoyer ?

[Marie]

Faut il envoyer l'ordonnance lorsque l on transmet en mode sécurisé (avec lecteur) comme pour les FSE non sécurisées(mode dégradé sans lecteur) ?

[Marc & Nicole]

Non, aucunes ordonnances à envoyer en mode sécurisé.

[Marc Gorski]

Je crains hélas que cela soit toujours nécessaire....
Il a du y avoir déjà sur ce forum, une confirmation de M Bernabé quant à l'obligation de renvoyer ces fameuses ordonnances...et cela gache tout l'avantage de la télétrans en mode sécu...!!!

[Anthony]

Effectivement, à notre connaissance aucune caisse ne dispense de l'envoi de l'ordonnance, même en mode sécurisé... Vous pouvez cependant poser la question à la caisse...

[Marie]

L' intéret du lecteur devient effectivement limité si l' on est toujours obligé d'envoyer un duplicata de l'ordonnance du médecin à la sécu.
Au lieu d'envoyer 2 feuilles , on n'envoie plus qu'une .

A l'avenir avec les cartes vitales 2 (agrément 1.40) est ce que ce problème sera résolu ?
Est-ce bien en octobre 2003 que cette nouvelle carte vitale rentrera en application ?

[Anthony]

Posséder un lecteur de cartes entraine tout de même quelques avantages :

1/ lecture des informations contenues dans la carte vitale du patient (donc moins de saisie dans votre logiciel, et aussi moins d'erreurs sur les numéros de caisse, dates de naissances, numéros de sécu...)
2/ télétransmission en mode sécurisé, donc réception d'Accusés de Réception Logique (ARL) indiquant à votre logiciel que les factures ont bien été reçues par la caisse (et réémission automatique des factures n'ayant pas eu d'accusé après 48h)
3/ il n'y a plus de feuilles de soins à imprimer et à envoyer
4/ remboursement plus rapide qu'en télétransmission non sécurisée

Je ne pense pas que les cartes vitales 2 ou l'agrément 1.40 changent quelque chose. C'est un problème purement administratif. Seule une décision de la caisse
pourra vous en dispenser...

[Laurent Dugué]

L'objectif premier du projet SESAM-Vitale est la dématérialisation des feuilles de soins. En celà, il est en bonne voie d'être atteint puisque le flot mensuel est de l'ordre de 44 millions de FSE! Les projets d'évolutions de ce système tendent à en faire de même pour les autres supports papiers. A notre connaissance, la carte vitale 2 est toujours en phase de conception, son contenu définitif n'étant pas déterminé.

[Marie]

C'est quand même bien dommage qu'avec toutes ces améliorations (tendance à faire supprimer les feuilles de soins papier ) que les auxiliaires médicaux soient quand même obligés d'envoyer un duplicata de l'ordonnance faite par le médecin.
C'est un non sens quelque part de la part des caisses !
Car j'imagine qu'il y a encore très peu de centre de sécu à ne pas exiger un duplicata de l'ordonnance.

[Daniel MOINE]

Cela n'est pas un non sens et ce n'est pas le fait des caisses, mais celui de la loi! Les auxiliaires médicaux ne peuvent exercer QUE sur prescription médicale et la dématérialisation des prescriptions, si elle ne pose pas de difficultés majeures sur le plan technique, rencontre encore des obstacles dirimants au regard des dispositions législatives afférentes au secret médical d'abord, au libre choix du patient ensuite, à la protection des données personnelles nominatives enfin!
La problématique est donc vaste et les choses bougent beaucoup, l'ennui c'est que tout cela se fait encore un peu dans le désordre: loi Kouchner, CNIL; législation européenne etc. ne vont pas forcément dans le même sens! Il va donc falloir que nous soyons patients, mais la logique est bien entendu qu'à terme les prescriptions papiers connaissent le même sort que les feuilles de soins.
Si ces questions vous passionnent rendez-vous sur le site du "Forum des droits sur Internet": on trouve presque tout sur ces sujets.

