Facturation des soins

[Théné Lamour]

Il y a des cas où, malheureusement, il est nécessaire de faire de la télétrans en mode dégradé (patients n'ayant pas leur carte vitale).
D'autre part, la liberté d'entreprise permet de pouvoir choisir de ne facturer (en mode dégradé), qu'en une seule fois toutes ces feuilles de soins (une fois par mois par exemple).
Dans ce cas, lorsque l'ensemble de ces FdS représentent généralement entre 60 et 100 factures, je vous laisse entrevoir, la répétitivité rébarbative que cela représente entre choix du patient à facturer jusqu'à impression de sa feuille de soins papier...
Aussi, il me semble que notre outil Véga pourrait s'enrichir d'une fonctionnalité d'automatisation de l'impression de ces factures.
L'objectif serait de pouvoir sélectionner, les unes après les autres les series de soins à facturer et, ne lancer l'impression de l'ensemble de ces séries qu'en une seule fois.
Merci, merci Grand Gourou d'exhausser ce souhait.

[Daniel MOINE]

Article R161-47 du code de la sécurité sociale:
I. - La transmission aux organismes servant les prestations de base de l'assurance maladie des feuilles de soins est assurée dans les conditions ci-après définies.
Les feuilles de soins sont transmises par voie électronique ou par envoi d'un document sur support papier.
1º En cas de transmission par voie électronique, le professionnel, l'organisme ou l'établissement ayant effectué des actes ou servi des prestations remboursables par l'assurance maladie transmet les feuilles de soins électroniques dans un délai dont le point de départ est la date fixée au 10º et au 11º de l'article R. 161-42 et qui est fixé à :
a) Trois jours ouvrés en cas de paiement direct de l'assuré ;
b) Huit jours ouvrés lorsque l'assuré bénéficie d'une dispense d'avance de frais.
En cas d'échec de la réémission d'une feuille de soins électronique, ou si le professionnel, l'organisme ou l'établissement n'est pas en mesure, pour une raison indépendante de sa volonté, de transmettre la feuille de soins électronique, il remet un duplicata sur support papier à l'assuré ou à l'organisme servant à ce dernier les prestations de base de l'assurance maladie selon des modalités fixées par les conventions mentionnées à l'article L. 161-34.
Le professionnel, l'organisme ou l'établissement conserve le double électronique des feuilles de soins transmises pendant quatre-vingt-dix jours au moins. Il remet à l'assuré, sur demande de ce dernier, copie de la feuille de soins transmise, sauf modalités contraires prévues par les conventions mentionnées à l'article L. 161-34.
2º En cas d'envoi sous forme de document sur support papier, la transmission par courrier à l'organisme servant à l'assuré les prestations de base de l'assurance maladie est assurée :
a) Sous la responsabilité de l'assuré lorsque ce dernier acquitte directement le prix de l'acte ou de la prestation ;
b) Sous la responsabilité du professionnel, de l'organisme ou de l'établissement, dans un délai de huit jours suivant la même date, lorsque l'assuré bénéficie d'une dispense d'avance de frais.

[veronique hortet]

peut-être ai-je mal compris ton problème, mais il existe déjà dans Vega une possibilité de sélectionner les patients à facturer et de lancer ensuite la facturation groupée pour tous les patients sélectionnés - cf notice

[patbianco]

oui peut etre mais je revendique depuis longtemps l impression multiple sans etre oblige de fixer l imprimante comme chez "infimax"
Désolé pour la contre pub mais eux le font
Je rappelle pour mémoire que nous avons chaque jour +/- 10 bilan sanguins que nous pré facturons pour le lendemain matin :
7 manipulation pour une facture
conclusion: pour demain 70 manip pour 10 impressions !!

[Stéphane Bernabé]

Si j'atais de mauvaise foi, je conseillerai de faire des FdS papier, ça irait plus vite...

[patbianco]

mais le plus triste dans ta réponse :c est ce que nous faisons :des fds papiers mais c est tjrs autant déprimant à 22 h de répéter les manip pour facturer !!!
Amicalemnt