Il est enfin paru et l'actualité ne ternira pas l'importance de ce fait pour les kinés.
Lire sur:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
CODE DE DEONTOLOGIE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES
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- Enregistré le : mer. oct. 03, 2001 10:05 am
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CODE DE DEONTOLOGIE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
- sophie
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- Messages : 394
- Enregistré le : lun. juil. 14, 2008 9:40 pm
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merci le texte est en effet tres interessant.
J'ai entre autre relevé cet article:
" Art. R. 4321-130. - Le masseur-kinésithérapeute qui a remplacé un de ses confrères, pendant au moins trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le masseur-kinésithérapeute remplacé et avec les masseurs-kinésithérapeutes qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental."
Il semble,enfin, clarifier le prb des clauses de non concurence.
Je n'ai pas encore tout lu mais je pense qu'il y a pls articles interessants...
Bon courage a tous pour la lecture, je crois qu'on va en avoir besoin quand je vois la longueur du texte !!
J'ai entre autre relevé cet article:
" Art. R. 4321-130. - Le masseur-kinésithérapeute qui a remplacé un de ses confrères, pendant au moins trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le masseur-kinésithérapeute remplacé et avec les masseurs-kinésithérapeutes qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental."
Il semble,enfin, clarifier le prb des clauses de non concurence.
Je n'ai pas encore tout lu mais je pense qu'il y a pls articles interessants...
Bon courage a tous pour la lecture, je crois qu'on va en avoir besoin quand je vois la longueur du texte !!
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Il faut effectivement "digérer" tout ça. Le CNO s'attachera à publier des commentaires, et la jurisprudence des Chambres disciplinaires viendra éclairer le texte.
Officiellement le code est applicable dès demain, mais les CDO auront en charge sa diffusion auprès des professionnels qui devront s'engager par écrit à respecter leur code de déontologie, ceci dans un délai de trois mois courant à compter de demain: il va falloir faire vite!
Officiellement le code est applicable dès demain, mais les CDO auront en charge sa diffusion auprès des professionnels qui devront s'engager par écrit à respecter leur code de déontologie, ceci dans un délai de trois mois courant à compter de demain: il va falloir faire vite!
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.