[Christophe Blanc]

Une FSE, comme son nom l'indique, c'est une FACTURE, pas une ordonnance...
Il faut bien que les caisses sachent sur quoi se basent les factures qu'elles reçoient. C'est pourquoi légalement, il faut toujours envoyer l'ordonnance, même avec des factures sécurisées.
En attendant peut-être une future modification de la législation, on peut toujours essayer des négocier avec sa caisse: chez nous, on discute actuellement pour que les ordonnances ne soient pas systématiquement envoyées mais gardées "sous la main" et mises à dispo en cas de demande de la CPAM.

[beatrix]

Les caisses doivent recevoir les ordonnances, mais c'est à elles de les collecter. Pour les infirmières toujours pas d'avenant à ce sujet ... donc pas d'urgence si vous payez enveloppes et timbres ( celles-ci sont fournies aux pharmaciens...) A vous de faire de forcing pour vous faire parvenir ces fameuses enveloppes T.*
D'autre part , Chaque centre ( CPAM, MSA, ect) de votre département récupére toutes des ordos de la France entière et fait elle-meme le dispatching à la demande des autres départements. Je sécurise depuis octobre 2002.
Un petit mot à propos de la polèmique des portables : il est ingérable de préparer d'avance les FSE pour les actes uniques : trop de paramètre : Patient absent, un acte en plus pour le conjoint ect... D'autre part, pour élaborer la feuille il vous faut Nom, numéro du prescripteur et date de prescription .... On ne peut etre sur le poste de travail à toutes heures.. pour ajouter , annuler ces FSE . L'intéret du TLA complet : vous faites la FSE sur place, vous éditez un ticket de réglement et vous n'encombrez pas l'ordo car la FSE isolée du TLA va directement à la préparation des lots. Vous n'avez plus qu'à l'inscrire en compta . Sans faire de polémique, en février au passage à l'Euros, c'a été galère+++ amicalement BEA

[patbianco]

Pour un acte unique il est preferable d etablir une feuille traditionnel et de se faire regler , le patient peut quand avancer 3 francs ,6 sous quand meme !!
Bientot on leur machera les medicaments avant qu ils ne les avalent!!!

[Marie]

Compte tenu des remarques citées précédemment sur les avantages de la télétransmission en mode sécurisé, pouvez vous indiquer quel est le temps que vous estimez gagner par rapport au mode non sécurisé, est ce 1 heure , 2 ou plus par mois ?
( En ne tenant pas compte des actes uniques, et en précisant quel est environ le nombre de fse envoyées par mois )

Toute autre remarque à prendre en compte serait la bienvenue (ex: si la plupart des patients ont leur carte à jour etc..)

[Christophe]

Entièrement d'accord. Pour un acte unique, on peut garder les feuilles traditionnelles. Le seul problème, suivant la tournée que l'on a, c'est que si on a beaucoup d'actes uniques dans la tournée comme les prises de sang, il peut parfois être difficile d'atteindre les 70% de FSE télétransmises en 2004, condition pour obtenir l'aide à la télétrans dans sa totalité.

[beatrix]

Marie, pour ma part, je mets moins de temps avec le TLA qu'a faire une feuille manuelle, entendu que j'en suis à la 568e, pour les FSE poste de travail , j'ai dépassé les 600... Gain : plusieurs heures par semaine.. je reste environ 1/4 h/jr sur mon écran. 20mn les jours de facturation au mois. Et sur mon secteur, les caisses refusent les feuilles papier quand une INF est passée au mode sécurisé... si, problème d'ordo, elles nous demandent la télétrans habituelle avec bordereau enrichi. Abientot BEA

[le guen]

la CPAM du Havre nous demande d'envoyer tous les 15 jours toutes les ordonnances des FSE sécurisées sauf celles ayant fait l'objet d'une demande d'entente préalable.