poste compte pour FIF-PL
poste compte pour FIF-PL
dans quel poste de compta doit-on mettre un paiement FIF-PL, siouplait?
- altiligérien
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- ManuPatout
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Je dirais plutôt "Gains divers" et ne surtout pas les remettre en plus dans "Divers à réintégrer" qui est dévolu (en gros) à la quote-part des dépenses mixtes.altiligérien a écrit :Bonjour,
les indemnités FIF-PL sont à porter dans le poste AUTES RECETTES et seront inscrites sur la 2035 en ligne DIVERS A REINTEGRER.
Bonne journée.
La manière dont tu l'écris porte (AMHA) à confusion.
- veronique hortet
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- ManuPatout
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C'est bien le problème des AGA, elles font un contrôle "formel" de cohérence des 2035 (d'une année sur l'autre,et par rapport aux autres adhérents ... je simplifie un peu), mais n'établissent pas le fond de la comptabilité dont la 2035 découle (elles ont un rôle de conseil et d'information à la gestion comptable, mais ne peuvent en aucun cas faire la compta d'un adhérent) .
La rubrique "Gains Divers" comprend entre autres les remboursements, indemnités, allocations, aides et subventions de toute nature .
Véronique, ton AGA n'y trouve rien à redire fiscalement, mais si tu lui poses la question du point de vue comptable, elle te dira sans doute la même chose que moi .
La rubrique "Gains Divers" comprend entre autres les remboursements, indemnités, allocations, aides et subventions de toute nature .
Véronique, ton AGA n'y trouve rien à redire fiscalement, mais si tu lui poses la question du point de vue comptable, elle te dira sans doute la même chose que moi .
- ManuPatout
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- altiligérien
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Selon le guide comptable 2008 de l'ANGAK, les Gains Divers comprennent les recettes commerciales accessoires (vente de produits),les redevances de collaboration,les prestations de maternité..... Les Autres Recettes comportent les indemnités d'assurances suite à sinistre, les remboursements FIF-PL, l'aide à la télétrans. Ainsi, ces Autres Recettes, bien qu'imposables, n'entrent pas dans le calcul de la Taxe Pro.
- ManuPatout
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Exact, altiligérien, c'est bien toi qui a raison.
En gain divers, cela rentrerait dans l'assiette de calcul de la TP, il y a eu débat il y a quelques années, maintenant c'est bien clair : sur 2035 "Divers à réintégrer".
Confirmé par un expert-comptable qui ne me coute pas cher .
Correction donc :
En gain divers, cela rentrerait dans l'assiette de calcul de la TP, il y a eu débat il y a quelques années, maintenant c'est bien clair : sur 2035 "Divers à réintégrer".
Confirmé par un expert-comptable qui ne me coute pas cher .
Correction donc :
l'âne a écrit :Véronique, ton AGA n'y trouve rien à redire fiscalement, mais si tu lui poses la question du point de vue comptable, elle te dira sans doute la même chose que moi "non qu'altiligérien !"
- chtitecoccinelle
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valerie a écrit :ben cotisation qu'on paie par l'urssaf de 47€/an pour cotisation formation continue
donc toutes les aides teletrans et tout ca dans divers a reintegrer.j'croyais que cette case là devait pas etre fourre tout?
bonjour,
je crois que j'inscris cette cotisation dans le poste "charges sociales personnelles" (obligatoires)
Pour l'indemnité du FIF pl, j'ai téléphoné à mon AGA début 2008 pour remplir ma 2035 : ils m'ont dit de l'inscrire dans "gains divers"...
"Le plus grand bien que nous faisons aux autres hommes n'est pas de leur communiquer notre richesse, mais de leur révéler la leur." (Louis Lavelle)
- veronique hortet
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merci de la confirmation. Celà me paraissait logique : le FIF-PL n'est pas une indemnité, telle que l'aide à la télétransmission, ou d'éventuelles indemnités maladie. C'est bien le remboursement de frais de formation engagés. Celà me paraissait donc tout à fait logique de les entrer en négatif dans le compte formation.OrthoLuz a écrit :j'avais demandé à mon AGA justement qui m'a dit que l'indemnité FIF-PL se notait en négatif en formation et venait donc se déduire des frais des formations ....
en tout cas, c'est ce que je fais
- ManuPatout
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Bon je ne sais pas si Jahnatty y voit plus clair, mais chacun à l'air de camper sur ses positions, sûr de son fait !
Et bien moi quand j'ai un doute je me renseigne, j'aime pas ne pas savoir et l'intérêt d'un tel forum est quand même bien le partage d' informations si possibles vérifiées .
