mise en demeure

françois · Message par **françois** » mer. oct. 22, 2008 4:22 pm

Combien d'entre vous ont reçu une mise en demeure de la CPAM (92)pour indu suite à l'anticipation des cotations applicables au 30 juin 07portant sur la revalorisation des AMS ?

mrbenoit · Message par **mrbenoit** » mer. oct. 22, 2008 4:33 pm

je l'ai recu au mois de juin mais il ne m'ont toujours pas recupéré les "indus"
wait and see

françois · Message par **françois** » mer. oct. 22, 2008 4:45 pm

je pensais qu'il les récupérerait sur les virements en fait il me demande de regler la somme par cheque ou par virt

G2 · Message par G2 » mer. oct. 22, 2008 4:55 pm

reçu et payé depuis qques mois maintenant

mrbenoit · Message par **mrbenoit** » mer. oct. 22, 2008 5:21 pm

merci pour l'info françois, je vais devoir gueter le facteur.
Tu l'as reçu en courrier simple ou recommandé?

michel67 · Message par **michel67** » mer. oct. 22, 2008 5:26 pm

recupere sur les virements 3 mois plus tard...

françois · Message par **françois** » mer. oct. 22, 2008 5:28 pm

recommandé avec AR

mrbenoit · Message par **mrbenoit** » mer. oct. 22, 2008 5:31 pm

bon je pourrais pas faire l'autruche alors bon je vais devoir payer ces 148,14€
je me disais qu'ils avaient oublié.

(((

Invité · Message par **Invité** » jeu. oct. 23, 2008 10:04 am

Heu, je débarque là, bonjour,

J'ai utilisé les nouvelles cotation à partir du 17 mai 2007. Je n'étais pas au courant qu'il y avait des caisses qui réclamaient un trop perçu .

A partir de quelle date était il "légal" d'appliquer l'augmentation?

Merci

françois · Message par **françois** » jeu. oct. 23, 2008 10:08 am

si j'ai bien compris c' était au 30 juin 2007

mrbenoit · Message par **mrbenoit** » jeu. oct. 23, 2008 12:51 pm

ca y est recommandé reçu.
petite question supplementaire comme je rentre ça en compta en recette négative ou en depense? Et j'magine qu'il faudra que je le mette sur mon DAS2?

Vincent HOVASSE · jeu. oct. 23, 2008 1:07 pm

A mon avis recette négative puisque tu l'as rentré en recette au départ et que cela vient directement en moins dans ton chiffre d'affaire.
et cela n'a rien à faire sur une DASS2, ce ne sont pas des honoraires payés ou versés à quelqu'un.

mrbenoit · Message par **mrbenoit** » jeu. oct. 23, 2008 1:09 pm

oki merci pour l'info vincent

Invité · Message par **Invité** » jeu. oct. 23, 2008 4:27 pm

Et c'est national ou certaine caisses seulement demande le remboursement?

Merci

Vincent HOVASSE · jeu. oct. 23, 2008 4:32 pm

Dans le 47 ça été fait il y a un bon bout de temps (voir post sur la pifométrie)
Ils n'ont demandé le remboursement que sur ce que nous avions touché en 1/3 payant.

Anne B · Message par **Anne B** » jeu. oct. 23, 2008 5:49 pm

nous dans le 69 la dam sécu est venue nous voir et nous a dit qu 'il n'y aurait pas de récupération cette fois ci (ouf !!) mais qu'il ne faudra pas recommencer la prochaine fois!! avertissement donc
on a de la chance
mais c'est quand même bizarre que ca soit régional comme ca