dossiers patient DCD

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pascal G

dossiers patient DCD

Message par pascal G »

Y-a t-il une durée légale obligatoire pour conserver les dossiers des patients DCD ?
Daniel MOINE
         
         
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Enregistré le : mer. oct. 03, 2001 10:05 am
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Re: dossiers patient DCD

Message par Daniel MOINE »

30 ans, délai de prescription civile de droit commun !
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
michel
    
    
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Enregistré le : jeu. nov. 28, 2002 4:49 pm

Re: dossiers patient DCD

Message par michel »

Pour les patients décédés ???
michel
    
    
Messages : 59
Enregistré le : jeu. nov. 28, 2002 4:49 pm

Re: dossiers patient DCD

Message par michel »

Pardon je suis allé trop vite en lisant ce message je n'ai pas vu DCD.
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