D'abord il n'y pas une AGA qui dit la même chose ... on l'avait remarqué ! La preuve :
partisans de la rubrique "gains divers", cliquez ici;
partisans de la rubrique "autres recettes" et donc "divers à réintégrer"; cliquez là (page2).
Sur la notice de la 2035 il est pourtant noté ceci :
"Les gains divers comprennent notamment (détails à préciser dans une note annexe) :
...
- les aides et subventions de toute nature : l'article 93-8 du code général des impôts dispose toutefois que, sur demande expresse des contribuables, les subventions d'équipement versées par l'Etat, ou les collectivités publiques, ne sont pas comprises dans le résultat de l’exercice en cours à la date de leur versement mais sont rapportées aux résultats ultérieurs aux conditions décrites au I de l'article 42 septies du code général des impôts ;..."
Cà ne peut pas être plus explicite ? Si ? Non ?
Mais voilà, j'ai appelé mon sympathique et très compétent Inspecteur des Impôts pour voir s'il ne s'ennuyait pas trop en ce beau lundi de septembre (aucune ironie dans cette phrase !). Pour lui, que ce soit en "Gains Divers" ou en "Divers à réintégrer", cela n'importe pas sur la taxe professionnelle puisque son calcul est basé sur la ligne AD de la 2035 "Montant net des recettes". Mais il pencherait quand même pour "Autres recettes".
Donc vainqueur aux points : altiligérien !
Personnellement je continuerai à mettre tout cela (FIF-Pl et Aide Télétrans) en "Gains divers" ...
Ce qui est sûr c'est que créer une recette dans le compte "Frais de documentation" n'est pas justifiable en comptabilité . Ce n'est pas un remboursement pour un trop versé ,Véronique et OrthoLuz : l'organisme qui vous verse l'indemnité est différent de celui à qui vous avez réglé la facture . Et fiscalement (aux dires de mon Inspecteur ravi que je le sorte de la torpeur paimpolaise en cette fin d'après-midi) ce n'est pas très clair non plus ... mais pas trop grave quand même tant qu'il n'y a pas de contrôle .
Alors vous y voyez plus clair maintenant ?!!
Et bien moi quand j'ai un doute je me renseigne, j'aime pas ne pas savoir et l'intérêt d'un tel forum est quand même bien le partage d' informations si possibles vérifiées .
D'abord il n'y pas une AGA qui dit la même chose ... on l'avait remarqué ! La preuve :
partisans de la rubrique "gains divers", cliquez ici;
partisans de la rubrique "autres recettes" et donc "divers à réintégrer"; cliquez là (page2).
Sur la notice de la 2035 il est pourtant noté ceci :
"Les gains divers comprennent notamment (détails à préciser dans une note annexe) :
...
- les aides et subventions de toute nature : l'article 93-8 du code général des impôts dispose toutefois que, sur demande expresse des contribuables, les subventions d'équipement versées par l'Etat, ou les collectivités publiques, ne sont pas comprises dans le résultat de l’exercice en cours à la date de leur versement mais sont rapportées aux résultats ultérieurs aux conditions décrites au I de l'article 42 septies du code général des impôts ;..."
Cà ne peut pas être plus explicite ? Si ? Non ?
Mais voilà, j'ai appelé mon sympathique et très compétent Inspecteur des Impôts pour voir s'il ne s'ennuyait pas trop en ce beau lundi de septembre (aucune ironie dans cette phrase !). Pour lui, que ce soit en "Gains Divers" ou en "Divers à réintégrer", cela n'importe pas sur la taxe professionnelle puisque son calcul est basé sur la ligne AD de la 2035 "Montant net des recettes". Mais il pencherait quand même pour "Autres recettes".
Donc vainqueur aux points : altiligérien !
Personnellement je continuerai à mettre tout cela (FIF-Pl et Aide Télétrans) en "Gains divers" ...
Ce qui est sûr c'est que créer une recette dans le compte "Frais de documentation" n'est pas justifiable en comptabilité . Ce n'est pas un remboursement pour un trop versé ,Véronique et OrthoLuz : l'organisme qui vous verse l'indemnité est différent de celui à qui vous avez réglé la facture . Et fiscalement (aux dires de mon Inspecteur ravi que je le sorte de la torpeur paimpolaise en cette fin d'après-midi) ce n'est pas très clair non plus ... mais pas trop grave quand même tant qu'il n'y a pas de contrôle .
Alors vous y voyez plus clair maintenant ?!!
- Vincent HOVASSE
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