Enfin reconnus!!!!!

[Invité]

Depuis le temps que nous le clamons!
Depuis le temps que nous tentons de le faire reconnaître pas les autorités plubliques!
Dpeuis le temps que nous demandons que cela cesse!
Depuis le temps que nous en avons honte!
Depuis le temps que nous voulons que cela change!

Enfin
Enfin
Enfin!!!

Nous sommes enfin reconnus comme des privilégiés aux revennus trop importants et dont il faut à tout prix réglementer la profession car, comme tout le monde le sait, nous excerçons nous profession en dehors de tout carde, dans le désordre le plus total!

Ha, cela fait du bien!
J'ai bien eu raison de lire la page 22 du Figaro de ce jour, torchon qui se trouvait chez un de mes patients et qui nous épingle au même titre que les pharmaciens, experts géomètres, notaires, huissiers et autres misérables cloportes libéraux qui, selon cerains ministres autorisés, nuissent à l'économie de notre beau pays à cause de tarifs trop élevés, lequels, s'ils étaient baissés, pourraient rapporter un peu plus de 6 milliards et augmenter ainsi le pouvoir d'achat des Français.

Hé, oui! Lorsque des incapables dirigent et ne peuvent créer de l'emploi, ni augmenter le pouvoir d'achat, ils nivellent par le bas. Rien de plus simple! Cela ne vous rappelle rien?

[IRM]

Tu te lances dans un sujet polémique, et ici les sujets polémiques n'ont pas leur place......il faut être doux et caresser dans le sens du poil. Tu as tout faux sauf, bien sûr, sur le fond.
Ce que je retient avant tout, c'est que le pouvoir s'en prend aux professions libérales, à ce qui était nommé il y a longtemps la bourgeoisie. Nos politiques n'ont aucune mémoire de l'histoire, mais sont très réaliste, car pour faire bouger le cul de cette classe.......
Oui, même avec 3% de baisse de nos honraires (je ne me souviens plus de l'année excate) nous n'étions pas très nombreux à nous mobiliser dans les rues, et le mouvement de contestation s'est très vite éteint.
Et il n'y à pas de raison que cela change. Soumis nous sommes, soumis nous resterons, tant que nous aurons le privilège de manger du fois gras et de boire du champagne.....et bien plus tard encore!!!!

IRM est un marque déposée. Attention aux contre-façons.

Michel Roussel

[Invité]

Je suis végétarien et ne bois pas d'alcool
Je ne fume pas non plus, sauf le saumon. On m'a offert un beau fumoir pour la fête des papas. Je m'en sers pour le poisson, mais aussi pour la viande. Ce n'est pas parce que je ne mange pas de viande que je dois imposer mon régime aux autres. Pareil pour le vin, je dispose d'une très belle cave.

[G2]

InvitéII, j'aime ton état d'esprit

[Stéphane Bernabé]

Hummm...
Pour m'intéresser au sujet pour d'autres raisons que celles évoquées ici le fond du dossier n'a rien à voir avec le "pouvoir" franco-français.
Il s'agit de l'obligation de transcription dans le droit français d'une directive européenne qui date un peu, visant à ouvrir à la libre concurrence les profession dites "à monopole", comme les notaires par exemple.
La directive prévoir la possibilité d'exclure de son champ des professions particulières, comme certaines professions de santé.
Pour mémoire, rappelons aussi que l'Europe en question, c'est nous, puisque tous ces textes sont issus des travaux que nos représentants définissent afin d'harmoniser les règles en usage dans l'UE.

Il ne s'agit pas de déréglementer, mais d'encadrer les monopoles, pour en faire disparaitre la plupart, effectivement au bénéfice des usagers et des consommateurs.
Mais au niveau de l'UE la cible n'est pas en première intention une baisse des prix pour les MK. C'est en revanche bien le cas pour les notaires.

Le sujet est largement plus sophistiqué que ce qu'en relate la presse française, et pire, que ce qu'en traduisent les syndicats professionnels.

Et pour finir, ce n'est effectivement pas vraiment le "lieu" numérique pour en parler, mais avec des arguments construits on peut toujours essayer.

[Stéphane Bernabé]

Pour compléter, un extrait d'une analyse du sujet faite par des experts-comptables.Certains pans de l'étude ne sont pas directement applicables aux MKDE mais l'essentiel y est.
Les textes de la Commission et le rapport d'enquête sont cités, on les lira avec intérêt...
Quelques commentaires personnels enter crochets et en bleu dans le texte, qui date d'octobre 2013.
Le processus a suivi son cours depuis...


La Commission européenne lance un examen obligatoire, qui sera suivi d'un plan d'actions, des législations pratiquées par les Etats membres sur leurs professions réglementées. Les pans essentiels de l'expertise comptable sont visés : prérogative d'exercice, qualification, inscription à l'ordre, gouvernance des cabinets, etc.

La moutarde risque de monter au nez des [ici, le texte cité parlait des experts-comptables de France, mais le texte vaut pour les MKDE, les notaires, les taxis, les coiffeurs, etc.]. La raison [...] vient de Bruxelles. La Commission européenne a lancé, avant-hier (voir le document original) un vaste chantier : passer en revue les législations nationales de toutes les professions réglementées avec un plan d'actions à l'horizon 2015. Le même jour, les services de Michel Barnier, en charge de ce dossier en tant que commissaire européen au marché intérieur et aux services, publient un état (voir le document) de la transposition de la directive services de 2006. On y apprend notamment que la France fait partie des 11 États membres qui disposent d'une règlementation sur les comptables (et donc sur les experts-comptables) [le texte en question ne dit pas combien d’États membres ont une réglementation propre concernant les MKDE] clairement distinguée de celle, communautaire cette fois, sur les auditeurs légaux [inadapté dans notre cas, ça va de soi]. C'est également le cas de la République tchèque, de Malte, de la Norvège, de la Belgique, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Italie, de l'Autriche, du Luxembourg et de la Roumanie.

