tri paperasse

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mic69

tri paperasse

Message par mic69 »

bonjour,
eh oui , faut bien faire du tri !!!!
j'ai une question : que faire des vieilles feuilles de soins vierges ? les mettre aux papiers ou les détruire ?
quant aux ordos .... on les garde !!! 30 ans , c'est bien cela ?!!!
merci pour les réponses.
MDivX
    
    
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Re: tri paperasse

Message par MDivX »

DÉCEMBRE 2014 -n°7Lettre d’information pour les IDEL de CorsePage 6EN BREF...La conservation des documents : à savoir !Extrait de l’article 2.10. de la convention infirmière du 22 juin 2007-version consolidée avenant 4 -le 20/03/2014 :«L’infirmier conserve les pièces numériques sur le support de son choix et dans les condi-tions permettant de les copier et de les impri-mer si nécessaire, et ce pendant quatre vingt dix (90) joursà compter du jour de la télé-transmission à la caisse primaire.En outre, durant les périodes de vérifications des pièces numérisées prévues à l’article 2.7.3 de la présente annexe, l’infirmier conserve également, sous forme papier, les copies d’or-donnances. [...] L’organisme de prise en char-ge et l’infirmier s’assurent respectivement que les pièces numériques qu’ils ont archivées ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs habi-lités. Les mesures de conservation ci-dessus décrites ne se substituent pas et ne sauraient éluder les autres obligations de droit com-munqui pèsent habituellement sur l’infirmier [...]».En résumé : même si avec le système SCOR vos ordonnances sont scannées et conservées pour l’Assurance Maladie, le droit français vous impose d’en garder une copie papier pendant 30 ans à des fins de protections judiciaires

http://www.urps-infirmiers-corse.org/wp ... e-2014.pdf
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apie
         
         
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Re: tri paperasse

Message par apie »

merci pour cette info ...qui me désespère vu la quantité ! le stockage devient un problème...
mic69

Re: tri paperasse

Message par mic69 »

merci pour les infos !
mais , ayant changé d'adresse de cabinet, que dois-je faire de mes vieilles fds papier ?
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ptit chat
         
         
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Re: tri paperasse

Message par ptit chat »

faut les detruire...car meme pas en feuille de brouillon ...pas top :lol:
ou alors tu rayes ton anciene adresse et mettre la nouvelle et + n° adeli qui a peut etre changé ...mais bon ! :mrgreen:
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
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apie
         
         
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Re: tri paperasse

Message par apie »

ou tu peux les utiliser pour faire un truc en papier maché :wink: :lol:
MDivX
    
    
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Re: tri paperasse

Message par MDivX »

Pour la CPAM
"Combien de temps dois-je garder les PJ papier ?Une période de vérification initiale des pièces justificatives numériques est mise en place par laCPAM pendant un délai de 90 jours à compter de la réception du 1er lot sous SCOR, afin des’assurer de la qualité des documents scannés (99% des pièces numérisées doivent êtreexploitables).Durant cette période, vous devez conserver, sur support de votre choix, les ordonnances quevous avez numérisées pendant90 jours.Une fois le contrôle de 3 mois terminé, et sous réserve que la CPAM ne vous ait pas indiquéqu’elle prolonge la période de vérification, vous pouvez détruire les pièces justificatives.Concernant les PJ que vous numérisez par la suite, nous vous conseillons de conserver les PJquelques jours avant de les détruire."

https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upl ... CPAM12.pdf.

Si vous ne craignez pas les poursuite....
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ptit chat
         
         
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Re: tri paperasse

Message par ptit chat »

oui car ensuite il est precisé qu'il faut garder 30 ans les originaux ...mais c'est bizarre car les pharma par ex ne garde rien en "papier" puisqu'il redonne systematiquement l'ordo au patient .
donc pourquoi , nous , faudrait qu'on garde "papiers" :roll: :roll:
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
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