retrocession et TVA

[bruno bulles]

Bonjour,
Nous sommes en SCP ( 2 kinés) et avons 2 assistants, depuis peu ils travaillent plus et cela fait en fin de compte des rétro supérieur au fameu plafond de 27000 euro pour ne pas avoir à payer de TVA. Voilà mon problème, comment ne pas répercuter le surplus de la TVA sur mes assistants sans pour autand régler la note seul... Existe-t-il un moyen de rester sous ce seuil sans que personne ne soit perdant?
J'avais pensé à requalifier mes assistant en assistant personnel ( par opposition à leur position d'assistant de la SCP) ainsi en ayant chaqu'un un assistant le problème ne se poserai plus, mais est-ce légal?
Merci d'avance pour toute aide.
BRUNO B.

[Chris]

Pourquoi une SCP, et pas une SCM?

[Invité]

Pourquoi une SCP, et pas une SCM?

Est ce que cela changerai les données du problème?
Sinon c'est simplement parceque je suis associé à ma femme et que cela facilite grandement les calculs puisque tout va sur la SCP et on "partage" en deux parts égales quelque soit le travail effectué au cabinet.
BRUNO

[Chris]

Ben oui ca change : avec une SCM, tu as les comptabilités séparées, ce qui fait que l'assistant rétrocede à chacun d'entre vous directement, et que le plafond est donc toujours valable, mais mais pour chaque comptabilité

[Invité]

Merci beaucoup, dans ce cas je vais me renseigner sur la situation avec une SCM vis à vis de mon mode de fonctionnement avec ma femme.
Encore merci.
BRUNO

[Invité]

Mais au fait puis-je ou pas faire de même en SCP? prendre un assistant à mon nom et pas au nom de la SCP?...

[Daniel MOINE]

Diable, il ne faut pas tout mélanger!

Dans une SCM la société ne saurait avoir d'assistant puisqu'elle a pour seul objet la mise en commun des MOYENS nécessaires à l'exercice professionnel de ses membres (un éventuel assistant n'étant pas membre ne peut donc théoriquement pas utiliser les moyens de la SCM...)

Dans la SCP au contraire, c'est la société qui exerce la profession (par l'intermédiaire de ses membres) c'est donc elle seule qui peut avoir un assistant collaborateur.

Pour ne pas atteindre le seuil des 27.000 € (lequel s'entend hors taxe) il n'y a qu'un moyen: diminuer le montant de la rétrocession.

Maintenant ne pas perdre de vue et voir avec votre comptable: dans la mesure où vous payez de la TVA, vous pouvez la récupérer sur ce qui est utilisé à l'acquisition des sommes imposées: dès lors la pratique systématique du leasing pour tout le matériel peut être une opération avantageuse, par exemple.

[Chris]

Daniel

J'ai toujours vu les SCM utiliser des assistants : ceux ci versent leurs retros directement à chacun des membres.

[Daniel MOINE]

Et bien tout ce que tu as vu n'est pas conforme à la loi!

Il y a une tolérance de 10% du montant des prestations servies par la SCM.

Il va falloir que les MK apprennent un peu à quoi servent les structures sociales qu'ils font monter sans trop s'y intéresser! Par ailleurs l'ordre va certainement publier des recommandations sur le sujet, afin de protéger les professionnels des inconvénients sérieux que ces irrégularités peuvent créer.

Maintenant il est clair que chaque membre d'une SCM peut avoir un ou des assistants, mais ceux-ci ne peuvent globalement utiliser les prestations de la SCM qu'à concurrence des fameux 10%.

[Chris..]

T'es en train de dire qu'on est tous hors la loi.
Donc, comment fait une SCM pour avoir des assistants???

[Daniel MOINE]

Ce n'est pas moi qui le dit, mais la loi, ce qui est quand même plus gênant!

Il y a une solution simple (et évidente) mais il faut payer pour l'avoir!!!!!!