Initiative du triangle institutionnel de l'Union européenne
Intitulée "Évaluer les réglementations nationales en matière d'accès aux professions", cet examen n'est pas surprenant. Il est prévu en fait depuis juin 2013 dans la version révisée de la directive sur les qualifications professionnelles qui a fait l'objet d'un accord politique par le Parlement européen et le conseil de l'Union européenne. La vision de la Commission européenne peut se résumer ainsi : "améliorer l'accès aux professions dans les États membres, notamment grâce à un environnement réglementaire plus souple et transparent, faciliterait la mobilité des professionnels qualifiés dans le marché intérieur et la prestation transfrontière de services professionnels. Cela devrait aussi améliorer la situation de l'emploi et renforcer la croissance économique, d'autant plus que les services professionnels représentent à eux seuls environ 9 % du PIB dans l'Union".
[Quoi qu'en disent certains, il ne s'agit pas de déréglementer mais de réglementer plus justement, en faisant disparaître les prérogatives historiques, obsolètes ou injustifiées pour les usagers]

Un plan, deux phases
Le plan des services de Michel Barnier comprend deux phases. La première consiste à recenser ces professions dans l'Union européenne. Chaque État membre doit réaliser ce travail pour février 2014, ce qui doit permettre à la Commission européenne de publier une carte européenne des professions réglementées en mars 2014. La deuxième phase consiste à aboutir à un plan d'actions dans chaque État membre, au plus tard en avril 2015 pour votre profession, en passant notamment par une évaluation mutuelle entre les pays. La France a fort à faire avec 150 professions réglementées qui sont référencées. Le Royaume-Uni aussi avec 220 services concernés.
[On est en plein dans cette phase, que nos politiques font passer pour une initiative française dans laquelle toute négociation aura sa place, alors qu'il ne s'agit que d'une étape d'un processus européen largement plus démocratique et bien moins clientéliste. AMHA. ]

Trois critères d'évaluation
Ce travail repose sur trois critères d'évaluation. Le premier consiste à examiner si la réglementation est justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général. Pour ce faire, la Commission européenne fournit des thématiques devant être examinées dans leur ensemble parmi lesquelles elle liste la qualification, l'inscription à une association professionnelle ou encore les règles d'actionnariat du capital des sociétés [Ce dernier point concernant plus les experts-comptables que les MKDE, je crois]. "Les États membres devraient se pencher sur l'effet cumulé de toutes les restrictions imposées à une même profession y compris, le cas échéant, l'affiliation obligatoire à une association professionnelle, analyse la Commission européenne. Maintenir une exigence de qualification pourrait dans certains cas être utile [c'est heureusement le cas des professions de santé, donc aucune déréglementation à craindre de ce côté] à condition que d'autres types de restrictions aient été supprimés ou considérablement modifiés [ce pourrait par exemple être la fin du monopole du massage...]", ajoute-t-elle.

Examen de la prérogative d'exercice...
Le second critère est celui de la proportionnalité. "Lorsqu'un motif d'intérêt général rend pertinente la réglementation de l'accès à une profession, les États membres sont également invités à examiner la forme et le niveau de réglementation en vue de supprimer les restrictions et barrières injustifiées", détaille la Commission européenne. Ce sujet revient notamment à analyser la prérogative d'exercice des professionnels de l'expertise comptable. "Dans certains cas, il pourrait être possible de revoir le cadre réglementaire sans compromettre l'objectif recherché, par exemple en réduisant le champ des activités réservées, en permettant à d'autres professions réglementées l'accès a certaines des activités réservées ou en choisissant des approches moins restrictives", estime la Commission européenne.
[Par certains aspects ouvrir une discussion sur ce point concernant les MKDE ne semble pas illégitime, et n'entre par ailleurs nullement en conflit avec les aspects conventionnés de la profession, dont la CJUE s'occupe très fermement depuis longtemps... Mais ça peut avoir quelque-chose à voir avec l'obligation d'une inscription à un Ordre professionnel, assimilé au niveau européen à une adhésion obligatoire à une association professionnelle, limitant de facto la liberté d'exercice, à compétence équivalente...]
Dernier critère : la compatibilité avec le principe de non-discrimination en fonction de la nationalité ou du lieu de résidence.

Je peux avoir une vision biaisée de la situation, je le concède. je peux avoir une vision "pro-européenne" qui n'est pas très partagée dans notre pays, et on peut en parler librement. Je peux sous-estimer certaines nécessités de conserver une réglementation nationale à l'accès à certaines professions. Et tout spécialement pour des professions de santé.
Mais ce qui me contrarie le plus, c'est que les différentes professions qui se sont faites écho du processus concerné en poussant des cris d'orfraie n'ont quasiment jamais cité les sources des textes en question, et campent pour la plupart sur des positions archaïques (allez voir ce que pensent les notaires du sujet, et à l'inverse les analyses juridiques des usagers sur la nécessité de faire sauter la profession en France !). je suis curieux de voir si le débat au sein des syndicats va être argumenté, source de discussions et de négociations nationale et européenne. On s'il sera à l'inverse dans le déni, le refus, le blocage et la peur.
Pour moi, il n'y a aucun doute, la profession en ressortira grandie. Mais ses bases auront peut-être été déplacées. Rappelez-vous le passage aux études LMD, à la mise en place de l'ordre. Rappelez-vous le bon temps des "scuds"