Questions juridiques

[jean jacques]

Bonjour,
Une petite question, et une plus longue dans son exposé
La plus rapide :
Un(e) infirmier(e) peut il/elle être collaborateur/collaboratrice dans 2 cabinets différents, chaque cabinet dans un département différent ?

La plus longue :
Un patient a eu une exérèse chirurgicale d'un cancer cutané , ordonnance de pansements sans mention d'ALD, facturation, il règle la part mutuelle, l'assurance maladie règle la part sécu
C'est la que ça se complique
Le client s'étonne qu'il n'ai pas été pris en charge entièrement par l'assurance maladie et en fait part au chirurgien qui reconnait avoir oublié la mention ALD et l'ajoute sur l'ordonnance
Le même client envoie à sa mutuelle ladite ordonnance et la mutuelle de refuser le remboursement de sa part puisque 100% c'est l'assurance maladie qui doit faire
Le client appelle sa CPAM : je cite les propos rapporté par le client " vôtre infirmier(e) doit faire une facture rectificative mentionnant l'ALD
Cela est il possible ?
En plus je n'ai pas l'ordonnance modifiée, juste l'original sans mention et je ne sais pas si c'est vraiment dans les règles de l'assurance maladie

Merci de vos lumières

[ptit chat]

ben oui un peu compliqué tout çà ...
bon deja ,le patient recupere l'ordo mentionnant l'ALD pui il y a des formulaires sur ameli pour justement des factures rectificatives .
ou que le patient recupere ce formulaire aupres de sa cpam ...

pppffff quel chantier alors que tout aurait pu bien passer cpam+mutuelle !!

[jacquotte]

il vaut mieux que le patient récupère auprès de l'idel l'ordo originale (sans mention ALD)pour envoyer à sa mutuelle et être remboursé,sinon çà va être un sac de noeuds pas possible pour faire jouer l'ALD
De toute façon,(et surtout en été) çà prend plusieurs semaines pour avoir la mise en ALD,donc ,si çà se trouve ,au moment ou le chir a rédigé l'ordo,le 100% n'était pas encore dans les tuyaux (c'est le med tt qui en principe remplit le dossier qui,ensuite passe en commission d'attribution CPAM
C'est pareil pour toutes les premières chimios qui sont commencées bien avant que l'ALD ne soit effective
En revanche,il est exclu que l'idel rajoute la mention ALD sur l'ordo,dites bien à votre patient que c'est un faux sanctionnable et que le chirurgien qui a fait l'oubli rejette la faute sur vous
Ne vous laissez pas faire

[pierre42]

bonjour

alors oui tu peut etre collaboratrice dans 2 cabinets differents meme dans le meme departement: tu auras par contre 2 numeros adeli et donc 2 facturations différentes ( c'est le cas pour ma collegue)

ensuite pour ta 2eme question

j'ai deja eu ce probleme : patiente au depart non ald mais en attente ald ( cancer) avec ordo sans ald : nous avons fait tiers payant secu et mutuelle/// gros probleme la patiente ne savait pas que le contrat de sa mut ne prenais pas en charge le ticket moderateur des auxilliaires medicaux. nous avons du la faire payer mais entre temps sont ALD est passé et le chir a refait une ordo avec la mention ALD. du coup on a fait un duplicata de fse pour la patiente qu'elle a envoyé à sa caisse car on avait deja teletransmis puis nous avons remboursés la patiente . la secu de la loire nous a ensuite fait un virement à chacuns d'entre nous pour nous regler la part mutuelle... jespere avoir été clair et nous avons été payés 1 mois apres.