2 actes sur la même ordonnance

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lili974

2 actes sur la même ordonnance

Message par lili974 »

Bonjour,

Le médecin vient de prescrire séance de massage pour le bras et séance de kiné respiratoire à patient à domicile.
Celui ci a mis les 2 actes sur la même ordonnance.
Pour ma part je pense que le medecin aurait du faire 2 ordonnances différentes. est ce bien ça ou peut il mettre 2 prescription sur la même ordonnce.

quel cotation dois je mette dans ce cas la?


Merci
jbarteam
   
   
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Re: 2 actes sur la même ordonnance

Message par jbarteam »

Bonjour,

c'est ecrit dans la NGAP:
épisode aigü en conjonction avec une autre rééducation + 8/2 (arrêté du 26/12/2003
JO du 09/01/2004)
Donc cotation du bras +8/2 (concerne un épisode aigue) ce qui te permet de faire les 2 actes le même jour. Si tu as 2 ordo différentes, tu ne peux pas coter un acte en ams7,5 et un amk8 le même jour
Daniel MOINE
         
         
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Re: 2 actes sur la même ordonnance

Message par Daniel MOINE »

Bien sûr que si, dixit par trois fois la Cour de cassation!
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Comdéchafausa

Re: 2 actes sur la même ordonnance

Message par Comdéchafausa »

Daniel MOINE a écrit :Bien sûr que si, dixit par trois fois la Cour de cassation!
En fin de compte tu n'as pas tout arrêté. :D :lol:
Toujours présent pour rendre service entre deux put..
A bientôt.
Daniel MOINE
         
         
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Re: 2 actes sur la même ordonnance

Message par Daniel MOINE »

Ouais et même pas le mauvais esprit: putt avec deux "t"...parce que avec un seul on pourrait gloser :mrgreen:
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Kalyan

Re: 2 actes sur la même ordonnance

Message par Kalyan »

Désolée de rebondir sur la conversation comme ça et de m’incruster mais: on a le droit de faire 2 actes le même jour? la sécu ne bloque pas?? Car j'avais eu le coup pour une kiné respi 2 fois par jour (il y a un an). J'ai du en facturer une en dégrader car ça avait merdé dans le logiciel de la sécu... La cour de cassation a dit que si? Quelqu'un aurait le texte? Merci!
Daniel MOINE
         
         
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Re: 2 actes sur la même ordonnance

Message par Daniel MOINE »

Voilà l'arrêt de principe de la haute juridiction:
Cour de cassation chambre civile 2
Audience publique du jeudi 8 janvier 2009
N° de pourvoi: 07-21870
Publié au bulletin
Cassation partielle

M. Gillet (président), président
Me Hémery, SCP Delvolvé, avocat(s)



REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


Sur le moyen unique :


Vu le titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972, dans sa rédaction alors applicable ;


Attendu que ce texte prévoit en ses dispositions liminaires, que les cotations appliquées par un masseur-kinésithérapeute comprennent les différents actes et techniques utilisés pendant la séance à des fins de rééducation, que ce soient des manoeuvres de massage, des actes de gymnastique médicale ou des techniques de physiothérapie, que sauf exceptions prévues dans le texte, ces cotations ne sont pas cumulables entre elles, qu'à chaque séance s'applique donc une seule cotation, correspondant au traitement de la pathologie ou du territoire anatomique en cause, et que, sauf exceptions prévues dans le texte, il n'est pas possible d'appliquer une seconde cotation pour une même séance ; qu'il en résulte que des actes de rééducation pratiqués sur des régions anatomiques différentes d'un même patient, en application de prescriptions médicales distinctes et pour le traitement d'affections différentes, sont considérés comme étant dispensés au cours de séances distinctes et peuvent en conséquence donner lieu à des cotations différentes, peu important que ces séances aient eu lieu le même jour ;


Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M. X..., masseur-kinésithérapeute, a coté, pour plusieurs patients, deux séances de soins prodigués le même jour pour des pathologies différentes ayant fait l'objet de prescriptions médicales distinctes ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon (la caisse) lui a réclamé le remboursement du montant des secondes cotations ; que M. X... a contesté cet indu devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ;


Attendu que, pour rejeter le recours de M. X... et le condamner à verser à la caisse une certaine somme, le tribunal énonce que le chapitre II du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit, pour les traitements individuels de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, diverses cotations selon les parties du corps concernées, et que les soins prodigués ne pouvaient faire l'objet que d'une seule cotation, quand bien même les pathologies affectant des régions anatomiques différentes étaient elles-mêmes distinctes ;


Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les actes de rééducation litigieux avaient été pratiqués, pour chaque patient, sur la base de deux prescriptions médicales distinctes et pour le traitement de deux régions anatomiques différentes, de sorte que, bien que réalisés le même jour, ils avaient été effectués au cours de séances distinctes, le tribunal a violé le texte susvisé ;



NB: Ne pas confondre ordonnance et prescription: la première est le simple support matériel de la ou les secondes. :mrgreen:
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Kalyan

Re: 2 actes sur la même ordonnance

Message par Kalyan »

super merci beaucoup!!!!
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Ayayaye
     
     
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Re: 2 actes sur la même ordonnance

Message par Ayayaye »

Ouais, mais fait gaffe : j'ai eu une fois le problème avec les bilans... La mutuelle n'a pas voulu rembourser le deuxième bilan de 2 ordo différentes faits le même jour parce qu'ils l'avaient déjà payé d'après eux... Depuis, je cherche pas : je les met sur des jours différents même si je les ai vus le même jous.....
Le savoir vivre, c'est de savoir être fou !
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