[Chris]

.....
Il y a une solution simple (et évidente) mais il faut payer pour l'avoir!!!!!!

Bon allez, combien tu veux?

[Daniel MOINE]

Il faut payer en phosphorant un peu: la loi impose que la SCM ne puisse faire bénéficier de ses prestations que ses seuls membres. Il faut donc que le ou les assistants collaborateurs (de même que les collaborateurs libéraux créés par la loi Dutreil!) soient membres de la SCM: il suffit pour cela qu'ils louent une part sociale (le nantissement des parts sociales est possible) au titulaire qu'ils assistent, ce qui est possible depuis la même loi Dutreil en faveur des PME.

[ric]

La TVA ça fait mal au ventre la première année et puis après ça ne fait qu'une charge de plus.
Multiplier le nombre d'assistants n'est effectivement pas une solution à moyen ou à long terme mais cela me permet d'équiper toujours un peu plus le cabinet. Si en plus on peut exploiter la tva du matériel acquis c'est déjà ça de gagné.
A titre indicatif, mais la question reste discutable (je pense que Daniel ajoutera son commentaire), si l'un de tes assistants est présent au cabinet alors que toi ou ta femme n'y êtes pas physiquement, il peut prendre le statut de remplaçant et c'est le praticien remplacé qui encaisse puis reverse les honoraires à l'assistant. Dans ce cas la rétrocession n'est plus soumise à TVA mais aux URSSAF (c'est moins cher) qui est une charge totalement déductible.
Cela dit je pense que la bonne solution est de baisser le niveau des rétrocessions car s'il gagne mieux sa vie, ton assistant ne sera pas tenté d'aller voir ailleurs... La TVA ça fait mal au ventre la première année et puis après ça ne fait qu'une charge de plus.
Multiplier le nombre d'assistants n'est effectivement pas une solution à moyen ou à long terme mais cela me permet d'équiper toujours un peu plus le cabinet. Si en plus on peut exploiter la tva du matériel acquis c'est déjà ça de gagné.
A titre indicatif, mais la question reste discutable (je pense que Daniel ajoutera son commentaire), si l'un de tes assistants est présent au cabinet alors que toi ou ta femme n'y êtes pas physiquement, il peut prendre le statut de remplaçant et c'est le praticien remplacé qui encaisse puis reverse les honoraires à l'assistant. Dans ce cas la rétrocession n'est plus soumise à TVA mais aux URSSAF (c'est moins cher) qui est une charge totalement déductible.
Cela dit je pense que la bonne solution est de baisser le niveau des rétrocessions car s'il gagne mieux sa vie, ton assistant ne sera pas tenté d'aller voir ailleurs...La TVA ça fait mal au ventre la première année et puis après ça ne fait qu'une charge de plus.
Multiplier le nombre d'assistants n'est effectivement pas une solution à moyen ou à long terme mais cela me permet d'équiper toujours un peu plus le cabinet. Si en plus on peut exploiter la tva du matériel acquis c'est déjà ça de gagné.
A titre indicatif, mais la question reste discutable (je pense que Daniel ajoutera son commentaire), si l'un de tes assistants est présent au cabinet alors que toi ou ta femme n'y êtes pas physiquement, il peut prendre le statut de remplaçant et c'est le praticien remplacé qui encaisse puis reverse les honoraires à l'assistant. Dans ce cas la rétrocession n'est plus soumise à TVA mais aux URSSAF (c'est moins cher) qui est une charge totalement déductible.
Cela dit je pense que la bonne solution est de baisser le niveau des rétrocessions car s'il gagne mieux sa vie, ton assistant ne sera pas tenté d'aller voir ailleurs...

[lamy patrick]

tu dit toujours les choses 3 fois?
t'as peur qu'on ne comprenne pa sbien la 1ere fois?

[ManuPatout]

Nan c'est l'effet ric ... ochet.