.contrat remplacement
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ManuPatout
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Daniel MOINE
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Actuellement, les contrats types de l'Ordre ne pouvant être publiés (il faut que le code de déontologie le soit), le lien de Manu est un des très rares qui soit satisfaisant.
Il faudra choisir: assistant ou remplaçant. Le distinguo s'opère sur le critère simple de la présence ou pas du titulaire.
Rappel: la gérance d'un cabinet libéral est impossible (c'est un acte de commerce et nous ne sommes pas des commerçants).
Eviter comme la peste le contrat de collaborateur libéral (sauf si vous êtes certain de vouloir vous associer à l'issue d'une probation de quelques années).
L'obligation du contrat écrit et sa communication au CDO sont des obligations légales (code de la santé publique).
Il faudra choisir: assistant ou remplaçant. Le distinguo s'opère sur le critère simple de la présence ou pas du titulaire.
Rappel: la gérance d'un cabinet libéral est impossible (c'est un acte de commerce et nous ne sommes pas des commerçants).
Eviter comme la peste le contrat de collaborateur libéral (sauf si vous êtes certain de vouloir vous associer à l'issue d'une probation de quelques années).
L'obligation du contrat écrit et sa communication au CDO sont des obligations légales (code de la santé publique).
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
