Pub ou not Pub

[Denys.IDEL]

Ami(e)s Végalien(ne)s , Bonjour
Quelqu'un connait-il les références d'un article qui précise exactement ce que l'on peut faire ou ecrire sue la "vitrine" de son cabinet . A part les plaques aux dimensions biens précises , peut-on écrire en gros lettres : "Cabinet de soins , soins sur place et domicile " avec des lettres suffisament grosses pour qu'un gros myope puisse lire.
Merci de vos réponse

[ptit chat]

c'est pour toi ou c'est la concurrence qui fait çà !!
on a çà aussi chez nous ....

[migal]

Article R. 4312-37
La profession d'infirmier ou d'infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières.
L'infirmier ou l'infirmière ne peut faire figurer sur sa plaque professionnelle, sur ses imprimés professionnels, des annuaires téléphoniques ou professionnels ou sur des annonces que ses nom, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d'activité.
La plaque professionnelle ne doit pas avoir de dimensions supérieures à 25 cm x 30 cm. L'infirmier ou l'infirmière qui s'installe, qui change d'adresse, qui se fait remplacer ou qui souhaite faire connaître des horaires de permanence peut procéder à deux insertions consécutives dans la presse.

à la lecture de ceci, j'en conclus qu'on ne peux pas écrire " cabinet infirmier " en grosses lettres sur la vitrine .
après, tu peux toujour essayer: j'en ai déjà vu !!!
si les concurrents ne disent rien

mais alors, pourquoi ne pas mettre un panneau à la sortie de l'autoroute entre celui du mac machin et castobrico il n'y a plus de limite

d'autres avis

[ptit chat]

ce qui n'est pas normal ( puisque nous sommes conventionnés ), que la cpam n'effectue pas ces verifications et si non legal ,oblige ces prof.de santé a se mettre dans les regles .
si faut aller au tribunal etc ....ouais ..je sais bien qu'il faut faire valoir ses droits mais c'est assez lourd et fastidieux toutes ces procedures ...

[Denys.IDEL]

Merci de vos réponses
@ ptit chat : non ce n'est pas pour moi mais pouir la concurrence : je vais leur mettre le texte référencé par Milgal dans sa boite à lettre et je verras sa réaction.

[Odile N.]

ce qui n'est pas normal ( puisque nous sommes conventionnés ), que la cpam n'effectue pas ces verifications et si non legal ,oblige ces prof.de santé a se mettre dans les regles .
si faut aller au tribunal etc ....ouais ..je sais bien qu'il faut faire valoir ses droits mais c'est assez lourd et fastidieux toutes ces procedures ...

Comme nous les MK, vous avez un Conseil de l'Ordre, et c'est à celui ci qu'il faut adresser cette plainte en première intention. En précisant, avec ou sans conciliation possible.
Je pense que c'est la première démarche à faire pour un tel litige.

[ptit chat]

d'accord .mais losqu'il y a une loi ,ou comme le code de la route ..il y a gendarmes ou polices pour verbaliser les recalcitrants ou les fautifs ...ce n'est pas les autres conducteurs qui leur mettent des textes de lois sous le nez ! (c'est plutot le coup de poing dans la g.... ou tous les noms d'oiseaux !!
donc ,là ,çà serait bien que la cpam qui met ses textes en place ou l'ordre qui est là pour legiferer de controler si cela est bien appliquer ...sans que ce soit les concurrents ou ..collegues qui s'en melent ...

enfin ! le texte dans boite lettre , c'est pas mal ..bonne idée .

y a un texte aussi pour l'obligation de cabinet ?