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Je viens de recevoir par mail les nouvelles modalités pour les indemnités kilométriques des infirmières!!! La caisse sans prévenir sauf bien sûr par cette note d'information a changé les modes de calcul pour les ik et ce que je ne comprends pas c'est qu'il n'y a aucune réaction des infirmières ! Cette nouvelle règle de calcul désavantage bien entendu les infirmières de campagne. Alors voilà ce qu'écrit la CPAM du Lot et Garonne :
"Lorsque la résidence du malade et le cabinet professionnel de santé ne sont pas situés dans la même agglomération et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à 2km, les frais de déplacement sont remboursés sur la base d'une indemnité kilométrique"....jusque là , çà va
Précision sur la notion d'agglomération : L'insee définit la notion d'agglomération comme étant une unité urbaine. On appelle "unité urbaine" une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu qui compte au moins 2000 habitants. Si la résidence du patient se situe dans une agglomération, au sens définit par l INSEE, les IK ne sont pas facturables!!!!!Là ça ne va plus, car nous avons des communes étendues pouvant aller jusqu'à 12 kms!!!!
Les caisses pensent donc que les infirmières peuvent perdre du temps sur les routes, et du gazoil sans compter l'usure de la voiture à titre gracieux!!!
mais çà sort d'ou ce truc ?? c'est que ta cpam ? ( comme cpam de savoie ou haute savoie ) qui avait decidé que les ik serait compté maintenant de patient a patient et non patient-cab ( enfin domicile du patient )
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
ptit chat a écrit :mais çà sort d'ou ce truc ?? c'est que ta cpam ? ( comme cpam de savoie ou haute savoie ) qui avait decidé que les ik serait compté maintenant de patient a patient et non patient-cab ( enfin domicile du patient )
Ah non.... ils ont juste redéfini la notion d'agglomération ! ce qui en mon sens du moins en campagne est un manque à gagner phénoménal ! mais comme ils parlaient d'augmenter les médecins, je me demandais où ils allaient trouver l'argent ! BINGO !!! ches les infirmières!!!!!!!!! TROP BONNES
marie laure a écrit :Précision sur la notion d'agglomération : L'insee définit la notion d'agglomération comme étant une unité urbaine. On appelle "unité urbaine" une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu qui compte au moins 2000 habitants. Si la résidence du patient se situe dans une agglomération, au sens définit par l INSEE, les IK ne sont pas facturables!!!!!Là ça ne va plus, car nous avons des communes étendues pouvant aller jusqu'à 12 kms!!!!
Les caisses pensent donc que les infirmières peuvent perdre du temps sur les routes, et du gazoil sans compter l'usure de la voiture à titre gracieux!!!
Si on s'en tient à cette définition, on n'a pas de "communes" étendues sur plus de 12 kms, car à la campagne, ok, on peut avoir des "communes" qui ont un territoire immense, mais pas avec du "bâti en continu" !
en fait c'est un truc encore avec beaucoup d'interpretation ...ben on n'a pas fini encore d'avoir des emmerdements !!
tout dependra encore de la bonne ou mauvaise humeur des caisses ...c'est vraiment nul comme truc !!
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
S'agissant de circulation de véhicules terrestres à moteur, la législation idoine est le seul code de la route qui donne une définition différente de l'agglomération et de ses limites !
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Groupe d'habitations constituant un village ou une ville indépendamment des limites administratives : Traverser une agglomération.
larousse
traduction, aussi de ce qui est cité par
marie laure a écrit :a notion d'agglomération comme étant une unité urbaine. On appelle "unité urbaine" une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu qui compte au moins 2000 habitants.
apres le panneau barré du village, on est hors agglomération !
d'ailleurs, j'ai des patients comme ça, ils sont bien au niveau adresse postale dans la commune mais éloignée de 6 à 10 km. personne veut y aller. ben j'y vais et je compte des Ik et jamais eu de soucis jusque là.
Il y a eu un soucis similaire à ce que tu crains Marie Laure vers Alès (gard). Les IDE se sont battues avec syndicat. elles sont allées au TASS et ont eu gain de cause. La caisse a du leur rembourser les indus qu'ils avaient injustement repris..
@ apie : jusqu'à maintenant c'est ce que l'on faisait!! or nous venons de recevoir une information avec cette nouvelle règle!!!
@ véronique :j'y ai pensé figure toi à cette histoire de maisons en continu!! mais ils ont fait mieux ; ils nous ont pondu une liste des communes appartenant à une unité urbaine dont les ik ne peuvent pas être facturés, et une liste de communes rurales!!!
il va sans dire que je fais parti de la mauvaise liste!!!! ma commune de plus de 2000 habitants qui a un rayon de plus de 7 km ne plus prétendre à une indemnité kilométrique, alors que la commune rurale juste à coté, plus petite le peut !!! On marche SUR LA TÊTE!!! D'autre part nous intervenons sur la commune limitrophe qui fait parti aussi de la mauvaise liste et ou nous pourra plus non plus noter les ik.
Ce qui est inadmissible est qu'ils notent ik non facturables!!! mais de quel droit??? Ils auraient écrit non remboursables encore
marie laure a écrit :@ apie : jusqu'à maintenant c'est ce que l'on faisait!! or nous venons de recevoir une information avec cette nouvelle règle!!!
@ véronique :j'y ai pensé figure toi à cette histoire de maisons en continu!! mais ils ont fait mieux ; ils nous ont pondu une liste des communes appartenant à une unité urbaine dont les ik ne peuvent pas être facturés, et une liste de communes rurales!!!
il va sans dire que je fais parti de la mauvaise liste!!!! ma commune de plus de 2000 habitants qui a un rayon de plus de 7 km ne plus prétendre à une indemnité kilométrique, alors que la commune rurale juste à coté, plus petite le peut !!! On marche SUR LA TÊTE!!! D'autre part nous intervenons sur la commune limitrophe qui fait parti aussi de la mauvaise liste et ou nous pourra plus non plus noter les ik.
Ce qui est inadmissible est qu'ils notent ik non facturables!!! mais de quel droit??? Ils auraient écrit non remboursables encore
Ce que tu décris est exactement ce qui est arrivée à Alès je te recherche les informations car il faut vous battre ce n'est pas normal c'est une interprétation qu'ils font.
