Protocole suspendant l'envoi des ententes préalables

[Patrick Martinez]

Bonjour.
"Le protocole d'accord suspendant la pratique des ententes préalables est conclu pour une durée d'un an à compter du 1 janvier 2005".
"Il sera reconduit annuellement par accord des parties."
"L'arret de l'expérimentation et le retour au systeme de l' E.P. seront effectifs a l'issue d'un préavis de deux mois nécessaire a la bonne information des professionnels."
Questions : -y a t il reconduction de ce protocole ?
Qu'en est t il des réunions concernant cette éventuelle reconduction.?

Si je m'en réfère aux courriers des CPAM, concernant d'autres décisions telles qu' augmentations des AMK-AMS, ou des augmentations des IFD ( gag ! ), je crains le pire entre le décalage de ces décisions, et le fait que nous en soyons prévenu.
Dis moi tout cher Daniel. Ou en est t-on actuellement. ? ou alors qu'on nous disent carrémént que les FDSBK n'intéressent personne (ce qui est le cas), et que seuls les bilans soient la preuve de notre bonne volonté.
Patrick.M.

[Daniel MOINE]

Stand by actuellement, reconduction opérée puisqu'accord non dénoncé.
Pas de réunion sur les sujets conventionnels, les syndicats départementaux ayant abadonné les CSPD depuis plusieurs mois, en attente du résultat des négociations! Autant dire que nous n'y retournerons pas tout de suite, sauf cas exceptionnel (défense des confrères par ex.).
En l'état, les bilans relèvent du secret professionnel, seules les FSBDK qui n'en sont que le résumé (comme leur nom l'indique) sont communicables: c'est leur seul objet d'ailleurs.
Contrairement à ce qui se dit, les FSBDK intéressent assez, et ont fait l'objet d'une étude du service médical, étude que l'on trouve sur le site de la CNAMTS.

[Andre Guillabert]

les bilans interessent autant la secu qu'elle a envie d'augmenter l'amk et que le gouvernement s'interesse à l'ordre ( ce qui est bien d'ailleur pour ce dernier cas)
utopie utopie mais les syndicats font les mechants avec les cpam et tout va s'arranger. N'en doutant pas!

[Daniel MOINE]

Vous êtes à la sécu ou au gouvernement André ?

[andre]

andré2 siouplait pas d'erreur d'andre ? i am the number one . oeuf corse!

[Daniel MOINE]

absolulty yes, indeed! Excuse me for the mistake : i'm a poor lonesome lawyer...

[Patrick Martinez]

"Article 5: l'accord sera reconductible annuellement par accord des parties. "
Ce qui veut dire en terme juridique, que s'il n' y a pas eu accord des parties- ce qui est le cas, puisque pas de réunions, ni rien y ressemblant-, il n'est pas reconductible.
Certes l'accord n'a pas été dénoncé, mais il n'y a pas reconduction non plus.
Toute la finesse de la langue française, Daniel. Qu'en penses-tu ?

[béluga]

J'avais un temps vu le mot "tacite" dans le protocole! Est-ce une erreur de ma part? Amitiés, Béluga.