Facturation AMO et TMO

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ValOrtho

Facturation AMO et TMO

Message par ValOrtho »

Bonjour,
J'aimerais pouvoir cocher les séances à facturer, quand des AMO et TMO sont alternés et enregistrés au fur et à mesure. On ne peut pas les télétransmettre ensemble quand on a la carte vitale du patient, comme spécifié sur Ameli:
"Actes en série
En cas de facturation d’actes en série pouvant comprendre un ou plusieurs actes à distance et en présentiel, les règles suivantes doivent être appliquées :
dans le cas où le dernier acte de la série facturé est réalisé à distance, l’orthophoniste peut facturer l’ensemble de la série (comprenant des actes en présentiel et à distance) ;
dans le cas où le dernier acte est réalisé en présence du patient, l’orthophoniste n’est pas autorisé à facturer l’ensemble de la série d’actes.
Deux facturations sont alors nécessaires :
les actes réalisés en présentiel sont facturés en SESAM-Vitale (lecture de carte Vitale) ;
les actes à distance sont facturés en SESAM sans Vitale (si le professionnel dispose d’un logiciel le permettant) ou à défaut, en mode dégradé."
Merci.
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